Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 49
Arrêté - Arrete 2025 53
Arrêté - Arrete 2025 51
Arrêté - Arrete 2025 23 INEO
Arrêté - Arrete 2025 22 EXEAU
Arrêté - Arrete 2025 48 2025 48 AGRI TERRITOIRES
Arrêté - Arrete 2025 48 2025 48 AGRI TERRITOIRES
Arrêté - Arrete 2025 29 SPIE Logis
Arrêté - Arrete 2025 56 ISI ELEC
Arrêté - arrete 2025 52 SMA DEMAIN
Arrêté - Arrete 2025 49
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 49)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
10 Place de la Mairie
45110
Saint-Martin-d'Abbat
N/ Réf. : JT/ND/VL — n° 2025-49
ARRETE
Réglementation de Îa circulation de la route départementale n°952,
pour les travaux de démolition exécutés 76 Grande Rue
du PR 43+838 au PR 43+840, en agglomération
sur le territoire de làa commune de Saint-Martin d'Abbat
Le Maire de la commune de SAINT MARTIN D'ABBAT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 209 portant nomenclature des routes à grande circulation modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4% partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif a la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8" partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le classement de la RD 952 en route à grande circulation,
Vu l'avis du Conseil Départemental du Loiret en date du 02/09/2025, Vu l'avis du Préfet en date du 02/09/2025,
Vu les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière, Vu la demande en date du 29/08/2025 de l'entreprise AGRI-TERRITOIRES -— représentée par Yann LE CALLONNEC - #1 rue du Moulin -— 45410 RUAN,
Considérant que pour permettre à l’entreprise AGR-TERRITOIRES d'effectuer les travaux suivants :
+ DÉMOLITION DU PIGNON DU 76 GRANDE RUE
il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et du personnel de l'entreprise,
ARRÈTE
Article 1°:
Du 10/09/2025 au 17/09/2025 {pour une durée approximative de 1 jour), la circulation sur la RD 952 — du PR43+838 au PR 43+840 sera réglementée comme suit :
o Circulation alternée et réglée par feux tricolores ;
o * un alternat manuel par piquets K10 pourra être mis en place si nécessaire par l’entreprise pour fluidifier le trafic ;
o Vitesse limitée à 30 km/h ;
Article 2 :
Par mesure de sécurité, le stationnement de tout véhicule, sauf engins de chantier, Sera interdit au droit du chantier.
#& 02.36.46.86.40 E-mail : mairie@saintmartindaäbbaît.fr site : www.saintmartindabbät fr Article 3:
Ces dispositions sont valables pendant la durée des travaux, du 10/09/2025 au 17/09/2025, de jour comme de nuit, y compris les week-ends, et jours hors chantier.
Article 4 :
Les travaux n'auront aucune incidence sur la circulation des Transports Exceptionnels.
Article 5 :
Les travaux rendant inaccessible le trottoir, un passage piéton provisoire devra être implanté sur chaussée conformément de part et d'autre du chantier.
Article 6 :
La signalisation de la zone des travaux sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur aux schémas 4-05 et 4-06 du Manuel du chef de chantier sur voirie urbaine et selon la configuration des lieux.
Article 7 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement et la responsabilité des panneaux
de signalisation incomberont entièrement à l'entreprise AGRI-TERRITOIRES chargée des travaux.
Article 8 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 9 : L'affichage du présent arrêté sera effectué aux extrémités du chantier ainsi qu'en mairie de Saint-Martin-d'Abbat
Article 10 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Mairie - Services Techniques — 45110 SAINT MARTIN D'ABBAT
Brigade de Gendarmerie — 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Police Municipale — 45110 SAINT MARTIN D'ABBAT
Riverains — 45110 SAINT MARTIN D'ABBAT
Centre de Première intervention — 45110 SAINT MARTIN D'ABBAT
SDIS - 45400 FLEURY LES AUBRAIS
SAMU 45 - 45100 ORLÉANS
Transports RÉMI — 45000 ORLÉANS
SICTOM - 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Direction Départementale des Territoires — 45000 ORLÉANS
Direction des Infrastructures Départementales — 45600 SULLY S/LOIRE Entreprise AGRI-TÉRRITOIRES — 45410 ROUAN
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Saint-Martin-d'Abbat, le 5 septembre TT
dE +k/ Joël TUÜRR Sy + La <&
Æ 02.38.46.86.40 E-mail : mairie@saintmartindabbat.fr site : www.saintmartindabbat.fr