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Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 48 2025 48 AGRI TERRITOIRES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
10 Place de la Mairie St-Martin-d'Abbat, le 25 août 2025
45110 SAINT MARTIN D'ABBAT
Saint-Martin-d’Abbat
N/ Réf : JT/ND/VL
ARRÊTÉ N° 2025-48
Règlementant temporairement la circulation
Rue de l’Église
Le Maire de la commune de SAINT MARTIN D'ABBAT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8*"® partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière
Considérant que pour permettre à l’entreprise AGRI-TERRITOIRES - représentée par Yann LE CALLONNEC - 11 rue du Moulin — 45410 RUAN - d'effectuer les travaux suivants :
° TRAVAUX DE CURAGE & DÉMOLITION AU 74-76 GRANDE RUE
il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et du personnel de l’entreprise, .
ARRETE,
Article 1 : La Rue de l’Église sera interdite à la circulation jusqu’au 03/10/2025
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, sauf engin de chantier, sera interdit au droit des travaux.
Article 4 : La mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux incomberont entièrement au demandeur.
Article 5 : L'affichage du présent arrêté sera effectué à chaque extrémité de la voie.
& 02.38.46.86.40 E-mail : mairie@saintmartindabbat.fr site : www.saintmartindabbat.fr Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
M. le Chef de Brigade de Gendarmerie — 45110 CHATEAUNEUF S/LOIRE M. le Chef de Centre — C.P.I. - 45110 SAINT MARTIN D'ABBAT
M. le Brigadier - Police Municipale - 45110 SAINT MARTIN D’ABBAT M. le Directeur des Services Techniques — 45110 SAINT MARTIN D’ABBAT M. LE CALLONNEC -— AGRI-TERRITOIRES -— 45410 RUAN
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Joël TURPIN
[ + Copie pour information aux riverains de la Rue de l’Église
& 02.38.46.86.40 E-mail : mairie@saintmartindabbat.fr site : www.saintmartindabbat.fr