Arrêté - arrete 8bis place de la republique

Documents similaires

Arrêté - arrete 8 place de la Republique 13 03

Arrêté - arrete 8 place de la Republique 11 au 21 04

Arrêté - arrete place de la Republique

Arrêté - arrete 10 place de la republique

Arrêté - arrete 8 bis place de la Republique

Arrêté - arrete 11 place de la Republique 2

Arrêté - arrete place de la Republique

Arrêté - arrete place de la Republique

Arrêté - arrete 11 place de la Republique

Arrêté - arrete 8 place de la Republique

Arrêté - arrete 8bis place de la republique Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Méricourt. Lien du pdf (Arrêté - arrete 8bis place de la republique)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aviation, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

Ville de

Mé /icourt Tournée veÂs l'avenir

Le Maire de la ville de Méricourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses

articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-6,

Vu le Code de la Route,

Considérant qu'il y a lieu de mettre en place une zone de

stationnement à durée limitée des véhicules de type « Arrêt Minute », afin d'augmenter et faciliter le stationnement aux abords des commerces et permettre d'assurer une meilleure rotation des véhicules

ARRETE

Article 1: Est instauré, une zone « arrêt minute» au droit du n°8 bis place de la République

réglementée comme suit :

- durée limitée à 10 minutes

- la zone d'arrêt minute s'applique aux jours et heures d'ouverture du commerce

Article 2 :La signalisation réglementaire nécessaire à l'application des présentes dispositions sera

apposée par les services techniques municipaux

Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessous énoncées pourra faire l'objet d'un enlèvement de son véhicules ou d'une contravention aux frais du titulaire du certificat d’immatriculation

Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois. Il pourra également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans ce même délai.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie

de Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur

des Services techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, selon les lois et règlements en vigueur.

Fait à Méricourt, le douze juin deux-mil-vingt-trois

Affiché, notifié, déposé le 12 juin 2023.

Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire

DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY

Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96

http://Www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr