Arrêté - arrete 8 place de la Republique 11 au 21 04

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Arrêté - arrete 8 place de la Republique 11 au 21 04 Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Méricourt. Lien du pdf (Arrêté - arrete 8 place de la Republique 11 au 21 04)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aviation, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

icourt Tournée veÂs l'avenir

Le Maire de la ville de Méricourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu la demande présentée par SAS GOBERT à Marquette en Ostrevant, visant à obtenir une restriction de stationnement afin d'effectuer des livraisons au 8 place de la République à Méricourt, du 11 au 21 avril 2023 de 7h00 à 18h00

Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement à cette occasion et prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les accidents,

ARRETE

Article 1 : le stationnement face aux n°8 place de la République sera interdit sur 20 m à tous véhicules excepté aux véhicules de livraison, du 11 au 21 avril 2023 de 7h00 à 18h00

Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera apposée par la SAS GOBERT.

Article 3 : Tous véhicules ne répondant pas aux dispositions énoncées ci-dessus pourront être pris en

charge par la fourrière sur l’ordre des services de police compétents.

Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de Papplication du présent arrêté.

Fait à Méricourt, le sept mars deux mille vingt trois.

nr Maire, ere

(LT

dk

Bernard BAUDE.

Affiché, notifié, déposé le 7 mars 2023.

Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire

DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY

Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92e Fax : 03 21 40 08 96 http://wWww.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr