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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 15 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Logement,
1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL - DECISION DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
ADMINISTRATION GENERALE
2025/108A – Approbation du règlement intérieur des salles communales
Approuvée à l’unanimité des votants
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
2025/109 –Actualisation du PIG Pacte territorial France Rénov' de la communauté d'agglomération du
Bocage Bressuirais : avenant n°1
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2025/110 – Signature d’un bail commercial et d’une cession de jouissance d’une Licence de débit de
boisson de 4ème catégorie – Restaurant "L’Abadia" – Îlot du Renard
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2025/111 –Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise - Ilot du renard
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2025/112 – Signature convention d’objectifs et de moyens 2026-2030 – Dispositif Pass’Haj
Approuvée à l’unanimité des votants
FINANCES
2025/113 – Décision modificative n°02- annule et remplace la DEL-2025-098
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/114 – Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP)- salle de sport
Sainte-Anne
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2025/115 - Subvention 2025 – Versement du solde au Centre Socioculturel du Mauléonnais
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2025/116 – Tarifs publics 2026
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2025/117 – Versement des indemnités pour le gardiennage des églises au titre de l’année 2025
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Liste des délibérations
examinées en séance du conseil municipal
du 15 décembre 2025 2
AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE - JEUNESSE
2025/118 – Adoption du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) du Pays Mauléonais pour la période
2025-2028
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/119 – Subventions de fonctionnement au profit des organismes gestionnaires de la restauration
scolaire auprès des écoles privées pour l’année 2025 – 2ème acompte
Approuvée à l’unanimité des votants
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2025/120 – Aliénation de chemins ruraux ou portions de chemins ruraux
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AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES
2025/121 – Adhésion à la convention de participation pour le risque « SANTE » souscrite par le centre
de gestion des Deux-Sèvres et fixation de la participation employeur
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/122 – Adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » souscrite par le
CDG le centre de gestion des Deux-Sèvres et fixation de la participation employeur
Approuvée à l’unanimité des votants