Arrêté - Arr 38 25 AJ Circulation travaux Publie le 28 02 2025

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Arrêté - Arr 38 25 AJ Circulation travaux Publie le 28 02 2025 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Lons. Lien du pdf (Arrêté - Arr 38 25 AJ Circulation travaux Publie le 28 02 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Arrêté n° 38/25/AJ

. Le Maire de la Commune de LONS, Ville de

LONS

Mairie de Lons

Place Bernard Deytieux Vu le Code Pénal, article R 610.5, CS 70213

64144 LONS Cedex

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Considérant que lors de travaux de remplacement d’un poteau

téléphonique, il convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier

et la sécurité des usagers, de réglementer temporairement la circulation

et le stationnement boulevard Charles De GAULLE,

ARRÊTE

ARTICLE 1°. :

En raison de travaux de remplacement d’un poteau téléphonique, effectués par l’entreprise ENSIO SUD, au n° 89 boulevard Charles De GAULLE, la circulation sera maintenue à double sens mais rétrécie au niveau des travaux, à partir du 03 mars 2025 jusqu’à la fin des travaux.

ARTICLE 2°" :

L'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non respect de ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 03 mars 2025 jusqu’à la fin des travaux.

ARTICLE 3°" :

La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des travaux.

ARTICLE 4°", :

Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.

ARTICLE 5°", :

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut être contesté :

- Par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,

- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet

du recours par l'administration,

- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

ARTICLE 6°", :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,

- Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information,

- STAP, pour information,

- ODP, pour information,

- L'entreprise ENSIO SUD), pour notification,

- Services Techniques Municipaux,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale

- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale.

évrier 2025

Date de mise en ligne le 28 02 2025