Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr 125 25 AJ Circulation travaux Publie le 28 05
Arrêté - Arr 92 25 AJ Circulation travaux Publie le 05 05 2
Arrêté - Arr 38 25 AJ Circulation travaux Publie le 28 02 2
Arrêté - Arr 40 25 AJ Circulation travaux Publie le 28 02 2
Arrêté - Arr 39 25 AJ Circulation travaux Publie le 28 02 2
Arrêté - Arr 127 25 AJ Circulation travaux Publie le 30 05
Arrêté - Arr 05 25 AJ Circulation travaux Publie le 13 01 2
Arrêté - Arr 104 25 AJ Circulation travaux Publie le 22 05
Arrêté - Arr 175 25 AJ Circulation travaux Publie le 05 08
Arrêté - Arr 122 25 AJ Circulation travaux Publie le 23 05
Arrêté - Arr 124 25 AJ Circulation travaux Publie le 28 05 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 124 25 AJ Circulation travaux Publie le 28 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2 Arrêté n° 124/25/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Ville de Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
LONS
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux Vu le Code de la Route CS 70213 ;
64144 LONS Cedex
Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Considérant que lors de travaux d'ouverture de chambres télécom
pour tirage fibre optique, il convient afin d’assurer la bonne exécution
du chantier et la sécurité des usagers, de réglementer temporairement
la circulation et le stationnement avenue Erckmann Chatrian.
ARRETE
ARTICLE 1°. :
En raison de travaux d'ouverture de chambres télécom pour tirage fibre optique, 3 avenue Erckmann Chatrian, effectués par l’entreprise ENSIO SUD), selon l'avancement des travaux, la circulation sera :
* soit maintenue à double sens mais rétrécie au niveau des travaux,
* soit alternée régie manuellement,
à partir du 02 juin 2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2°" :
L'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non respect des ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 02 juin 2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3°" :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des
travaux.
ARTICLE 4°" :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 5°", :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police
Intercommunale, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- Par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet,
- Par un récours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site: www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication.
ARTICLE 6°", :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information,
- STAP, pour information,
- Entreprise ENSIO SUD ou ses sous-traitants, pour notification,
- ODP, pour information,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Date de mise en ligne le 28 05 2025