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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - AVENANT 1 PPG tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - AVENANT 1 PPG tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 048-200069144-20250311-05 11 03 25-DE
Avenant N°1
A la Convention cadre de délégation de maîtrise d’ouvrage
Pour la mise en œuvre du Programme Pluriannuel de Gestion du
bassin versant du Bès, sur le territoire de la Communauté de
communes Hautes Terres de l’Aubrac
Le présent avenant est conclu entre les soussignés :
Le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR de l'Aubrac, représenté par son Président, Bernard BASTIDE,
dûment mandaté par le Comité syndical, et ci-après dénommé, le SMAG PNR Aubrac
d'une part,
Et
La Communauté de communes Hautes Terres de l’Aubrac, représentée par son Président, Alain ASTRUC, dûment
mandaté par son conseil communautaire, et ci-après dénommée CC HTA
d'autre part,
Vu la délibération du conseil communautaire du 7 octobre 2019 adoptant la délégation de maîtrise d'ouvrage du
Programme pluriannuel de Gestion du bassin du Bès sur le territoire de la Communauté de communes Hautes Terres de
l’'Aubrac au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR de l'Aubrac,
Vu la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage du Programme pluriannuel de Gestion du bassin du Bès sur le
territoire de la Communauté de communes Hautes Terres de l'Aubrac conclue le 14 novembre 2019,
Vu la délibération n°. du conseil communautaire en date du approuvant la reconduction expresse de la
convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac,
dans les conditions de convention signé le 14 novembre 2019,
Il a été exposé ce qui suit : Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 048-200069144-20250311-05_11_03 25-DE
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
La Communauté de communes Hautes Terres de l’Aubrac, a délégué la maîtrise d'ouvrage du Programme pluriannuel de
Gestion du bassin du Bès au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR de l'Aubrac, par convention signée le 14 novembre 2019 pour cinq années, couvrant la période 2019-2024.
Cette convention est arrivée à son terme au 31 décembre 2024,
Néanmoins, la Communauté de communes Hautes Terres de l'Aubrac souhaite poursuivre son engagement et ses actions en faveur de l'amélioration de l'état des milieux aquatiques sur le bassin versant du Bés,
Vu les prévisionnels de travaux et le temps nécessaire pour suivre et clôturer les dossiers règlementaires et de
demande de subventions sur le territoire,
Le Président de la Communauté de communes Hautes Terres de l'Aubrac, représentée par Alain ASTRUC, a donné son
accord pour la reconduction de la délégation de maîtrise d'ouvrage pour une durée minimale de deux ans, soit jusqu'au
31 décembre 2026,
La convention pourra faire l'objet d'une deuxième reconduction expresse en 2027 pour répondre aux enjeux du territoire
de la Communauté de communes Hautes Terres de l'Aubrac,
Les objectifs de l'année 2025, sont formalisés dans l'annexe opérationnelle 2025.
Fait, pour valoir ce que de droit,
en double exemplaire, le
Le Président du Syndicat mixte Le Président de la Communauté de
d'aménagement et de gestion du PNR de communes Hautes Terres de l'Aubrac :
l'Aubrac :
Bernard BASTIDE Alain ASTRUC
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