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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - Annexe Operationnelle Tranche 6 PPG tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - Annexe Operationnelle Tranche 6 PPG tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 048-200069144-20250311-06 11 03 25-DE
Mise en œuvre de la 6ème tranche de travaux du PPG du bassin du Bès
(2025)
Annexe opérationnelle à la convention cadre de partenariat pour la mise en
œuvre du Programme Pluriannuel de Gestion du bassin du Bès, sur le
territoire de la Communauté de communes « Hautes Terres de l'Aubrac »
Entre les soussignés :
Le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac, représenté par son Président,
Bernard BASTIDE, dûment mandaté par le Comité syndical, et ci-après dénommé, le SMAG PNR Aubrac
d'une part,
Et
La Communauté de communes Hautes Terres de l'Aubrac, représentée par son Président, Alain
ASTRUC, dûment mandaté par son conseil communautaire, et ci-après dénommée CC HTA
d'autre part,
il a été exposé ce qui suit : Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 048-200069144-20250311-06_11_03 25-DE
ARTICLE 1 : OBJET
Ce document est une annexe à la convention cadre de partenariat établie entre la Communauté de communes
Haute Terres de l'Aubrac et le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR de l'Aubrac pour la mise en
œuvre du Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) du bassin du Bès et signée le 14 novembre 2019 (avenant
n°1 de la convention)
Cette annexe opérationnelle pour la 6ère tranche de travaux du PPG du Bès précise les engagements de chacune
des deux parties, en particulier les objectifs prévus pour cette tranche de travaux et la participation financière
attendue de la part de la Communauté de communes Haute Terres de l'Aubrac.
ARTICLE 2 : DÉTAIL DES ACTIONS PRÉVUES EN 2026 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Les actions prévues dans le cadre la 6ême tranche de travaux du PPG du bassin du Bès, sur le territoire de la
CC HTA ou à l'échelle de l'ensemble du bassin versant, sont les suivantes :
- _ Organisation et animation d'un Comité de pilotage annuel pour suivre la mise en œuvre du PPG.
- Information et coordination des différents acteurs et partenaires de la démarche : élus, exploitants
agricoles, association de pêche, partenaires techniques et financiers.
- Suivi des travaux d'aménagement de points d'abreuvement et de mise en défens des berges du Bès et
du Rioumau (Reliquat tranche 5 du PPG).
- Aménagement de points d'abreuvement et mise en défens des berges sur le ruisseau de Place-Naltes
(tranche 6 du PPG).
- Déploiement d'une assistance technique à la gestion des zones humides (conformément aux partenariats
établis entre le PNR Aubrac et le CEN Occitanie d'une part et entre le PNR Aubrac et le COPAGE d'autre
part) et coordination des opérations menées sur les zones humides à l'échelle du bassin du Bès.
- Mise en œuvre du plan de gestion sur plusieurs zones humides du bassin : Les Roustières, les zones
humides périphériques des lacs de Saint-Andéol et de Born sur la commune de Marchastel.
- Assistance technique auprès des riverains ayant des projets en lien avec les rivières où les milieux
aquatiques.
- Sensibilisation des usagers de l'eau. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 048-200069144-20250311-06 11 03 25-DE
ARTICLE 3 : DÉTAIL DES MISSIONS DU SMAG PNR AUBRAC
Pour permettre la mise en œuvre des actions programmées dans la 6ème tranche de travaux du PPG du Bès, le
SMAG PNR Aubrac assure pour le compte de la CCHTA :
L'information et la coordination des différents acteurs et partenaires de la démarche : élus, exploitants
agricoles, association de pêche, partenaires techniques et financiers.
Le montage et le suivi des dossiers règlementaires et de demande de subventions.
L'élaboration des documents administratifs et techniques nécessaire à la mise en œuvre des actions.
Le suivi des travaux sur le Bès et Rioumau (reliquat de la tranche 5) : suivi du chantier, prise de décision,
réception du chantier, paiement etc.
Le suivi des travaux de la 6ère tranche : aménagement de points d'abreuvement et mise en défens des
berges sur ruisseau de Place-Naltes (commune de Nasbinals).
Le suivi des études menées sur la tourbière des Roustières et des zones tourbeuses périphériques du lac
de Born.
La collecte et l'exploitation des données de thermies (température de l'eau) sur l'Hère.
La coordination du suivi et de l'évaluation des actions mises en œuvre.
ARTICLE 4 : ESTIMATION DU TEMPS PASSÉ ET CALENDRIER
L'ensemble des missions mentionnées à l'Article 3 représentent :
26 jours de travail de technicien de rivière (TR) assurés par Léa Bissière, technicienne de rivière du
SMAG PNR Aubrac.
23 jours de travail de chargé de mission (CM) assurés par Marie Hastaran, chargée de mission milieux
aquatiques du SMAG PNR Aubrac.
Le calendrier de travail pour l'année 2025 est le suivant :
1 semestre 2025 : Dépôt des dossiers de subvention auprès des différents financeurs. Comité de pilotage
2ème trimestre 2025 : Préparation des travaux.
gène trimestre 2025 : Suivi des travaux.
4ème trimestre 2025 : Réception des travaux et demandes de solde auprès des partenaires financiers. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 048-200069144-20250311-06 11 03 25-DE
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE LA CC HAUTES TERRES DE L'AUBRAC
Pour permettre la mise en œuvre des actions programmées dans la 6ème tranche de travaux du PPG du Bès, la CC
HTA s'engage à :
- Communiquer sur les actions menées dans le cadre du PPG.
- Mobiliser les élus de son territoire pour faciliter la mise en œuvre des actions programmées.
- Couvrir la part de l'autofinancement selon les modalités décrites à l'Article 6.
ARTICLE 6 : PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Afin de permettre la mise en œuvre des missions mentionnées à l'Article 2, le plan de financement prévisionnel est
le suivant :
DÉPENSES
Réalisation et suivi des travaux agro-pastoraux (Place-Naltes) 74 800,00 €
Animation balade contée 1 000,00 €
Cellule d'Assistance Technique aux Zones Humides (COPAGE) 2 500,00 €
Cellule d Assistance Technique aux Zones Humides (CEN 2 500,00 € Occitanie)
Ligne de trésorerie 3 306,16 €
Frais de déplacement 1 000,00 €
Préparation et suivi administratif et technique des tranches
(partie CCHTA du BV) 1 28,0
TOTAL 98 834,16 €
A noter :
- Le coût des études et des travaux menés sur les zones humides à enjeux du bassin : tourbière des
Roustières, lacs de Saint-Andéol et de Born, est pris en charge par le PNR de l'Aubrac. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 048-200069144-20250311-06 11 03 25-DE
MONTANT %
Agence de l'eau Adour-Garonne -— Animation 7 864,00 € 8%
Agence de l'eau Adour-Garonne - Communication 0,00 € 0 %
Agence de l'eau Adour-Garonne — INP Travaux 59 840,00 € 61% agropastoraux
TOTAL SUBVENTIONS 67 704,00 € 69%
RESTE A CHARGE DE LA CCHTA 31 130,16 € 31%
Conformément à l'Article 4 de la convention cadre de partenariat, la contribution financière de la CC HTA sera
versée en deux fois:
Un acompte de 70% dès signature de la présente annexe opérationnelle.
Le solde après achèvement des travaux programmés.
Fait, pour valoir ce que de droit,
en double exemplaire, le
Le Président du Syndicat mixte Le Président de la Communauté de communes
Hautes Terres de l'Aubrac : d'aménagement et de gestion du PNR de
l’Aubrac :
? C”-
Bernard BASTIDE Alain ASTRUC