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juillet 2015, 26 nouvelles mesures ont été mises en place

Les 26 mesures présentées répondent, pour chacune d’entre elles, à des causes d’accidents déjà identifiées. Elles permettront de prévenir et de traiter l’ensemble des comportements à risque. Les 26 mesures s’articulent autour de 4 axes : •

Sensibiliser, prévenir, former

•

Protéger les plus vulnérables

•

Lutter sans relâche contre les infractions graves.

•

Améliorer la sécurité des véhicules et des infrastructures

Sensibiliser, prévenir, former Mesure N°1

Modernisation accrue de l’enseignement de la conduite, en lien avec les formateurs agréés. La réforme du permis de conduire ouvre la conduite accompagnée dès 15 ans avec possibilité de passer l’examen de conduite à 17 ans et demi : des jeunes conducteurs mieux formés, c’est une accidentalité réduite.

Mesure

N°2

Généralisation d’un module de sensibilisation à la sécurité routière en classe de seconde dès la rentrée 2015, ainsi que lors des journées de défense et de citoyenneté suivies par les jeunes à partir de leur 18ème année. Alors que la formation à la sécurité routière s’interrompt aujourd’hui en classe de 3ème, il s’agira de mieux préparer les jeunes à devenir des usagers responsables jusqu’à l’âge du permis de conduire.

Mesure

N°3

Développement des opérations de sensibilisation aux risques liés aux pratiques addictives et à l’utilisation du téléphone portable au volant. Sensibilisation de l’opinion à la question des blessés de la route – une campagne nationale d’information sera lancée dès le mois de février.

Mesure

N°4

Création d’un site internet du Conseil national de la sécurité routière (CNSR). Il permettra de mieux sensibiliser le public aux enjeux de la sécurité routière.

Mesure

N°5

Mise en place sur le site de la Sécurité routière (DSCR) d’une rubrique « à l’épreuve des faits », délivrant à nos concitoyens une information de qualité et réactive face aux idées reçues et fausses affirmations sur la sécurité routière (technique du fact-checking).

Mesure

N°6

Abaissement du taux légal d’alcoolémie de 0,5 g/l à 0,2 g/l pour les conducteurs novices (3 ans après le permis, ramenés à 2 ans après le permis s’il a été précédé d’un apprentissage par conduite accompagnée). Les accidents de la route sont la première cause de mortalité des 18-25 ans.

Mesure

N°7

Renforcement des contrôles des exploitants de débits de boissons autorisés à fermer entre 2h00 et 7h00 qui ont obligation de mise à disposition de dispositifs d’autocontrôle. Sanctionner administrativement en cas de non-respect, jusqu’au retrait des autorisations d’ouverture tardive, voire de vente de boissons alcoolisées.Mesure

N°8

Formation de tous les médecins agréés au dépistage précoce des problèmes d’alcool et de stupéfiants. Les médecins agréés pour l’évaluation de l’aptitude médicale à la conduite réalisent 1 million de consultations par an. Environ 400 000 consultations sont réalisées en commissions médicales en préfecture pour toutes les infractions liées à l’alcool et aux stupéfiants. Les 600 000 autres sont réalisées en cabinet de ville pour les conducteurs professionnels, les usagers porteurs de problèmes médicaux et les infractionnistes, hors alcool et stupéfiants.

Protéger les plus vulnérables Mesure N°9

Interdire le stationnement des véhicules (à l’exception des deux-roues) 5 mètres avant les passages piétons pour améliorer la visibilité entre piétons et conducteurs.

Mesure N°10

Permettre aux maires d’abaisser la vitesse sur de grandes parties, voire sur la totalité de l’agglomération (et non plus uniquement dans quelques rues), pour réduire le nombre et la gravité des collisions.

Mesure N°11

En lien avec la Chancellerie, renforcer les sanctions pour les conducteurs qui, stationnant sur les passages piétons, sur les trottoirs ou sur les pistes cyclables, mettent en danger les piétons en les obligeant à les contourner.

Mesure N°12

Relancer le déploiement de radars feux rouges et leur associer systématiquement un module de contrôle de la vitesse, notamment en agglomération.

Mesure N°13

Uniformiser la taille et le format des plaques d’immatriculation des deux-roues motorisés, afin de faciliter les contrôles.

Mesure N°14

Rendre obligatoire pour les usagers de deux-roues motorisés le port du gilet de sécurité en cas d’arrêt d’urgence, comme c’est déjà le cas pour les automobilistes.

Mesure N°15

Généraliser à terme l’utilisation de supports de panneaux de signalisation « fusibles », qui ne nécessitent pas de glissière de sécurité, et diminuent les risques pour les deux-roues motorisés.

Lutter sans relâche contre les infractions graves Mesure N°16

Poursuivre la modernisation du parc des 4 200 radars afin de mieux lutter encore contre la vitesse excessive ou inadaptée sur les routes (radars chantiers pour la sécurité des personnels, radars mobile de nouvelle génération).Mesure N°17

Lutter contre les contournements de la loi en matière de contrôle automatisé, notamment : en déployant des radars double-face qui permettront aux enquêteurs de mieux identifier les auteurs des infractions ; en rappelant sur les avis de contraventions que les personnes morales ne peuvent se substituer aux personnes physiques pour l’acquittement des amendes qui, comme les éventuels retraits de points de permis, s’appliquent au conducteur en infraction.

Mesure N°18

Exiger, lors de la demande de certification d’immatriculation d’un véhicule, la désignation d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer. Cette personne sera responsable en cas d’infraction constatée, à défaut d’identification du conducteur en infraction.

Mesure N°19

Agir contre le défaut d’assurance en se donnant les moyens techniques de vérifier l’adéquation entre les véhicules assurés et les véhicules immatriculés.

Mesure N°20

Observer, sur certains tronçons de route à double sens identifiés comme particulièrement accidentogènes, l’impact d’une diminution de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h.

Mesure N°21

Expérimenter dans 11 départements, en lien avec la Mildeca, la technique du double prélèvement salivaire en matière de dépistage des stupéfiants, en vue de la généraliser et d’augmenter ainsi le nombre de contrôles.

Mesure N°22

Interdire de porter tout système de type écouteurs, oreillette, casque, ... susceptible de limiter tant l’attention que l’audition des conducteurs.

Mesure N°23

Préciser la réglementation du surteintage des vitres à l’avant des véhicules pour garantir le bon contrôle de certains comportements dangereux (utilisation du téléphone au volant, non port de la ceinture de sécurité ...)

Améliorer la sécurité des véhicules et des infrastructures Mesure N°24

Réduire les risques de contresens sur autoroute en alertant les conducteurs désorientés par l’installation de panneaux « sens interdit » sur fond rétro-réfléchissant sur les bretelles de sortie.

Mesure N°25

Soutenir les démarches européennes sur l’installation d’enregistreurs de données de la route (EDR) dans les véhicules pour mieux connaître les mécanismes d’accident.

Mesure N°26

Fournir aux collectivités locales des outils pour les soutenir dans leurs démarches d’amélioration de la sécurité routière : guides techniques pour les encourager à réaliser, comme le fait aujourd’hui l’Etat sur son réseau, des audits de sécurité ; partage de bonnes pratiques.fur fur fur fur

Ce que vous risquez, au maximum, au volant Lecture: si vous êtes arrêté au volant de votre véhicule dans le cadre d'un contrôle routier, et que vous ne portez pas votre ceinture, vous risquez jusqu'à 135€ d'amende et un retrait de 3 points de permis. Situation

Amende

Points

Avoir plus de 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g pour les novices)

4 500 €

6

Être sous l'emprise de stupéfiants

4 500 €

6

Regarder un écran non destiné à l'aide à la conduite

1 500 €

3

Manipuler un téléphone

135 €

3

Ne pas porter sa ceinture

135 €

3

Utiliser une oreillette ou un casque audio (à partir du 01/07/2015)

135 €

3

Ecouter de la musique trop fort (empêchant d'entendre la circulation)

75 €

0

Manger un sandwich

75 €

0

Se maquiller même à l'arrêt dans les bouchons

75 €

0

Fumer une cigarette avec un mineur à bord (en cours d'examen au Parlement)

68 €

0

L'article R.412-6 du Code de la route stipule: "Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres."

Mise en ligne le 03/07/2015