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Convocation - cm 2015 07 09 convocation
Arrêté - 2015 08 07 restriction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Arrêté - 2015 08 07 restriction)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Liber» el + Front
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Direction départementale des territoires
Service ea environnement risques Ile police de l'eau et milieux aquatiques
Arrêté n° DDT/SEER/2015/029 da © ADI #19
portant modification des mesures de restrictions de prélèvements d'eau.
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ces articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214- 1et6;
Vu la circulaire du 4 juillet 2005 relative à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne approuvé le 1° décembre 2010 par le préfet coordonnateur du bassin ;
Vu l'arrêté préfectoral cadre de gestion de crise « sécheresse » du département de la Dordogne n° 120809 du 9 juillet 2012 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau du périmètre du Grand Karst de la Rochefoucauld du 20 avril 2015 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental de gestion de crise « sécheresse » du bassin versant de l'Isle du n°041330 du 12 août 2004 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2015/024 du 28 juillet 2015 portant mesures de restrictions de prélèvements d'eau ;
Considérant que les stations des sous bassins de l'Isle Amont, de l'Auvézère, de la Banège, ont atteint le seuil d'alerte ; que la Bournègue présente un débit faible ;
Considérant que les stations des sous-bassins de la Tardoire, de l'Euche, de la Pude, de
l'Isle Aval, de la Vézère, de la Loue et de la Borrèze ont atteint le seuil d'alerte renforcée ; que le Boulou présente un écoulement visible faible ;
Considérant que les stations des sous-bassins du Bandiat, de la Belle, de la Sauvanie ,de la Couze, de l'Enéa,de la Beune, du Cern, de la Chironde-Coly, de la Nauze, du Caudeau- Louyre, du Céou aval et du Céou amont ont atteint le seuil de crise ; que l'Estrop, la Lidoire, le Seignal, la Gardonnette, la Conne, le Couzeau, la Beauronne des Lèches et la Beauronne de Chancelade présentent des écoulements visibles de très faibles à assecs ; Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à l'équilibre général des ressources en eau et à la salubrité et à l'hygiène publique, ainsi qu'à la préservation des écosystèmes aquatiques ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1° :
Il est instauré, à compter du vendredi 7 août 2015 à 8 heures, diverses mesures de restriction pour les prélèvements d'eau, dans les bassins détaillés dans le tableau ci- dessous, Ces restrictions s'appliquent aux cours d'eau précisés en sous-bassin ainsi qu'à l'ensemble de leurs affluents.
Les jours d'interdiction de prélèvement dépendent de la commune de situation du point de prélèvement. La liste des communes et les jours concernés sont détaillés en annexe.
Pour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion spécifique mise en place par la chambre d'agriculture (CA), les mesures de restrictions seront appliquées aux tours d'eau notifiés aux irrigants.
|N° et bassin de Sous-bassin de gestion |Mesures prises |Observations gestion (cours d'eau + ensemble
| des affluents)
| 1 Tardoire Tardoire Alerte renforcée Annexe 1
2 Bandiat Bandiat Alerte renforcée Annexe 2
3 Lizonne Lizonne Alerte Annexe 3
Belle Crise
Pude Alerte renforcée | Tours d'eau individuels
notifiés aux irrigants
(Annexe 3c)
Sauvanie Crise
4 Dronne Dronne aval
Dronne amont
Boulou Alerte renforcée Annexe 4b
Euche Alerte renforcée | Tours d'eau indviduels notifiés aux irrigants
(Annexe 4c)
5 Isle aval Isle aval Alerte Annexe 5
Beauronne des Lèches CRISE
Beauronne de Chancelade CRISE
Manoire, Ver, Crempse | Alerte renforcée Annexe 5
6 Isle amont Isle amont Alerte Annexe 6 Loue Alerte Annexe 6b
Auvézère
Blame Alerte Annexe 6a
7 Vézère Vérère Alerte Annexe 7
Cem CRISE Annexe 7a
Beune CRISE
Chironde — Coly CRISE
8 Dordogne amont Dordogne
Tournefeuille et Germaine CRISE
Céou aval CRISE
Céou amont CRISE
Enéa CRISE
Nauze CRISE
Borrèze Alerte renforcée Annexe 8
9 Dordogne aval Dordogne
Caudeau CRISE
| Louyre CRISE
| Couze CRISE
Couzeau CRISE
Conne CRISE
Gardonnette CRISE
Selgnal CRISE
Estrop CRISE
Lidoire CRISE
Evraud
10 Dropt Banège Alerte Annexe 10
Bournègue Alerte Annexe 10
Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :
Pour tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole :
Interdiction des prélèvements 1 jour par semaine ;
Restriction de 15 % des durées de prélèvement selon les tours d'eau individuels notifiés aux irrigants ;
Restriction de 15 % des volumes de prélèvement journaliers pour les grosses stations automatisées sur demande expresse du préleveur et après validation de la DDT.
Seuil d'alerte renforcée : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes : Interdiction des prélèvements 3,5 jours par semaine (ou 50 % dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels) pour tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole ;
Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :
+ Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole.
“ Interdiction des prélèvements domestiques effectués dans les cours d'eau, à l'exception de ceux effectués pour l'abreuvement des animaux.
Article Le présent arrêté s'applique aux prélèvements permanents ou temporaires à usage d'irrigation opérés dans les :
+ cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement,
+ sources et fontaines,
+ canaux ou dérivations de cours d'eau,
+ puits ou forages en communication avec la nappe d'accompagnement d'un cours d'eau,
+ plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel.
Article 3 : Le présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :
+ eau potable,
+ lutte contre l'incendie,
+ abreuvement des animaux,
+ prélèvements dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement.
Article 4 : Mesures dérogatoires :
+ cultures pouvant bénéficier de mesures dérogatoires prévues à l'art.7 de l'arrêté préfectoral du 09/07/2012 (cultures légumières ou florales, cultures de petits fruits, tabac, cultures porte-graines et pépinières).
+ Pour le sous-bassin du Cern sujet à de fortes variations, de nouveaux tours d'eau seront mis en place par la chambre d'agriculture à hauteur de 75 % de restriction.
Article 5 : Les mesures du présent arrêté sont instaurées à titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sont abrogées au plus tard le 31 octobre 2015.
Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire en fonction du suivi réalisé par le comité département de l'eau dans le cadre de l'application de l'arrêté cadre susvisé.
L'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2015/024 du 28 juillet 2015 portant mesures de restrictions de prélèvements d'eau est abrogé à la date d'application du présent arrêté. Article 6 : En application de l'article L 214-18 de l'environnement, les ouvrages devront
laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10: Le directeur de cabinet du préfet de la Dordogne, les sous-préfets de Bergerac, de Sarlat et Nontron, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera affichée dans chaque commune, à l'emplacement habituel, dès réception.
Périgueux, le 5 MAT 20 Bassin versant de laTardoire
Mesures de restriction - Tours d'eau par commune
Annexe 1 Arrêté n°DDT/SEER/2015/029
en application de l'arrêté cadre interdépartemental du 29 avril 2015
Groupe 1 - communes Groupe 3 Communes
BUSSEROLLES PIEGUT PLUVIERS SAINT ESTEPHE SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE
BUSSIERE BADIL CHAMPNIERS ET REILHAC
ion es iinie à l'article 1 de l'arrêté pré
La nie à l': le 1 de l'arrêté
Fr o Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanche I I I I
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _] Samedi] Dimanche renforcée |[en-20n[20h-8n|8n-20h{20n-8h[an-20h[20h-8n|8n-20nl20n-8n[8h-20h[20h-8n|8n-20h[20n-sh|an-20h|20n-8n
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
8h-20h [20h-8h|8h-20h]20h-8n] 8n-20h|20h-8h | 8h-20h.
Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit ANNEXE 2
Bassin de gestion n° 2 - BANDIAT
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes
Groupe 1 - communes | Groupe 2- Communes | Groupe3-Commune | Groupe4- Communes | AUGIGNAC ST ESTEPHE LUSSAS ET |
| LE BOURDEIX FRE, | SON RER ST MARTIAL DE PIEGUT-PLUVIERS SUD
VARAIGNES VALETTE SAVIGNAC DE NONTRON | Sr MARTIN DU PIN
TEVJAT NONTRON BUSSIERE BADIL.
La situation est défi article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _|_ Samedi | Dimanche 8h-20h [20h-8h|8h-20h|20h-8n|ah-20h[20h-8n|eh-20h |20h-8n |an.20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8n-20h|20h-an
ro
ro
rou
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _| Samedi _ | Dimanche renforcée| sh-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8n|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8n|8h-20n| 20h-8h
Prélèvement interdit ANNEXE 3c
Arrêté n°DDT/SEER/2015/029
Bassin de gestion n° 3 - LIZONNE
Sous bassin de la PUDE
PUDE 2015 Wu war VEN ou
RSWPA P2 PA Pt Pr P2 Pi P2
pr ma sas
49 Cao | ox [oo | mox nent | 0x | sx 1 00 | 100 | 0 | 300€ | 0 | 10 | roux
so | 00 | 10 | 100 | 00€ | 00 | 00 | x | mx 48 [ox [ox
34 oonx | oct | mou | ook | van | ant
178 mec | aus | oo | no | x | 0x | vx
16 oct | ao00x | 2000
48 [ox | 1000 | oo
1. a | 00 | x | mu | 0x a
& ot | o0ex | 000€ | 000 | 000€ | 00 | 10006
146 [mue | mon | ox | 00 | 1000 | 10 | 100€ | ox | x #1 Lo [x [x | ox [x
32 2000 | 000€ | 2000 | 1000x | 000 | 2000 | 000€
P1= période 8h -20 h
P2 = période 20h - 8h
0x = pompage autorisé ANNEXE $ LU I/SEEH/ZUTDIUZY
Bassin de gestion n° 3 — LIZONNE
Sous bassin de la LIZONNE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes
Groupe 1 - communes | Groupe 2- Communes | Groupe 3- Commune | Groupe 4- Communes | CHAMPAGNE ET FONTAINE BEAUSSAC DUERANE CONNEZAC CHERVAL BERTRIC BUREE GOUT ROSSIGNOL COUTURES COMBERANCHE ET BOUTEILLES SAINT RENE LA CHAPELLE EPELUCHE SEBASTIEN MONSEC. MONTABOURLET LA TOUR BLANCHE CHAMPEAUX ET LA ROMA TA DURE: LES GRAULGES LEGUILLAC DE CERCLES
CHAPELLE POMMIER SAINT MARTALDE LUSIGNAC LUSSAS ET LA CHAPELLE GRESIGNAC VALETTÉ SAINT FRONT SUR NONTRONNEAU
LA ROCHEBEAUCOURT ET | Saut MARTIAL VIVEVROL NIZONNE NANTEUIL AURIAC DE ARGENTINE SAINT PAUL LIZONNE BOURZAC SAINTE CROIX DE MAREUIL. MAREUIL VENDOIRE SAINT SULPICE DE PUYRENIER
SCEAU SAINT ANGEL. MAREUIL VERTEILLAC VIEUX MAREUIL
La sit: inie à l'article 1 de l'arrêté ctoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _[ Samedi | Dimanche &h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8n| 8h-20h|20h-8h|an-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8n|8h-20h| 20n-en
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _] Samedi] Dimanche renforcée! 8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8n-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|an-20h| 20h-8n roupe 1
loupe 2
3
roupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi_| Dimanche &h-20h|20h-8h|8n-20h[20h-8h|8h-20h[20h-8h|ah-20h|20h-8n[8n-20h[20n-8n[8n-20n[20h-8n|[an-20h[20n-8n
Î Prélèvement autorisé Prélèvement interdit ANNEXE 4b
Arrêté n°DDT/SEER/2015/029
Bassin de gestion n° 4- DRONNE
Sous bassin du BOULOUÏ
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par communes
Groupe 1- Commune | Groupe2Communes | Groupe3-Commune | Groupe 4- Communes
BOURG DES MAISONS CREYSSAG PAUSSAG ET SAINT VIVIEN |LA CHAPELLE MONTABOUR. GRAND HRAERAC LET
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _] Samedi | Dimanche
8h-20h [20h-8n|8n-20h|20n-8h[8n-20n[20h-8n|en-20h [20n-8h8n-20n [20h-8n| 8n-20hl20n-8h [an-20h[20n-8n
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _| _ Samedi _ | Dimanche renforcée | 8h-20h | 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h |8h-20h| 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-n roupe 1
roupe 2
roupe 3
je 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _] Samedi | Dimanche 8n-20h[20h-8n[8n-20h|20n-8n[en-20n[20h-8n|8n-20h |20h-8h[en-20h[20h-8n|8n-20hl20n-8n|en-20n!20n.8n
Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 4c
Arrêté n°DDT/SEER/201 5/029
Bassin versant de la Dronne
Sous bassin de l'Euche
DRO N°4
EUCHE 2015
EARL DE LA BERTHAUDIE
GAEC DU CHEVAL BLANC
GAEC DU CHEVAL BLANC
GAEC LE REPERE
MERILLOU
PICHON
PONCEAU
PONCEAU
TAMISIER
PA = période 8h-20h
P2= période 20h -8h
nou = pompage autorisé ANNEXE 5 Arrêté n°DDT/SEER/2015/029
Bassin de gestion n° 5-ISLE
bassin de l'Isle en aval de sa confluence avec l'Auvézère - Tours d'eau par communes
Groupe 1 - communes! Groupe 2 -Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commune Roc
ANTONNE ET TRIGONANT sexes BEAUPOUNEr ms
BEAURÉOAAD ET BASSAC sosser Pot (CARSAG DE GURSON
aa MESSE ET BEAULEU CADRE pos Bsaue SHAAonae CRÉVSSENSAC ET SSOT SEAURORNE alé er so SAME LE ere BORNE Érel COUSIN GAMERS NEUVE SSURaRe CHATEAU EEE COURSE AT chaurcevNeL DURE ec DURaAE FoseMaqne CNE ecuseReure dE vencr |eveuntioe er aMnbeveuL UN BORD Duc GROS CR DQUE PRE LA GHPALE GonnQuEr ie LRO SAC SUR LR ABC De ADO Sd RER ENESrLe LEMPZOURS LE PIZOU MANZAC SUR VERN RU LESLEQES MÉRSIERAC MCoAenoe | nome ME nec MARS RESRONDES MONTRGNAC LA CHERE | NOTEDAME DE Sa MUSSIDAN SAINT ETIENNE DE PUYCOR- | | MONTPON MENESTEROL a NO Er NEUME der ROULE AMAND DE VE saNiAèTen …|saur cemuäN Du saeuene re MA RUN n san ERONT DE Pranoux | SAINT CAUNENT DES NOMME | ROUFFIGAAC SANT CE MELEM SANTE DESTSRRE | SAINT LAURENT SUR MANOIRE GÉREUUC san one M aerocue SAnrmemmersnes | SUMTOUSeNUeS | SanTANDMECEGOUme | SANT CREPNDAUREROGEE sérmcte De vive | saNTHARINOEGURSON | “EUR ANOINE DALBE FEUX DE SANT SU MG DE Roue | | SANT SAUVEUR ALARGE ROCHE MONTEMAT ac SANT SEA DESTIN e | | SANT FRONT DaLeups AUS sômEs sauront | SAME enr | ete SUR SONG De ROEMAD SANT AN OAAUR | QSNMEONSUAUIE VaÉLEREUL REG SAT RAM DE RERO | SANT MARTIAL DARTES vevnNES DE VERG ST MEDAD DEMO | GANT PAUL DE SERRE SANEMICHEL DE DOUBLE. |SAINT VINCENT DE CONNEZAC SAINTE MARIE DE CHIGNAC _ |SA' SN
ROGAE SANT APRE SANS Es Heure
vuLErRAnGHE De LoNoET
à l'article 1 rêté ral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche ëh-20h [20h-8h|8h-20h]20h-8h|8n-20h [20h-8n| 8h-20h[20h-en[8n-20h[20h-8n|8h-20n[20h-en[8n-20n[ 20n-8n jroupe 1
2
34
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | Dimanche
&h-20h[20h-8h|8r-20h[20h-8h|8h-20h[20h-8h|8n-20h|20h-8h[8n-20h[20h-8n[8n-20h[20n-en[an-20h|20h-8n.
(Lundi [Mercredi ir ndredi i imanche
8h-20h [20h-8h|8n-20h|20n-8n[8n-20n[20h-.8n[8n-20h|20n-8n|8n-20n[20h-8n|8h-20h[20n-en|an-20h] 20n-8n ANNEXE 5 DDT/SEER/2015/029
Bassin de gestion n° 5—ISLE
Sous bassin de la CREMPSE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes
Groupe 1 - communes | Groupe 2: Communes | Groupe 3 - Commune | __ Groupe 4 - Communes BOURGNAC BEAUREGARD ET
CAMPSEGRET BASSAC FOULEIX BOURROU BELEYMAS
LES LECHES 1SSAC MONTAGNAC LA DOUVILLE MUSSIDAN JAURE CREMPSE EGLISE NEUVE D'ISSAC
NEUVIC SAINT SÉVERIN SAINT HILAIRE GRUN BORDAS SAINT FRONT DE D'ESTISSAC D'ESTISSAC SAINT JULIEN DE
PRADOUX SAINT MAIME DE CREMPSE SAINT JEAN D'ESTISSAC. PEREYROL VILLAMBLARD
SOURZAC SAINT MARTIN DES VALLEREUIL COMBES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | Dimanche
8h-20h |20h-8h|ah-20h[20h-8h|8h-20h |20n-8h|8h-20h[20h-8n[en.20n[20n-8n[8n-20n|20n-8n[8n-20n| 20h-8n
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _| Samedi _ | Dimanche
&h-20h [20h-8h|8h-20h[20h-8h|8n-20h[20h-8h|8n-20h[20h-8h|8n-20h[20h-8n|8n-20h|20h-8n|8n-20h] z0n-8n
roupe 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _| Samedi | Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h[20h-8h| eh-20h [20h-8n|8h-20h[20h-8n[en-20h|20h-8h|an-20n|20h-8n|8h-20h| 20h-sn
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 5 DDT/SEER/2015/029
Bassin de gestion n° 5 -ISLE
Sous bassin du MANOIRE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune
Groupe 1- communes |__ Groupe 2- Communes] Groupe 3: Commune | Groupe 4- Communes ATUR
LAPAU?E FOSSEMAGNE LAGRORTE SAINT CREPIN
LIMEYRAT AJAT BASSILAC MO esE D'AUBEROCHE
BARS BLIS ET BORN eo SAINT FELIX DE BOULAZAC SAINT LAURENT SUR | CONS RenIAC REILLAG ET. EYLIAC MANOIRE. de MORTEMART. MARSANEIX TRELISSAC SAINT GEYRAC LEA SAINT PIERRE DE SAINTE MARIE DE ire
CHIGNAC THENON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfect
Alerte
Lundi Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche
h-20h |20h-8h|8h-20h[20h-8h|8h-20h/20h-8h|8h-20h[20h-8n| 8h-20h|20h-8n [en-20h|20h-en|an-20n] 20n-8h e 1
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _ | _ Samedi _| Dimanche
8h-20h |20h-8h|8h-20h[20h-8h[8h-20h [20h-8h | 8h-20h[20h-8n|8h-20h|20n-8n |8n-20h]20h-8n|ah-20n[ 2on-8n
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _| Samedi _| Dimanche
‘8h-20n |20h-8h|8n-20n[20h-8n|8n-20h 20n-eh|8h-20h[20h-8n]8n-20h|20n-8h|8n-20h|20h-8n|en-20n[ 2oh-en
Légende Prélèvement autorisé Prélèvement interdit ANNEXE 5 DDT/SEER/2015/029
Bassin de gestion n° 5 —ISLE
Sous bassin du Vern
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune
Groupe 1-Communes | Groupe 2-Communes | Groupe 3- Communes | | Groupe 4 - Communes MARSANEIX BOURROU BREUILH MUSSIDAN CREYSSENSAC ET PISSOT
Hee EGLISE NEUVE DE VERGT CHALAGNAG SHRERRSE, SAINT JEAN D'ESTISS/ GRIGNOLS. COURSAC SAINT AMAND DE VERGT SAINT MICHEL DE SAINT FELIX DE REILHAC JAURE LACROPTE VILLADEIX MANZAG SUR VERN SAINT LEON SUR ISLE
VALLEREUIL. VERGT SAINT PAUL DE SERRE
VEYRINES DE VERGT SALON
inie à l'article 1
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
&h-20h [20h-8h[ah-20h[20h-8h|8h-20h[20h-8h|sh-20h[20h-8nlan-20h[20h.8n[en-20n|20h-8n|8n-20n|20h-en 1
e2
roupe 3
4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi __ Samedi Dimanche
&h-20h |20h-8h|8h-20n [ah-20h[20h-8h[8h-20h[20h-8h|8h-20h[20h-8h[8n-20n [20h-8h|8n-20h|20h-8n
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi __ Samedi Dimanche
(8h-20h [20h-8h|8h-20h[20n-8n[8h-20n[20h-8n[8n-20h|20h-8h|8h-20n|20h-8n|8h-20h|20h-8n |8n-20h|20h-8h
Prélèvement interdit ANNEXE 6a Arrêté n°DDT/SEER/2015/029
Bassin de gestion n° 6 -ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune
Groupe 1 - Communes | Groupe 2- Communes | Groupe 3: Communes | Groupe 4 - Communes ANLHIAC ESCOIRE EYLIAC BASSILLAC CHERVEIX GENIS
LA BOISSIERE D'ANS BLIS ET BORN ST MESMIN ST PANTALY D'ANS LE CHANGE CUBJAC STE EULALIE D'ANS SAVIGNAC LEDRIER
PAYZAC DE LANOUAILLE TOURTOIRAC
Lundi Mardi Mercredi ___ Jeudi Vendredi __ Samedi Dimanche
[Bh-20h [20h-8h[8h-20h[20h-8h[8h-20h|20h-8h[8h-20h[20h-8h[8h-20h[20h-8h[8n-20h[20h-8n[8n-20h | 20n.8n
2
roupe 3 roupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi ___ Samedi Dimanche
h-20h [20h-8h[8h-20h[20h-8h|8h-20h[20h-8n[8n-20n[20h-8h[en-20h[20n-8n[8n-20n[20h-enl8n-20h[ 20h-8n
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi __ Samedi Dimanche
&h-20h [20h-8n]8h-20h[20h-8n[8h-20h|20h-8h[8h-20h[20h-8h[8n-20h|20h-en[8h-20h[20n-8h|8n-20h] 20h-8n
Î Prélèvement autorisé Prélèvement interdit ANNEXE 6b
Arrêté n°DDT/SEER/201 5/029
Bassin de gestion n° 6 -ISLE
Sous bassin de la LOUE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes __| Groupe 3 - Communes | _ Groupe 4 - Communes COULAURES
JUMILHAG LE GRAND Fons GLERMONT DEXGIDEUIL PAYZAC SAINT GERMAIN DES PRES LANOUAILLE DUSSAC.
PREYSSAG D'EXCIDEUIL | SAINT MARTIAL D'ALBAREDE | SAINTJORY LAS ELOUX | saint MEDARD D'EXCIDEUIL SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL, SARLANDE
[SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL SAVIGNAC LEDRIER
ion est définie à .
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _[ Samedi | Dimanche Eh-20h [20h-8h|8h-20h[20h-8h|8h-20h[20h-8h|8h-20h[20h-8h|8n-20h[20h-8h|8n-20h[20h-8n[8h-20n] 20n-8n upe À
roupe 2
roupe 3
roupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi_| Samedi _[ Dimanche
renforcée| 8h-20h [20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h]20h-8h|8h-20h] 20h-8h |8h-20h |20h-8h| ah-20h |20h-8h|8h-20h | 20h-8h upe À
roupe 2 roupe 3
e 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _[ Samedi | Dimanche
Eh-20h |20h-8h|8h-20h[20n-8h|8h-20h[20h-8h |[8h-20h[20h-8n[8h-20h[20h-8n|8n-20h[20h-8h|8n-20h| 20n-8n
e2
e3
a
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 6 DOT/SEER/2015/029
Bassin de gestion ISLE
Sous bassin de l'ISLE amont - MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune
Groupe1: Communes _| Groupe 2- Communes | Groupe 3- Communes | _ Groupe 4- Communes pur BASSILAG ANMAe BLIS ET BORN
BADEFOLS D'ANS en BOISSEUILH Le
CORNILLE . Es CORGNAC SUR L'ISLE
ad CUBJAC ANTONNE ET ANGOISSE De LA COQUILLE TRIGONANT AZERAT nou MAYAC CHERVEIX CUBAS | CLERMONT D'EXCIDEUIL TE Gene MONTAGNAC CHOURGNAC DUSSAC te D'AUBEROCHE EXCIDEUIL ESCOIRE re NANTHIAT EYZERAC GENS ne NEGRONDES GRANGES DANS HAUTEFORT pre one | ÉANTOYALES LANOUAILLE NAILHAC ne tu CHAMPAGNES LIMEYRAT NANTHEUIL pes SAINT GERMAIN DES | SAINT JORY LAS BLOUX | SAINT MEDARD go PRES SAINT MESMIN D'EXCIDEUIL Lo SAINT MARTIAL SAINTE EULALIE DANS | SAINT PANTALY D'ANS he D'ALBAREDE SARLANDE SARLIAC SUR L'ISLE SANTRAPEE | SAINTPAULLAROCHE |SAVIGNACLES EGLISES| SAVIGNAC LEDRIER
ANSE SAINT PIERRE DE THENON TEMPLE LAGUYON ane FRUGIE VAUNAC TOURTOIRAC ue SAINT RAPHAEL wa SAINTE ORSE
MASNAE SAINTE TRIE SARRAZAC TEILLOTS
SORGES TRELISSAC: THVIERS
ion est définie à l'article 1 L
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h [20h-8h|8h-20h|20h-8h [8h-20h[20h-8n[8n-20h|20n-8h[8n-20h |20h-8n|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-en
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi __ Jeudi Vendredi __ Samedi Dimanche
8n-20h [20h-8n[8h-20h|20h-8h |en-20h|20h-8h|an-20h |20h-8h|8n-20n|20h-8n|8h-20h|20h-sh |ah-20h| 20h-an
Crise Lundi Mardi Mercredi ___Jeudi Vendredi _ Samedi Dimanche 8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h |8h-20h |20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h| 8h-20h|20h-8h |8h-20h| 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la VEZERE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune
ANNEXE 7a
Arrêté n°DDT/SEER/2015/029
Groupe1 - Communes _| Groupe 2- Communes | Groupe 3- Communes | | Groupe 4 - Communes “GRANGES D'ANS JAYAC AUDRIX AURIAC DU PERIGORD LA BACHELLERIE ARCHIGNAC
BADEFOLS D'ANS CHAVAGNAC LA CHAPELLE AUBAREIL AUBAS BARS CONDAT SUR VEZERE | LA CHAPELLE SAINT JEAN AZERAT
BEAUREGARD DE LA CASSAGNE LA DORNAC CHATRES TERRASSON LA FEUILLADE MAUZENS ET MIREMONT FANLAC
CAMPAGNE LE BUGUE PAULIN JOURNIAC. COLY LE LARDIN SAINT LAZARE PLAZAC MARCILLAC SAINT QUENTIN
COUBJOURS LES EVZIES DE TAYAC ROUFFIGNAC SAINT CERNI MARQUAY FLEURAG SIREUIL DE REILHAC NAILHAG
GREZES LIMEUIL. SAINT AMAND DE COLY PAZAYAC LES FARGES MEYRALS SAINT ANDRE D'ALLAS PEYRIGNAC
MANAURIE NADAILLAC SAINT AVIT DE VIALARD | SAINT FELIX DE REILLAC ET
MONTIGNAC SAINT CHAMASSY SAINT CREPIN ET MORTEMART PEYZAG LE MOUSTIER SAINT CYPRIEN CARLUCET SARLAT LA GANEDA
SAINT CIRQ SAVIGNAG DE MIREMONT SAINT GENIES SERGEAC SAINT LEON SUR VEZERE THONAC SALIGNAC EYVIGUES VALOJOULX
SAINT RABIER TURSAC TAMNIES VILLAC TERRASSON LA VILLEDIEU
THENON
rrêté
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi ___ Samedi Dimanche
8h-20h[20h-8h[8n-20n|20h-8n[8n-20n[20h-8n[8n-20h[20h-8h[8n-20h[20n-8n[en-20h[20h-8h|an-20n| 20n-8n Je
roi
roi
ou
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h[20h-8n[8h-20h[20n-8h[8h-20h[20h-8h[8n-20h|20h-8h|8n-20h[20h-8n[8h-20n[20n-8n[8n-20n[ 20h-8n
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h [20h-8n[8h-20h[20h-8h]8h-20h[20h-8h[8n-20h[20h-8h[8n-20n[20h-8n[8h-20h[20h-8h[8n-20n] 20n-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 7a
DDT/SEER/2015/029
Bassin versant de la Vézère
Sous bassin du Cem
À
rrnnner ES ETTOTT Etre ne = FR en nr PrÉVEmENE (garder on pas dhpasse| 0x = pompage autorisé ANNEXE 8b
Arrêté n°DDT/SEER/2015/029
Bassin de gestion n° 8 - DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La BORREZE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune
Groupe 1 - Communes _ | Groupe 2- Communes | Groupe 3 - Communes | Groupe 4 - Communes
SALIGNAG EYVIGUES NADAILLAG an BORREZE
le 1 rrêté
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h [20h-8h[8n-20h[20n-8h[8n-20h[20h-8n[8n-20h/20n-8n[8h-20h[20h-8n[8h-20h[20#-an[8h-20n] 20-81
ou
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi ___ Jeudi Vendredi __ Samedi Dimanche
Bh-20h[20h-8h]|8h-20h[20h-8n[8h-20h|20h-8n|8h-20h[20h-8h|eh-20h[20r-8h]8n-20h[20h-sh[8h-20h[ 20h81
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi __ Samedi Dimanche
Eh-20h[20h-8h[8h-20h|20h-8h|8h-20h[20h-8n[8n-20h|20n-8h[8h-20h[20n-8n[8n-20h[20h-8n[8n-20h] 20h-81
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 10
Arrêté n°DDT/SEER/201 5/029
Bassin de gestion n° 10 - DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT AVAL
Tours d'eau par commune
Groupei - communes| Groupe 2-communes| Groupe 3-communes| Groupe 4 - communes] CAPDAOT FONROQUE BARDOU BOISSE
MARSALES FAURILLES ISSIGEAC MESCOULES EYMET FLAUGEAC MONTAUT
MONMARVES LAVALADE LOLME NAUSSANNES RAMPIEUX NOJALS ET CLOTTE MONSAGUEL SADILLAC
SAINTE EULALIE RAZAC D'EYMET PLAISANCE SAINT AUBIN DE D'EYMET SAINT CASSIEN _ |SAINT CAPRAIS D'EYMET CADELECH | SERRES ET SAINTE INNOCENCE | SAINT JULIEN D'EYMET | SAINT LEON D'ISSIGEAC
MONTGUYARD SAINTE SABINE BORN SAINT PERDOUX | SOULAURES SINGLEYRAC SAINTE RADEGONDE
THENAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral. |
Alerte | Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi |" Dimanche | 8h-20h | 20h-8h}8h-20h| 20h-8h|8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h 1
je? re 3 |
jroupe 4 |
Alerte renforcée
Lundi | Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi _| Samedi | Dimanche
8h-20h [20h-8n[8n-20h|20n-8n[8n-20n[20h-8n[8n-20h[20n-8h[8n-20h [20h-8n[8n-20n[20h-8nlen-20n] 20n-8n
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi Dimanche
h-20h [20h-8n[eh-20h[20h-8h[8n-20h[20h-8n[8n-20h[20h-8h|8n-20h[20h-an[8h-20h[20h-8h[an-20n] 20n-8n