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Conseil Municipal - Délibération 2023 86
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/86
OBJET
: (212)
APPLICATION
DE
LA
GRILLE
DE
QUOTIENT
FAMILIAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOISCO,
M.
ROZOT,
en
exercice
est
de
35
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR: Mme
TROUZIER
EVEQUE
à
M.
WILLIOT
Mme
RICARD
à
Mme
CAPBLANC
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
BRULE
ABSENT
EXCUSE
: M.
KERGOAT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
|
Be.
La
al lei
DU
CGCT
AR.
du. Q2..c/e0te.
os.
Identifiant
unique
de
(ga
LL
N° 095-219505825- HireSn
pers
VE...
DES
La
_
Publiée
le .
O6 g.. RÉ;
Pour
le Maire
Par délégation
1 @
ectrice
Ghéfale
des
Services
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°2023/86
du
28
septembre
2023
OBJET
: (212)
APPLICATION
DE
LA
GRILLE
DE
QUOTIENT
FAMILIAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
le Code
de
l’Education,
articles
D-521-10
à D-521-13
Vu
la délibération
N°
2022/64
du
23 juin
2022
portant
sur
l’adoption
des
nouveaux
tarifs
Considérant
le
besoin
de
proposer
un
quotient
familial
pour
les
enfants
qui
seront
placés
par
le
Département
à
l'Etablissement
Saint
Jean,
Maison
d'Enfants
à
Caractère
Social
sur
le
site
des
Apprentis
d'Auteuil,
et
qui
fréquenteront
les
écoles
et
les
accueils
péri
et
extrascolaires
de
la
ville
Vu
l'avis
des
ITème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
34
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
:d’approuver
à compter
du
1%
septembre
2023,
l’application
de
la
tranche
médiane
de
la
grille
de
quotient
familial
(tranche
5)
pour
la
facturation
des
fréquentations
de
ces
enfants
Article
2
:de
préciser
que
cette
facturation
sera
adressée
directement
à
l’Institut
Saint
Jean
qui
devra
régler
ces
montants
dans
les
délais
définis
dans
le
règlement
intérieur
des
activités
péri
et
extrascolaires
au
même
titre
que
l’ensemble
des
familles
sannoisiennes
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https:/www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
a
ECRETAIRE
DE
SEANCE
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
\
Evelyne
FAUCONNIER
Vice-Président
7
Conseillère
Municipale
Déléguée
Communauté
d’Agglomération
Val
Parisis-*4!
En
charge
du
Cadre
de
vie
de
la ville
é