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Déliberation - Deliberation 2023 08
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Î SEANCE DU 9 FEVRIER 2023
SANN O Ï S N°2023/08
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET : (338) CONVENTION RELATIVE A L'ACCUEIL DE COLLEGIENS DANS LE CADRE D’UNE MESURE DE RESPONSABILISATION ET/OU D'UN STAGE DE DECOUVERTE OU DE REMOBILISATION
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE NEUF FEVRIER,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 27 janvier 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
M. FLAMENT, M. PORTIER,
Mme CAMPAGNE, M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC,
Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,
Mme QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. BOISCO, Mme TOUMI, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, Mme CHRISTIN, M. LEGUEÏLL, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme TROUZIER EVEQUE à M. WILLIOT
Mme ABDELOUAHAB à Mme FAUCONNIER
Mme RICARD à Mme JACQUET-LEGER
M. GUEUDIN à M. JAMET
M. LAMARCHE à M. LEGUEIL
M. HEURFIN à M. FLEURIER
ABSENTS : M. PONCHEL, Mme SAIDI et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROZOT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019
Exécutoire e: £ 7 feu LE De 1 DU CGCT OBJET : (338) CONVENTION RELATIVE A L’ACCUEIL DE COLLEGIENS DANS LE CADRE D’UNE MESURE DE RESPONSABILISATION ET/OU D'UN STAGE DE DECOUVERTE OU DE REMOBILISATION
N°2023/08 du 9 février 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
Vu le Code de l'Education, article R. 511-13
Vu la délibération n°2019/158 du 19 décembre 2019 approuvant la convention initiale relative aux mesures de responsabilisation - collège Jean Moulin
Vu la délibération n°2020/05 du 27 février 2020 portant prolongation de la convention relative aux mesures de
responsabilisation - collège Jean Moulin
Considérant que le collège Jean MOULIN sollicite la Ville de Sannois pour accueillir des élèves dans les différents services municipaux dans le cadre d’une mesure de responsabilisation, d’un stage de découverte ou de remobilisation.
Considérant que la Ville de Sannois souhaite soutenir ses partenaires, en particulier l’Education Nationale, dans
les mesures favorisant la responsabilisation des jeunes,
Considérant qu’une mesure est une alternative constructive à une exclusion temporaire de élève, dès lors que ia communauté éducative, parents, enseignants, services municipaux, agissent de concert,
Considérant que les stages de découverte ou de remobilisation visent, à travers un accompagnement particulier mis en place par l'établissement scolaire, à proposer un accueil temporaire sur temps scolaire pour permettre à l'élève de travailler son projet d’orientation et/ou la remobilisation dans un cadre différent.
Considérant le caractère expérimental de janvier à juillet 2023 afin de permettre à la municipalité de coordonner un protocole d'accueil de qualité auprès des différents services et des partenaires du territoire.
Vu l'avis favorable des Ilème et Ière commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour : 32
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
DECLDDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer avec le chef d’établissement du collège Jean MOULIN, la convention portant sur les mesures de responsabilisation, d’un stage de découverte et/ou de remobilisation,
Article 2 : dit que cette convention est signée à titre expérimentale et fera l’objet d’une évaluation, en vue d’une
extension, avant une application générale pour l’année 2023-2024. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Suite de la délibération N°2023/08 du 9 février 2023
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur
le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-
Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : btip://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
S.
LE MAIRE 4 VD LE SECRETAIRE DE SEANCE e Ep
È Roger ROZOT
Vice-Président | Le Conseiller Municipal