Déliberation - Deliberation Conseil Municipal 13 fevrier 2015

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Déliberation - Deliberation Conseil Municipal 13 fevrier 2015 Document publié le Vendredi 13 février 2015 par la commune d'Hem-Lenglet. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Conseil Municipal 13 fevrier 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Assurance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU NORD.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ HEM-LENGLET

Nombre de membres:

Afférents au Conseil Municipal: 15

En exercice: 15

Qui ont pris part à la Délibération: 10

Date de convocation et d’affichage: deux février deux mil quinze.

Séance du: L’an deux mil quinze, le treize février, à 19 heures 30, Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Madame Yvette BLANCHARD, Maire.

Présents:

Mme DE COCK Stéphanie - Mme D’HALLUIN Chantal – Mme DZIEMBOWSKI Séverine - Mme HOSSELET Jeannine - Mme LELEU Nathalie - Mme BLANCHARD Yvette

MM COQUELLE Jean Luc – DESCAMPS Laurent – DUPONT François – SENEZ Frédéric

Absents excusés: MM BUADES Michel - DEL FABRO Gérald – GUIROD Alain Absents : MM. LUDWICZAK Jérôme – PETIT David –

Secrétaire de séance: Madame DE COCK Stéphanie

Objet de la délibération:

NOUVELLE CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION Madame le Maire fait lecture d’un courrier au Conseil Municipal du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Nord concernant le nouveau dispositif d’accompagnement des Collectivités dans le domaine de la prévention.

Après avoir étudié la plaquette de présentation et la convention d’adhésion, l’Assemblée délibérante :

- décide d’adhérer au nouveau dispositif (Option 1 – missions liées à la médecine préventive proposées par le CDG) d’accompagnement dans le domaine de la prévention auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord. - Autorise Madame le Maire à signer la présente convention.

ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE « MURS MITOYENS » Madame le Maire explique qu’à compter du 1er juillet 2015, la commune ne pourra plus disposer gratuitement des services déconcentrés de l’état (D.D.T.M.) pour l’étude technique des demandes de permis ou déclarations préalables.

Madame le Maire fait lecture d’une lettre du SIVU « Murs mitoyens » de Caudry proposant de leur confier l’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adhérer au syndicat intercommunal à vocation unique « Murs mitoyens » à Caudry pour l’instruction des dossiers d’autorisations d’urbanisme de la commune à compter du 1er juillet 2015

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN ET TRANSFERT DE COMPETENCES AU SIDEN-SIAN

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise :

 le transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur tout son territoire.  L’adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’Auchy-Les-Mines et Haisnes (Pas-de- Calais) pour la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).ENQUETE PUBLIQUE INTERDEPARTEMENTALE POUR LE PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPERATIONS DE DRAGAGE D’ENTRETIEN DE L’UNITE HYDROGRAPHIQUE COHERENTE N° 10 – SENSEE/ESCAUT

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une enquête publique concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage – Unité hydrographique cohérente 10 – Sensée/Escaut est ouverte du lundi 2 février 2015 au mardi 3 mars 2015 inclus.

Chaque conseil municipal doit donner son avis sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Après avoir délibéré, l’assemblée donne un avis favorable au projet.

ENCAISSEMENT D’UN REGLEMENT DE LA COMPAGNIE AXA

Madame le Maire informe l’Assemblée que, suite à la vente du Presbytère et l’installation des ateliers municipaux dans la salle de catéchisme, le contrat d’assurances a été revu. Une somme de 261.47 € revient donc à la commune.

La compagnie d’assurances AXA a envoyé un chèque de ce montant. Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise l’encaissement du chèque de 261.47€.

ENCAISSEMENT D’UN REGLEMENT DE LA SOCIETE J.V.S.

Madame le Maire informe, que suite à l’installation des logiciels du package Horizon On-line, un avoir de 94.64€ était dû à la commune, celle-ci ayant versé la totalité de la facture concernant la maintenance des logiciels de la gamme Horizon Villages.

La Société JVS nous a donc adressé un chèque de 94.64 €.

Après avoir délibéré, les membres de l’assemblée autorisent l’encaissement du chèque de 94.64€.

CREATION D’UNE COMMISSION « URBANISME »

Afin de procéder à la révision du « POS » en « PLU », le cabinet d’études « Environnement Conseil » a précisé qu’une commission « URBANISME » soit créée comprenant des élus et des personnes de la Société Civile.

Après avoir délibéré, le conseil municipal nomme : 6 élus.

- Mme BLANCHARD Yvette,

- Mme HOSSELET Jeannine,

- Mr DESCAMPS Laurent,

- Mr DUPONT François,

- Mr SENEZ Frédéric,

- Mr COQUELLE Jean-Luc.

2 personnes de la Société Civile :

- Mr VERRIEZ Hugues,

- Mr NOEL Achille.

TRAVAUX D’ELECTRICITE DANS L’EGLISE

Madame le Maire explique à l’Assemblée que des travaux d’électricité doivent être effectués dans l’église afin d’assurer la mise en sécurité incendie de l’édifice.

Trois entreprises ont été contactées, deux ont répondu à notre demande de devis. Il s’agit :

- des établissements CARBONEL à Bantigny pour un montant H.T. de 6 128.32 €. - des établissements Electricité Industrielle du Nord à Caudry pour un montant H.T. de 4 574.46 €

Après avoir délibéré, les membres de l’assemblée décident de choisir les établissements Electricité Industrielle du Nord à Caudry pour un montant H.T. de 4 574.46 € soit un montant TTC de 5 489.35 € et autorisent Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

PROGRAMME REGIONAL D’AMELIORATION DE LA COUVERTURE VACCINALE Madame le Maire fait lecture d’une lettre de l’Agence Régionale de Santé concernant le projet régional de santé et ses différents composants.

Le programme régional d’amélioration de la couverture vaccinale (PRAVA) est soumis à l’avis du conseil municipal.

Après avoir délibéré, l’assemblée donne un avis favorable.

Fait à Hem-Lenglet, le 14 février 2015

Le Maire, Blanchard Yvette,Acte rendu exécutoire après

Transmission en Sous-Préfecture

Le 14 février 2015 et la publication

en date du 14 février 2015