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Déliberation - Deliberation du 11 09 2015
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Hem-Lenglet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 11 09 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU NORD.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ HEM-LENGLET
Nombre de membres:
Afférents au Conseil Municipal: 15
En exercice: 15
Qui ont pris part à la Délibération: 11
Date de convocation et d’affichage: trois septembre deux mil quinze.
Séance du: L’an deux mil quinze, le onze septembre à 19 heures 30, Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Madame Yvette BLANCHARD, Maire.
Présents:
Mme DE COCK Stéphanie - Mme D’HALLUIN Chantal - Mme HOSSELET Jeannine - Mme BLANCHARD Yvette – Mme LELEU Nathalie – Mme DZIEMBOWSKI Séverine MM. DUPONT François – DESCAMPS Laurent - SENEZ Frédéric - DEL FABRO Gérald - COQUELLE Jean-Luc
Absents excusés : MM. LUDWICZAK Jérôme - BUADES Michel - GUIROD Alain Absent : M. PETIT David
Secrétaire de séance: Madame DE COCK Stéphanie
Objet de la délibération:
NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de : - La Communauté de Communes des Vallons d’Anizy (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre communautaire (communes d’Anizy-le-Château, Bassoles-Aulers, Bolurguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Chaillevois, Faucoucourt, Lizy, Merlieux-et-Fouquerolles, Montbavin, Pinon, Prémontré, Royaucourt-et-Chailvet, Suzy, Urcel, Vauxaillon et Wissignicourt).
- La commune de Quiery-La-Motte (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « eau potable » (Production et Distribution) et « Défense extérieure contre l’Incendie ». - La commune d’Hendecourt-Les-Cagnicourt (Pas-de-Calais) avec transfert de compétences « Eau Potable » (Production et Distribution »
Et la proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de :
- La commune d’Auxi-Le-Château (Pas-de-Calais) avec transfert de compétences « Eau Potable » (Production et Distribution), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »
- A compter du 1er janvier 2016, la Métropole Européenne de Lille avec transfert des compétences « Eau Potable » et (Production et Distribution) sur le territoire des communes de Baisieux, Bouvines, Chereng, Deulemont, Emmerin, Erquinghem-Lys, Escobecques, Frelinghien, Hantay, Herlies, Houplin-Ancoisne, Illies, Marquillies, Noyelles-les-Seclin, Peronne-En-Mélantois, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Salomé, Vendeville, Verlinghem, Warneton, Wicres et Willems.
MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’A.M.F.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la motion de soutien ci-jointe, à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Après avoir analysé cette motion, le Conseil Municipal de la Commune d’Hem-Lenglet soutient la demande de l’Association des Maires de France.
AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)
Madame le Maire présente à l’Assemblée l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP). Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer et à présenter la demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) auprès de la Préfecture du Nord.
REMPLACEMENT EN CAS DE CONGES MALADIE DES ADJOINTS TECHNIQUES 1ère et 2ème CLASSE
En vertu de l’article 3 de la loi de 1984, le Conseil Municipal décide qu’en cas de congés maladie des Adjoints Techniques 1ère et 2ème classe, il sera absolument nécessaire de procéder à leurs remplacements.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour leurs remplacements et à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
DEVIS POUR LES TRAVAUX DE FINITION DE L’EGLISE
Madame le Maire présente aux membres de l’Assemblée un devis de l’Entreprise Gérard DENIS pour des travaux de finition de l’Eglise.
Le devis proposé est de 2 490.00 € H.T.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte le devis de l’Entreprise Gérard Denis de Sequedin pour un montant de 2 490.00 € H.T. soit un total TTC de 2 988.00 €
- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à l’objet de la présente délibération.
DEVIS POUR LES TRAVAUX DE SECURITE EN FACE DE L’ECOLE, DE LA DESCENTE RELIANT LA DIGUE DU CANAL ET L’ACCES AU LOCAL « POUBELLES » DE LA ZONE DE LOISIRS
Madame le Maire présente à l’Assemblée, un devis de l’Entreprise « EIFFAGE » d’Escaudoeuvres, concernant les travaux de sécurité en face de l’Ecole, de la descente reliant la Digue du Canal et l’accès au local « Poubelles » de la zone de Loisirs. Le devis proposé est de 10 552.00 € H.T. Ce dernier a été validé par la Commission des Travaux.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Confirme la décision de la Commission des Travaux et accepte le devis de l’Entreprise « EIFFAGE » d’un montant de 10 552.00 € H.T., soit un total T.T.C. de 12 662.40 €. - Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents et pièces comptables se rapportant à la présente délibération.
LOCATIONS ZONE DE LOISIRS (Changement)
- M. PRINGERE Gaëtan, résiliation au 30 septembre 2015
Parcelle n° 34 « les grands clairs »
Successeur : M. TIEFENBACH Jean François
Loyer 500 €
- M. BISSIAU Guy, résiliation au 30 septembre 2015
Parcelle n° 21 « les grands clairs »
Successeur : M. et Mme LAMOTTE Pascal
Loyer 430 €
- M. SOUFFLET Reynald, résiliation au 30 septembre 2015
Parcelle n° 7 « ancienne salviam »
Successeur : M. et Mme AOUAMRI BOGUSZ Zouaoui
Loyer 200 €
- M. ABRAHAM Jean-François, résiliation au 30 juin 2012
Parcelle n° 9 « ancienne salviam »
Successeur : M. LEROY Hervé et Mme LEROY Isabelle Loyer 200 €
- M. et Mme DUFRENOY Romuald, non renouvellement au 30 juin 2013 Parcelle n° 21 « ancienne salviam »
Successeur :M. LEROY Thomas
Loyer 210 €
Pour extrait conforme,
Ainsi fait, les jours, mois et an susdits
Le Maire, Yvette BLANCHARD