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Déliberation - AR 07 2023 Modification des Statuts de la CAV PDF 0a4e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 07 2023 Modification des Statuts de la CAV PDF 0a4e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents
:
13
votants :
14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et le douze
du
mois
de janvier
à dix-neuf
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 3 janvier
2023,
conformément
aux
articles
L2121-
10 et L2121-11
du
CGCT.
Efaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Romain
MUNIER,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY,
M.
Valentin
COLLEUILLE,
Mme
Estelle
TURAN.
Absent
excusé
: M.
Stéphane
CHEVILLARD
Ont
donné
pouvoir
: - Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
à M.
Gilles
GARDIENNET
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
Le
Maire
propose
de
rattacher
deux
délibérations
à l’ordre
du jour
concernant
:
- la modification
des
statuts
de
la
CAV,
|
- Suppression
de
l’obligation
de
reversement
de
la taxe
d’aménagement
à la CAV.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
d’ajouter
deux
délibérations
à l’ordre
du jour.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CAV
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Vesoul
a
adopté
un
projet
de
modification
des
statuts
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2022.
Conformément
à
l’article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chacune
des
communes
membres
de
la CAV
doit
se
prononcer
également,
dans
les
trois
mois
suivants
la notification
de
la délibération
du
conseil
communautaire.
Après
s'être
fait
présenter
les
nouveaux
statuts
de
la
CAV,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
les
nouveaux
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Vesoul.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
13
janvier
2023
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le
13
janvier
2023
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Véronique
BATISSE
Bruno
BIDOYEN
__ RE
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20230112-D-07-2023-DE Date de télétransmission : 13/01/2023 Date de réception préfecture : 13/01/2023