Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 30 2022 11 25 00003 ARRETE PREFECTORAL PROJET DE R
Arrêté - 30 2022 11 25 00003 ARRETE PREFECTORAL NOTIFICATIO
Arrêté - 30 2022 11 25 00003 ARRETE PREFECTORAL NOTIFICATIO
Déliberation - 2023 02 decision 2023 09 EPF Nimes
Arrêté - 30 2022 11 25 00003 ARRETE PREFECTORAL PROJET DE R
Acte Administratif - 30 2022 11 25 00003 SIGNIFICATION DE LETTRE UF9 P
Acte Administratif - 30 2022 11 25 00003 DENONCE D UNE SIGNIFICATION DE
Arrêté - JEAN QUAILE NOTIFICATION DU 060623 ARRETE DE CESSI
Arrêté - SERGE QUAILE NOTIFICATION DU 060623 ARRETE DE CESS
Arrêté - SYLVIE QUAILE NOTIFICATION DU 060623 ARRETE DE CES
Acte Administratif - AP N 30 2023 05 09 00003 Projet Revitalisation Cours D EAU le Buffalon SUR la Commune de Rodilhan et de Nimes
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - AP N 30 2023 05 09 00003 Projet Revitalisation Cours D EAU le Buffalon SUR la Commune de Rodilhan et de Nimes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté, de la
légalité et de la Coordination DU GARD
Service des élections, de la réglementation généralé
et de l’environnement reau de la
réglementation générale et de l'environnement
Nîmes, le 9 mai 2023
Arrêté n° 30-2023-05-09-00008
déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet
de revitalisation du cours d'eau « le Buffalon » sur le territoire des
communes de Rodilhan et de Nîmes
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et
notamment la première section du chapitre | du titre 111 du livre premier
;
Vu le cade de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le schéma de cohérence territoriale Sud Gard;
Vu le schéma régional de cohérence écologique du Languedoc-Roussillon
;
Vu le schéma départemental d'aménagement et de gestion des eaux
Rhône Méditerranée 2016-2021 ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Rodilhan ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de Madame
Marie-Françoise LECAILLON en qualité de préfète du Gard ;
Vu la délibération n° 2018-35 du conseil syndical de l'établissement
public territorial de bassin (EPTB) Vistre Vistrenque en date du 17 octobre
2018, demandant l'engagement d'une procédure de déclaration d'utilité
publique, de cessibilité des terrains, d'autorisation environnementale,
de déclaration d'intérêt général et de mise en compatibilité
des ‘documents d'urbanisme pour la réalisation des travaux de revitalisation
du cours d’eau le Buffalon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2019-10-16-089 du 16 octobre 2019 portant
déclaration d'utilité publique du projet de revitalisation du cours d'eau
«le Buffalon » emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Rodilhan, au profit de l'EPTB Vistre Vistrenque ; Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2022-03-09-00003 du 9 mars 2022 déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projét de revitalisation du cours d'eau « le Buffalon » sur les communes de Rodilhan et Nîmes au profit de l’EPTB Vistre Vistrenque ;
Vu la lettre du président de l'EPTB Vistre Vistrenque du 3 octobre 2022 demandant l'ouverture d'une enquête publique parcellaire complémentaire en vue de l'acquisition de parcelles dans le cadre dé la déclaration d'utilité publique du projet de revitalisation du cours d'eau « le Buffalon » du 16 octobre 2019 précitée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2022-12-16-00009 du 16 décembre 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique parcellaire complémentaire en vue de délimiter exactement les parcelles à acquérir par l'établissement public territorial (EPTB) du bassin Vistre Vistrenque pour permettre la réalisation des travaux de revitalisation du cours d'eau « le Buffalon » sur le territoire des communes de Nîmes et de Rodilhan ;
Vu les exemplaires du journal « Midi Libre » du lundi 2 janvier 2023 et du mardi 17 janvier 2023 dans lesquels a été publié l'avis d'enquête publique parcellaire complémentaire ;
Vu les dossiers d'enquête parcellaire et les registres correspondant déposés en mairie de Nîmes et en mairie de Rodilhan et laissés à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, soit 15 jours consécutifs, du lundi 16 janvier au mardi 31 janvier 2023 inclus ;
Vu les affichages en mairie et sur les lieux de réalisation du projet, ainsi que les justificatifs des notifications individuelles adressées aux propriétaires concernés, les informant du dépôt du dossier d'enquête parcellaire en mairie :
Vu le rapport, les conclusions motivées et l'avis favorable, émis par le commissaire enquêteur, le 15 février 2023, à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de revitalisation du cours d'eau « le Buffalon » :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
ARRÊTE
Article 1er :
l'EPTB du Vistre Vistrenque est autorisé à acquérir soit à l'amiable, soit pär voie d'expropriation, dans les formes prescrites par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les parcelles désignées dans l'état parcellaire ci-annexé et nécessaire à l'opération de la revitalisation du cours d'eau « le Buffalon » sur les communes de Rodilhan et de Nîmes.
Article 2 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Les maires des communes de Rodilhan et de Nîmes procéderont à l'affichage du présent arrêté dans leur mairie, pendant une durée minimale d'un mois à compter de sa publication.
A la diligence du président de l’EPTB du Vistre Vistrenque, le présent arrêté sera notifié aux propriétaires concernés. Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification aux propriétaires intéressés, soit d'un recours gracieux auprès de la préfète du Gard, soit d’un recours hiérarchique auprès du
Ministre de l'intérieur et des outre- mer
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, soit :
- directement, en l'absence de recours préalable, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au
terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois
à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwyw.telerecours.fr
Article 4 :
Le.secrétaire général de la préfecture du Gard, le président de l'EPTB du Vistre Vistrenque et les maires des communes de Rodilhan et de Nîmes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
Poir la d\efète,
Le s;-rétair| gé|éral
Lu
Frédéric IS: U _
|
*
È
;
.
|
|
|
è
LS
h
ETES
7
. . | f
*
f
_
#
_
f
#
PA
à
à
il
#4
f
sf
Pre 4
#
Loanmene
À
Does
|
—
De
:
met
|
—
SF
;
Lune
‘
_-
Fe
in
NV2SIOT
OA
|
Er
on
——
|
20
008
: MRCSNPED
Bons
LA
SD
ti
RE
ET SH
Lors
_—
il
#
PR
OT
2
LES
RON
Da
il
A
mé
1 op
y
.
|
&
TT
oo
|
Fate
D}
#
x
ee”sH
1
|
_—.
|
;
_
f
E
—-
j
k
oi
s
È
|
:
CE
—
_
|
|
|
L
mm
re
——
A
Fi
Ann
aide
y Ham
ff!
ei
C4 <
es
a
D
rm
er
a
Gus
ARTS
ee
=
[73
=
&
UT
.
=
Coins
s&
pen
||
PR)
is
a
+
PL
que
7e LORS
TU
eg
[-
RER
om
/Aimaus
:
ee
THIVTIHOU
VA
NVId
‘
BETA =
3UISIA
4143
2-0
BEN
sea
nsc
SAMIN
30
3NN4HOD
=
DS
ne
OR
‘
|
—
EE
—
CREER)
SININ
8P uno)
ISIVININIIANON
IAIVT1394Vd
213N0N3,0
Y43ISS0
Frédéric LOISEAU
|
AV
11394Vd
1v13
P————
©
(0€)
NVHUGO
v .NOTVAANS
11,
Nv3,a
SYNOI
NG
NOLLVSIIVLIAIY
30
XNVAVAL
|
SE000
768
060
002
: LIUIS
TN
BRAS
ADEIUCS
: Je
£6
LL
8€
99
0
: SdODSRL
/
LE
SS
+8
99
F0
: auoudial
J'uedxe-1096
AM
/ J'uedre-mos5Dsouiu
SINDUYSSIVI
ZE
LOS
|
Zi
59
+9
06
#l0)
EC+
191
af
Sue
SAN
O0G0E
enbuS
DS
A 2NSJA
GLAI
LJEPY
SE
LHOP
en
SOC
SAUIN
9b
sousËry “008
EPL
| L
de
9°
=
008.
___!
+,
006
Lo
NS
ADOSEN
|
seu
€7
sh
(69
no
ui
ua
saoepns)
Gens
ON
esœpns
|
AN
es
‘7
ons
Eq-nen
ATEN
Nes
SuogEAGSTO
Be
emdig
si
=
np
eo
SS6L
JSIAUES
# NP
ZZ-SS
.U
JR10PP
NP
9 19
Ç SERIE
SEP
SUVS
ne
AFEUTQT
8
SyqUEPLP
BLASON
| 9P
10)
JUESEIT
ef suep
UONUBUU
Uey
}58
1 'UOGEUdOIÉXE,|
8P
SPOD
NP
Z-LE
LE
CRUE]
SP
SUOWSOUSP
AE
38
GS61
2100
#4
NP
OGEL-GG.U
J806P
Np
ZB
BPILE.|
E JUBLBULOUOD
GL0SD
sh
— irequoy
ep
an
vzg
Iueineuzac)
LS2)
LE
SRvd
© 020/E
1/20
8
(SBeueur
2p
Jeques
suss)
FPHEL
—
16864
NYTIVTOVN
MERUOY
ap
sen0dz
(89)
ANNOAVE
8 8SS1/GABE
91
29N
MBA
ANS
TND
Sepeys
(000€)
SanIN
— seiner-ueer
envers
6j jueineweg
eee?)
(69)
ANNOAVES
8 4661/10/00
a1 EN
FPN-BLSS
JIP/NO
NBISUOY
(00000)
SANIN
- ensue;4
#1 ep
une
71e
auemeuec
|
(DE)
SININ
5 P66
10
1/GS
1
(eurode
vou
eue:
— etui
P
1RAUCO
20A8)
GUBLU
—
ALI-SUEN
| MSC
TY
SUEPEN
ap
anod3
(0€)
SAWIN
0961/04/20
21
9
|
LSRM
'UBST
SUVND
MNASUON
FSU
AOSS
14
SHSILI
EN
(os20E)
Sinon
— ovy
emaweg
(+0)
ZLRRANIG
€ ESSL/OUBZ
81 uen
— 9607
‘eue
NVOYOTTIVS
euiepeiy
ap
xnod
(0€)
SamIN
€ 120ZT
MLZ
31 opeSNg
(ST)
MYZLHON
# LZBL/LONSL
9
3N
ENÂS
‘yeqry
‘e6eS
TIN/ND
inetsuoyy
.
D
.
on
TF0
_
:
eplout
euvosed
| [NY
INISHSIN
NOS
no
Fab
aUESSIS
I IN
SHIVLAIYAONS
Ok
315HNdOUd
SAMIN
3Q
ANNWWO9
(6e)
avrnaou
v .NOTANG
77.
NVA,Q
SUNOD
na
NoLverLARI
30
XNVAVAL
senmeudoid
s9p
se;
02/01/00 z-e6ed
BUIVTISOY
VA
LVL £
_
.
“8664
& ainouque
up
yo
udoia
ep
eufuo-
=
SIMIN
30
ANNNNOO
(0E)
=virnog
v no
mvaang
33.
nva,a
sunoo
na
NOLLVSITYLASS
30
XNYAVAIL
=
Seueeudosd
sep
er]
Ze0z/01180
.
c-e6eg
SH
TIAOUVA
LYS
j
SIMIN
SP
sunuuoT
ISIVININTTIdWO9
|
JUIVTI394Vd
3LANON3.G
H3ISSOQ
|
=.
SIVINLIdY
934
NvV371aVvL
(0€)
NYHNaOù
v ,NOTvAANg
31,
NV3,Q
SanO3
NG
NOILYSITYLIAZY
3Q
XNVAVAL
| ivedko-yos5
ana
| j'yodxe-os6@seunu
&4
SS
p9 99
(0)
cE+
OL
SUN
GOGDE
|
‘wepy
sem
uyor
any
çp€
SAN
p
sousBy
1H34X3 114089
S+000
268
060
DOZ
+ LIMIS
IPS
SSID
: 1rey
€6
HE
SE
99
PO
: soi
/
LL
SG +8
99
po
: auoydayeL
SINIUVSSID
ZE 10€
2UMEG
2]
2p
anupAe
0007
013
auoz
enbuensiA
2051
143
008
:'TV1OL
BARS
3100
|
T
APS
TN
008
æ
sh
|
ï
SAHiIN
rave
où
:
-
PBRS
JUVNO
SU
Henbor
ç seomuns
|
ajuasspes
cpeued
,N
|
uopses
ayapocued
ext
np
.p
|
sunumo
|
saujpoig
cop
“
amcnsdoig
oigumy
|
|
NVHTIOOY
ep
sunuuo]
JAIVLNINITI4WON
IHIVT1398Vd
3L3NON3,0
431SS0
Li
aral
/
Pour
2 ecr
n L
__"{" NU 9HA+2073
la rar]
l'ecrétal =
Frédéric LOISEAU
La/
3diVT1394
vd
1713
(0€)
NYHUGO%
v ,NOIVAANg
11,
nva,a
SHNOD
NA
NOLLYSTIYLIAIY
3Q
XNVAVAL
AGE
6
Li
RE 99
PO:
Per
DEN
ru
Jrpedxe-J086"maA
/ j'usdre-yosDsaunu
DDR
24
96
ro 99
+(0)
cE+
OL
one
Gi]
Su0Z
SBULjN
0060€-
2NDUANSA
20SIA
GLa3
‘Lepy
SE
UUOr
NY
GDE
SAMIN
Sp
aousBy
anbuausiA
SUSIA
1834X3
:
113089
a
M TT
16
SAMIN
P ELBL/PO/EZ
en
|
PIELLSERAN
OUTLG
1 3AN
VHS
JMSISUOÏN
|
SPAIONT
SHFLTNSAON
TN
(00006)
Sanun
-emedie,i
AUS
eu
ÿ£ JUENeUAC
(00)
sanin
€ 2961/2080
a (eypede
VO
SUAÉQL)
qureu)
— eur
ZÉVHO
Buepey
op
xnodg
|
QE)
SIN
€ cv61ccv0z
à où
HER
‘user
‘eue
‘ous
Poe
LIANVHO
mesuoy
SINONT
SMS
(gLtoe)
SIOVTIVLSTEXNONVYE
- SA
SSP
jure
ÿcog
Ru]
(0€)
Sani
e
FEHBOEZ
1
(neo
me
cup
sua
op
mo
a
LEE
IN
DE)
S3NIN
& Lo61/poez
01 ny
RSS
SEX
GUVNHIE
irépuoy
|
SANT
SIENS
OHS
(000€)
Sani
—uestegnes
eq
Sn
97
jueinauag masques
|
(CE)
SAWIN
€ vog1yz144
of
SN
FIPON
EN
ados
vNaE
Eure}
SATONI
FI
IONS
62206)
Sinu38
— apeôue-
sp
oo
cou
Menatusg eimieque)
(08)
SaWn
€ co5110712
ai
on
SOURIS
OUT
GUVNHAE
nspuoyy
SANT
FN
LOS
(0€)
SININ
& 2661/71/10
SJ SON
SAI-UEN
'AUNEPG
GUN
G weneyy
SE
=
»
:
U SAION
SVTSO
NS
_
oo
di
_
0
co
Œ
313
JONg
NYHIGO
3a
3INNNWOD
{a£)
avinaog
v SROTVAANG
F1,
1V3,0
SUNO9
na
NOLVSTRYLAZS
30
XNA
ALL
Semoudosd
sap
eye
z-e6e4
FÉIVT
IN
vd
Lw13
(orG06)
ovuanao
- 7081
NP
64 np
enu
9 jueiaurac
(09)
Sanin
& 66H22
#1
(eBeueu
sp
pquos
JAB)
sguEus
- DEN-URIT
YSSIOVUE
MASUON
ap
zen0d
4
ZE0Z/HVEL
3j
sppe2eq
(0)
SamN
€ 1961047
91
von
SSI
4
‘eydgsor
‘ousyy
LANVHO
etepey
#
IN
(os10e)
IVSSNON
— apsoeg
6j
ep
sn
p eine Seeque
(0E)
SUN
& +081/00120
à on
el
eu
WANT
LAN
YHO
NEISUDy
SANT
LE
ONTIR
.
Ï
(0)
SSiiN
€ 0681/2082
88 (vor
F2
Eurpu
ut
ap
pneu
8 op
mes
SANT
PP#O
YEINUNO
A narsLoN
ap
ssnod
|
(Où)
San
€ 06150700
21 SN
FAUEN
een
‘Snbiepels
[ANUS
ELEpE
SAINT
PNA
OSNN
|
(810€)
SOS
TVA
SO
SHINTO-LNIVS
Jap
SFUOUÜY
Bu
joue
i
CAP
SRMN
€ GO
(ra
2
ar
SO
SNL
FSPNV
HAINYLO
aumpey
sp
mods
(00)
Samin
8 as
Lo
US
ot on
.
SSU4
auag
jnueuurz
LRANVHO
nstmoyy
Ë
SIAIGNI
6
HBIO
cs:
014
6
O0)
NHMGOS
- au)
np
sad
à veau
F
Stepequés)
:
(OE)
Sani
e o261/z1770
e1 e9N
MELOS
'enOUIOG
‘au
| JAMES
SUEpen
\
SIATGNT
SSPSONESAY
ü
(08r2)
20NvaNOSY
d-TraavH9
y
PAMOL
€ SP
LUN
Gp
eneuec
8 É
$ ï
Ë I
:
Î j
È
è
$
Ë
j
Ë
(G£)
NYHUGOY
ANOTVIANG
77,
NV3,0
SuNO9
na
NOLLVSFTVAMSS
30
XAVATE]
SAeoudoid
sep
ge
E-o6eg
TVTIAOU
VA
113
TT PS
IN
OP
Sr
ra
PP
PURE
69
rod
GG
Gaine
LANNYH
8
“gun
anssop
7 FARORS
59
PAUSE
aug
g anquRe
350
j '020E
au
9j 19
SEP
Le
SENIN
0p
&Popor
EUnqUL
np SuO
siquEyD
etdas
ELTE
_
a
BISET
fa01
re
TT
oi
ES48
S2t
1879
Sét
£
06ost
|
Ueufpoy
sp
2BelA
eue
+
HY
0
SOL+
T
T
S04+
WPUIPOy
2p
s6eA
|
ae
&
Hv
j_
SIZ|
602,
ogii
oz
|
grec
SSSQEA
77
|
euel|
21
sw
{9
no
.u
ue
seoeyng)
|
2oeuns
|
N
eng
N
MT
aepns
BO-Nar
easy
|
N
pes
SR
ERD
7
—
mois
un
SSBE
JAUE
$ NP
ZZ-SS
,U
JRGP
np
D ja
S SeRUE
Sep
Sues
ne
eyejeudosid
ALARUEDL
D FRSSOAU,
| Sp
je7e
lueseid
8j suep
OM
LEE
ff UONEUGIOZ
| ep
POD
Hp
z-LEL
4
PRIVE.
SP
EUORSOdSIP
Xe
30
G06}
600
4
np
DSEI-FS.U
ep
Rp
8
RUE]
8 Waupuuouos
(9Z10€)
SNOUVE
— renvoi
sui
p WMenausg
(08)
SNouvO
& aozeL
np
Sen
OS
— REUUY
NYONVO
SAUBPEY
SSAE
96e
|
(0€)
SIN
8 2s61/0r
Lo zN
SPAS
UE
PAEN
VSSIEVUE
Morsuoyy
(0006)
EATISLLNON
— vez
dy
“SR
np
enuêne
273
} juminaurog
AEERUES
(©)
Sun
# s06L/o1/84
ai
egN
FN
SRUS
LANVHO
— VSSISVNG
aumpoyy
SIN
OST
SAR
(0E200
Nvnigon
- nee
np
20m
1 Leinauiec
GE)
IOù
AG
nvuo
ne
L161R070
01 (oBeueu
SP
1RqU00
2016)
PAU
UN
LES
LAANYHO
Inejsuoy
ep
esnodJ
Cr)
HLNON
Te
cr6tzuSe
ef
>N
ERPOID
NONIA
eue,
TAIGNT
ENVI
Fi
NVHNGON
3Q
INNWWOQ
(oc)
avHiaon
v SNOTYAANS
T1,
NV3,0
SUNO9
19
HOLLVSTIVLIASY
30
XNA
|
Sosegudoid
sep
ejer;
|
Ta0Z/01/20 +-eBeq
BUTTON
vd
LY13
:
F9
UNE
40702
sunon
Q2De/L0yeZ
PSISP
US
L'SININ
8P
agnuog
ageuy
LEP
É
ELARZ
1
EE
1 GE
22
ump
cannes
IF
81
ILES
ANSE)
np
foquon
Sao
à
LEE
SPUNU
J/002
eumoA
‘2002/6001
LE SAHIN
6p
2epuo;
ensnqnd
sy op
eouos
PS
2
“amour
cernes
HE
Sn
6
rnb
Jeu)
np
apte
nv
U6
vénb
un
1
2p
SQUUOP
sucig
S2p
Lornpoxz
Jeusye
p
UoÉapeu)
je
inoyas
SP
HO:
np
euessy-
YUNSN,p
axes)
NVHTIOOY
3q
3NOWNOD
(og)
MVHUQOZ
v
ANOTV24NG
37,
13,
Sunos
na
NOUVEAU
3q
NVAYUL
Saurgeudoid
S9p
sr
ZZOZO
4)
g-a6e4
SUV
TIAOUvS
4v13
esse
ssesesmm—
—-
_
AS NYHTIGOù
ep
aunuuon
IHIVININTTIdNONO
ISIVT1394
vd
ALINON3.G
431SS0q
2ILVINLIAV
O3
NY376v1
(0€)
NvHtiaou
y “NOT
1308
11,
NV3,q
SHNOI
NG
NOILLVSIIYLIAIY
3
XNVAVYL
—
———
|
=
XI
]SIA
GTR
E
RUE
NEW
F6 LEBE
99
90
: MdOMPL
/ 11
65 pa
9 po
: auoydae
AHSxS-11086muva
4Heixe-yosGseuqu
SANONVSSIVD
2€ 10€
Zi
SS
+9
09
Ho)
ce+
1
FALRG
ej
2p
anuaae
/
SSuIN
0080€
‘
anbuanst
enme
ereZ
“LEP
Sep
Uyop
any
pe
|
SALIN
ep
sousñy
SNOUALSIA
|
SAS!
|LH3dX3
a
111089
SBmAn0,p
age
|
NVHTIGOË
LANYHO
59
vs
| eee
um
np
y
Saeeudoss
sp
our
œl
CæumN