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Arrêté - Préfecture - Oise - 20190711 RAA Special Sommaire
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20190711 RAA Special Sommaire)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
cnrs RES
PRÉFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 11 juillet 2019 Recueil des actes administratifs n° Spécial du II juillet 2019
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA VENTE ET L'UTILISATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, LA VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLIQUES ET LA VENTE D'ACIDE, CARBURANT ET DE TOUS PRODUITS INFLAMMABLES OÙ CHIMIQUES DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE 2019
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 11 JUILLET 2019 DONNANT DELEGATION à M. JEAN-PAUL VICAT, SOUS-PREFET DE
L'ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE, À COMPTER DU 15 JUILLET 2019
ARRETE DU 11 JUILLET 2019 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. ARNAUD CORVAISIER,
DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
N° de
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