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Arrêté - Préfecture - Oise - 20210713 RAA special sommaire
Document publié le Mardi 13 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20210713 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
En PREFETE
DE L'OISE
Liberté
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial du 13 juillet 2027 Recueil des actes administratifs N° spécial du 13 juillet 2021 N° de page
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRETE DU 12 JUILLET 2021 REGLEMENTANT L'ACTIVITE DES RESTAURANTS
DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE, DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA
SORTIE DE CRISE SANITAIRE
ARRETE DU 12 JUILLET 2021 REGLEMENTANT LA VENTE A EMPORTER, SOUS
QUELQUE FORME QUE CE SOIT, LA DETENTION ET LA CONSOMMATION SUR LA VOIE PUBLIQUE DE BOISSONS ALCOOLISEES AINSI QUE DE TOUTES AUTRES BOISSONS DANS UN CONTENANT EN VERRE OÙ EN METAL DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE A L'OCCASION DES FESTIVITES ORGANISEES
POUR LA FETE NATIONALE
ARRETE DU 12 JUILLET 2021 PORTANT MESURES REGLEMENTAIRES
COMPLEMENTAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE AUX FINS DE LUTTER
CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS SARS-COV-2 (COVID-19)
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRETE DU 13 JUILLET 2021 PORTANT INTERDICTION DE LA VENTE DU
TRANSPORT ET DE L'UTILSATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT DANS
LE DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRETE DU 13 JUILLET 2021 PORTANT INTERDICTION DE DISTRIBUTION DE
VENTE ET D'ACHAT À EMPORTER DE CARBURANTS DANS LE DEPARTEMENT
DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES DE L'OISE
ARRETE DU 13 JUILLET 2021 DE DELEGATION DE SIGNATURE DE LA PREFETE
DE L'OISE, DELEGUEE TERRITORIALE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA
RENOVATION URBAINE DU DEPARTEMENT DE L'OISE
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