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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Châteauroux Valençay le 6 mars 2016
Document publié le Dimanche 6 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Châteauroux Valençay le 6 mars 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté + Liberté + Égelté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de l’administration
générale et des élections ARRÊTÉ DU 2 6 FEN. 2016
Autorisant l’organisation, le 6 mars 2016, d’une course cycliste dénommée
« Châteauroux-Valençay »
Le préfet,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1 à L3323-6 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L331-5 à L332-21, R331-3 à R331-4, R331-6 à
R331-17-1 et D331-5 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et
de l’immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du
logement du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l’arrêté conjoint n° 2016-D-316 du 24 février 2016 du président du Conseil départemental de
l’Indre et des maires de Saint-Maur, Chezelles, Saint-Lactencin, Argy, Pellevoisin, Selles-sur-Nahon,
Frédille, Géhée, Baudres, Langé, Veuil et Valençay portant réglementation de la circulation sur
l'itinéraire de la course cycliste dénommée « Châteauroux-Valençay », le 6 mars 2016 de 13h00 à
19h00 ;
Vu l’arrêté n° 42/2016 du 3 février 2016 du maire de Valençay règlementant la circulation et le
stationnement pour l’organisation de la course cycliste «Châteauroux-Valençay», le
dimanche 6 mars 2016 ;
Vu la demande formulée le 6 janvier 2016 par M. Christian LEROY, président de l'UC Châteauroux
Laboratoire Fenioux, 9 avenue Pierre de Coubertin, 36000 CHÂTEAUROUX ;
Vu le visa du comité départemental de l’Indre de cyclisme ;
Vu les attestations d’assurances VERSPIEREN, souscrites par l’organisateur de l’épreuve, en date
du 1° janvier 2016 ;
Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre
nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de
toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur
ou à ses préposés ;
Vu l'avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre, en date du
21 janvier 2016 ;
Vu l’avis du directeur départemental de la sécurité publique, en date du 20 janvier 2016 ;
Vu l’avis du directeur départemental des territoires, en date du 27 janvier 2016 ;
Vu l’avis de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
en date du 20 janvier 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 on 34 1008 site internet : www.indre.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE ler : M. Christian LEROY, président de l’UC Châteauroux Laboratoire Fenioux,
9 avenue Pierre de Coubertin, 36000 CHÂTEAUROUX, est autorisé à organiser, le 6 mars 2016,
une course cycliste dénommée « Châteauroux-Valençay », selon les modalités ci- après :
Départ : 14h25 à Saint-Maur
Arrivée : 18h00 à Valençay
Nombre de concurrents : 140 participants
Itinéraire : cartes jointes en annexe
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
dispositions réglementaires précitées, ainsi que des mesures suivantes :
1°) Secours et Protection :
L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la
matière par la Fédération française de cyclisme pour le déroulement des épreuves cyclistes sur
routes. Il devra prévoir une trousse de premiers secours à un emplacement défini et connu de toute
l’organisation (organisateurs, arbitres).
En conséquence, le véhicule destiné aux associations agréées de sécurité civile doit satisfaire
aux exigences définies ci-après (dans le tableau des moyens à mettre en place) et dans la note
d’information technique (NIT) correspondante.
- P.A.PS : Point d’alerte et de premiers secours, composé d’un poste de secours a minima de
4 personnes (1 chef de poste ct 3 intervenants).
- Ambulance : Elle doit être conforme aux préconisations du règlement type de la Fédération
française de cyclisme en vigueur (type B de la norme NF EN 1789).
Si une équipe est amenée à assurer une mission d’acheminement de victime(s) vers un point
de prise en charge, il est nécessaire de prendre toutes dispositions pour garantir la continuité des
moyens de secours, tel que défini dans la convention établie avec l’organisateur.
Les coureurs sont tenus de respecter la réglementation concernant leur sécurité. Le port d’un
casque homologué est obligatoire.
La zone d'arrivée doit être protégée de part et d'autre de la chaussée, sur une distance
convenable, par des barrières de protection assemblées ou, à défaut, par des cordages tendus par des
piquets. MOYENS NATURE DE L'ÉPREUVE
À METTRE
EN PLACE Circuit (1) (Circuit (1) supérieur [Contre La Montre Circuit (1)
inférieur ou égal |à 12 km et inférieur | ou Epreuves 20 km ou plus
à 12 km à 20 km Chronométrées ou ville à ville ou par
étapes
Type de moyen de 2 secouristes majeurs titulaires du PSC1* - DPS** retenu,
secours retenu affectés uniquement à cette fonction, à préciser (2)
identifiables de l’organisation et du public
- ou présence d’une
ambulance
avec 2 secouristes
ou équivalent
Véhicule destiné aux | 1 véhicule dédié DPS PE** retenu, préciser : DPS à préciser (2)
Premiers Secours aux 2 secouristes - dispositif statique
pour se déplacer - dispositif dynamique (2)
sur le circuit. Les - dispositif mixte
secouristes seront ou
équipés de moyens ou
de communication
adaptés au circuit. ambulance ambulance
Médecin NON (pas d’obligation) OUI (1) S’entend par circuit, un itinéraire strictement identique répété à plusieurs reprises (2) Dans le cadre d’une mise en place d’un D.P.S.** à dispositif dynamique
* P.S.C.I : Prévention et secours civique de niveau 1
** D.P.S. — P.E. : Dispositif prévisionnel de secours de petite envergure composé d’un poste de secours a
minima de 4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants). Dans le cas d’une vocation itinérante d’un
événement (course de ville à ville par exemple), si le choix se porte sur un D.P.S. dynamique, le poste de
secours sera assuré par un Véhicule de premiers secours à personne (V.P.S.P.) Ambulance de secours et de
soins d’urgence au sens de la norme NF EN 1789 qui permet le cas échéant d’être médicalisé.
2°) Sécurité :
L’organisateur est tenu de respecter l’arrêté conjoint n° 2016-D-316 du 24 février 2016 du
président du Conseil départemental de l’Indre et des maires de Saint-Maur, Chezelles,
Saint-Lactencin, Argy, Pellevoisin, Selles-sur-Nahon, Frédille, Géhée, Baudres, Langé, Veuil et
Valençay portant réglementation de la circulation sur l’itinéraire de la course cycliste dénommée
« Châteauroux-Valençay », le 6 mars 2016 de 13h00 à 19h00.
La circulation à contresens de la course devra être interdite et des déviations appropriées
devront être mises en place.
L’organisateur doit s’assurer, par une reconnaissance du circuit effectuée immédiatement avant
le départ de l’épreuve, qu'aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en cause la sécurité des
participants, et procéder, si nécessaire, au balayage de la chaussée.
Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route et prévoir
l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.
Les interactions éventuelles avec d’autres manifestations devront être anticipées.
Nature de l'épreuve
Moyens à mettre Circuit inférieur | Circuit supérieur à [Contre la montre ou [Ville à ville ou par
en place ou égal à 10 km 10 km épreuve étapes
chronométrée
Signaleurs poste fixe ou OUI OUI OUI OUI
Signaleurs mobiles
notamment à motocyclette Les signaleurs facilitent le déroulement de l’épreuve. Leur mission consiste à prévenir les
autres usagers de la route de la priorité de passage de la course. Ils ne disposent pas de pouvoirs de
police à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité.
Les signaleurs doivent se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de
gendarmerie territorialement compétents et leur rendre compte, au plus tôt, de tout incident.
Aucun poste ne sera tenu par la gendarmerie dans les communes de Chezelles, Saint-
Lactencin, Argy, Pellevoisin, Selles-sur-Nahon et Frédille.
Les signaleurs devront impérativement être placés à toutes les intersections des rues en
agglomérations, et toutes les intersections des routes hors agglomération. Une vigilance particulière
devra être apportée en présence de zones d’eau et pour la prise des ronds-points.
Les passages à niveaux doivent être protégés par des signaleurs chargés de faire respecter le
code de la route aux concurrents.
Les 31 personnes figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréées en qualité de
signaleurs. Ces signaleurs doivent porter un gilet de haute visibilité, de couleur jaune, et utiliser des
piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le passage de la course.
Ils doivent être effectivement en place une demi-heure au moins avant le passage théorique de
la manifestation, et devront quitter leur poste un quart d’heure après le passage du véhicule
annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en liaison avec le directeur de la course.
Par ailleurs, un véhicule annonciateur est situé en tête de la course, équipé de haut-parleurs et
portant la mention " Attention, compétition sportive ".
3°) Service d'ordre :
Nom du responsable déclaré : M. Christian LEROY - Tél : 06.17.95.48.38.
4°) Signalisation :
L’organisateur s’engage à marquer la chaussée d’une couleur autre que blanche,
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les
marquages sont de couleur jaune (comme préconisé par la F.F.C.) et doivent avoir disparu soit
naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 h après le passage de la course.
L’organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation ni leurs supports pour flécher le
parcours. L'utilisation de la rubalise est interdite.
ARTICLE3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou reportée à tout moment par
le colonel, commandant le groupement de gendarmerie ou son représentant, si les conditions de
sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des
concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. L’organisateur doit
prendre contact avant l'épreuve avec la gendarmerie de Buzançais.
ARTICLE 5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la
charge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à
l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la
voie publique est rigoureusement interdit.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il
est souhaitable que l'organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette
4 démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de
nettoyage, etc..).
ARTICLE 7 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la course pour
utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours emprunté par les
coureurs, des renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au public.
ARTICLE8 : Lors de l'inscription, l’organisateur doit exiger des concurrents non licenciés
un certificat médical de non contre-indication à la pratique de cette épreuve sportive, datant
de moins d’un an.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Indre, le président du Con:
départemental de l’Indre, les maires de Saint-Maur, Chezelles, Saint-Lactencin, Argy, Pellevoisin,
Selles-sur-Nahon, Frédille, Géhée, Baudres, Langé, Veuil et Valençay, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie de l’Indre et le directeur départemental des territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la
préfecture de l’Indre et dont une copie sera adressée à M. Christian LEROY (UC Châteauroux
Laboratoire Fenioux, 9, avenue Pierre de Coubertin — 36000 CHÂTEAUROUX) ainsi qu'aux
autorités énumérées ci-dessus.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
y os
Nathalie VALLEIX
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les voies de
recours suivantes :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés - CS80583 —
36019 CHATEAUROUX CEDEX
- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’intérieur — Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges - 1
Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES - SERY 9181 LLOZO senbiydesBoyes sseuuog
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Départ fictif Dojo
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Drasscis à
A Signaleurs Châteauroux-Valençay
noms Né le Permis Délivré le Lieu
Marie Malard 19/06/34 n°139678
Monique Sallé 10/07/35 n°112968
Michel Sallé 09/05/32 n°66823 Rela d-8. b, 21497167 26/11/66 CHF:
Gérard Drillaud 20/05/28 n°66853 17/06/54
Carmelo Incognito 26/01/74 n° 920613300260
Thomas CHARTIER 11/03/86 n° 040436200023
Jean-François Masson 16/04/57 n°178468 06/11/75 CHTX
Bernard Deschatre 30/05/37 n°101430 18/01/62 CHTX
Bernard Renaux 13/03/48 n°128693 03/01/67 CHTX
Gérard Jourdain 14/01/31 n°71535 03/06/55 CHTX
Monique Maye 20/07/45 n°179445 BLOIS
Michel Maye 14/08/42 n°105130 21/04/64 BLOIS
Raymond Chouard 21/12/29 n°86295 28/12/59 BLOIS
Gaston Lacote 16/10/47 n°122572 CHTX
Eric Desnoues 02/09/68 n°861136200202 29/04/87
François Delys 13/10/39 n°100912 08/09/61 CHTX
Jean-Claude Dodu 19/04/47 n°157069 26/07/71 CHTX
Jean-Claude Chesnier 05/04/49 n°1308716736 05/04/67 CHTX
Dominique Bailly 31/03/60 n°781136200446 13/04/79 CHTX Claudie Charron 08/12/59 n°780236200459 16/10/78 CHTX Sophie Boutard 23/08/59 n°830394111327 CHTX Sandra Chesnier 08/03/74 n°920636200183 CHTX Reger-Gatitier n°139657 27/14/68
Jacques Plaut 23/10/45 n°114765 01/07/64 CHTX
yri-Charrer n°000136200602 08/14/04 CHFX
Daniel Guilpain 05/09/49 n°154407 25/11/71 CHTX
Jean-Claude Marie 13/09/46 n°117918 26/01/65 CHTX
Yvon Chauveau 24/10/46 n°117619 04/01/65 CHTX
Françis Chauveau 02/09/68 n°136801 30/07/68
Signaleurs moto
Eddy Augendre 19/03/70 n°880436300023 04/11/96 AUXERRE
Philippe Leroy 11/10/58 n°761236200989 04/05/77 CHTX
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