Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Grand prix de
Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Châteauroux Valençay l
Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Prix d'Écueil
Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Grand Prix vi
Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Le semi marathon de Ch
Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté 14ème Rallycross de Ch
Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté modif CDSR juin 2016
Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Critérium Fen
Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Tous en kart Les 3h
Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Triathlon 18 et 19 jui
Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté 2ème Triathlon International de Châteauroux les 25 et 26 juin 2016
Document publié le Dimanche 26 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté 2ème Triathlon International de Châteauroux les 25 et 26 juin 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| <
A
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L’INDRE
Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau de l’administration générale et des élections
ARRÊTÉ
DU
À 7
JUIN
2016
Autorisant l’organisation les 25 et 26 juin 2016 d’une épreuve sportive dénommée «2ème Triathlon International de Châteauroux » à CHATEAUROUX
Le préfet
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-I
;
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1 à L3323-6 ; Vu
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
L331-5
à
L332-21,
R331-3
à
R331-4,
R331-6
à
R331-17-1
et D331-5 ;
Vu le code de l’environnement ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l’immigration
et
du
ministre
de
l’écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
du
20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ; Vu l'arrêté du maire de Châteauroux n° 2016-1152-45C14 du 11 mai 2016, portant réglementation de la circulation et du
stationnement avenue
Daniel
Bernardet,
avenue
Gédéon
Duchâteau,
avenue
Marcel
Lemoine,
rond-point
Jean-François Cazala, boulevard du Moulin Neuf, boulevard de l’École Normale, rond-point François Gerbaud, rue de Belle-Rive et avenue de Blois, du 24 au 26 juin 2016
à l’occasion du Championnat d'Europe de Triathlon à
Châteauroux ; Vu l'arrêté du maire de Châteauroux n° 2016-1474-45C14 du 14 juin 2016, portant réglementation du stationnement rue de Belle-Isle, à l’occasion du Championnat d'Europe de Triathlon ; Vu la demande reçue le 3 mai 2016, formulée par M. Dominique FRIZZA,
ligue du Centre de triathlon — 8 rue
Lavoisier
—
45140
INGRE,
en
vue
de
l’organisation
d’une
épreuve
sportive
dénommée
«2ème
Triathlon
International de Châteauroux » à Châteauroux, les 25 et 26 juin 2016 : Vu la licence délivrée par la Fédération française de triathlon, en date du 15 février 2016 ; Vu
l'attestation
d’affiliation
à
la Fédération
française
de triathlon
en
date
du
15
février 2016,
mentionnant
le
contrat d’assurance n° 45797647 souscrit auprès d’Allianz ; Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à ses préposés ; Vu
l'avis
des
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
réunie
Je
30 mai 2016
;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre, PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE: 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 i 34 10 08
site internet : www.indre.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1er : M. Dominique FRIZZA, ligue du Centre de triathlon — 8 rue Lavoisier — 45140 INGRE,
est
autorisé
à
organiser
une
épreuve
sportive
dénommée
« 2ème
Triathlon
International
de
Châteauroux
»
à
Châteauroux, les 25 et 26 juin 2016, selon les modalités ci- après :
Samedi 25 juin 2016 : « Championnats d'Europe d’Aquathlon » Départ : 16h00 à CHATEAUROUX -— Site de Belle Isle Arrivée : 20h00 à CHATEAUROUX - Site de Belle Isle Dimanche 26 juin 2016 : « Championnat d'Europe de Triathlon et Triathlon Grand Public » Départ : 8h00 à CHATEAUROUX - Site de Belle Isle Arrivée : 20h00 à CHATEAUROUX - Site de Belle Isle Itinéraires : joints en annexes Nombre de participants : 800 ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions
des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes :
1°) Circulation : L’organisateur
est
tenu
de
respecter
l’arrêté
du
maire
de
Châteauroux n°
2016-1152-45C14
du
11 mai 2016, portant réglementation de la circulation et du stationnement avenue Daniel Bernardet, avenue Gédéon Duchâteau, avenue Marcel Lemoine, rond-point Jean-François Cazala, boulevard du Moulin Neuf, boulevard de l’École Normale, rond-point François Gerbaud, rue de Belle-Rive et avenue de Blois, du 24 au 26 juin 2016 à Poccasion du Championnat d'Europe de Triathlon à Châteauroux.
Il
doit
également
respecter
l’arrêté
du
maire
de
Châteauroux
n°
2016-1474-45C14
du
14 juin
2016,
portant réglementation du stationnement rue de Belle-Isle, à l’occasion du Championnat d’Europe de Triathlon.
2°) Secours et Protection : L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la matière par la
Fédération française de cyclisme et la Fédération française de triathlon, pour le déroulement des épreuves cyclistes sur
routes.
Il
devra
prévoir
une
trousse
de
premiers
secours
à
un
emplacement
défini
et
connu
de
toute
Porganisation (organisateurs, arbitres).
En
conséquence,
le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences définies ci-dessous et dans la note d’information technique (NIT) correspondante.
- P.A.P.S : Point d’alerte et de premiers secours, composé d’un poste de secours a minima de 4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants). - Ambulance : Elle doit être conforme aux préconisations du règlement type de la Fédération française de cyclisme en vigueur (type B de la
norme NF EN 1789).
Si une équipe est amenée à assurer une mission d’acheminement de victime(s) vers un point de prise en
charge, il est nécessaire de prendre toutes dispositions pour garantir la continuité des moyens de secours, tel que défini dans la convention établie avec l’organisateur. Les coureurs sont tenus de respecter la réglementation concernant leur sécurité.
Le port d’un casque
homologué est obligatoire pour les épreuves de cyclisme.
La zone d'arrivée doit être protégée de part et d'autre de la chaussée, sur une distance convenable, par des
barrières de protection assemblées ou, à défaut, par des cordages tendus par des piquets.
Pour les épreuves de cyclisme :
MOYENS
NATURE DE L'ÉPREUVE
À
METTRE
EN PLACE
Circuit (1)
Circuit (1)
Contre La Montre
Circuit (1)
inférieur ou égal
supérieur à 12 km
ou Epreuves
20 km ou plus
à 12 km
et inférieur à 20 km
Chronométrées
ou ville à ville ou par
étapes
Type de moyen de
2 secouristes majeurs titulaires du PSC1*
- DPS** retenu,
secours retenu
affectés uniquement à cette fonction,
à préciser (2)
identifiables de l’organisation et du public
- ou présence d’une ambulance avec 2 secouristes ou équivalent
Véhicule destiné aux | 1 véhicule dédié aux
DPS PE** retenu, préciser :
DPS à préciser (2)
Premiers Secours
2 secouristes pour se
- dispositif statique
déplacer sur le
- dispositif dynamique (2)
circuit. Les
- dispositif mixte
secouristes seront
ou
équipés de moyens
ou
de communication adaptés au circuit.
ambulance
ambulance
Médecin
NON (pas d’obligation)
OUI
(1) S’entend par circuit, un itinéraire strictement identique répété à plusieurs reprises (2) Dans le cadre d’une mise en place d’un D.P.S.** à dispositif dynamique * P,S.C.I
: Prévention
et
secours
civique
de
niveau
|
#* D.P.S. — P.E. :
Dispositif prévisionnel de secours petite envergure composé d’un poste de secours a minima de
4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants). Dans le cas d’une vocation itinérante d’un événement (course de ville à ville par exemple), si le choix se porte sur un D.P.S. dynamique, le poste de secours sera assuré par un Véhicule de premiers secours à personne (V.P.S.P.) Ambulance de secours et de soins d’urgence au sens de la norme NF EN 1789 qui permet
le
cas
échéant
d’être
médicalisé.
3°) Sécurité : L’organisateur doit s’assurer, par une reconnaissance du circuit effectuée immédiatement avant le départ
de l’épreuve,
qu'aucun obstacle imprévu ne
puisse remettre en cause la sécurité des
participants et
procéder,
si
9
2
nécessaire, au balayage de la chaussée.
Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route et prévoir l'intervention de
signaleurs
en
nombre
suffisant.
Pour les épreuves de cyclisme :
Nature de
l'épreuve
Moyens à mettre
Circuit inférieur
|Circuit supérieur à | Contre la montre ou
| Ville à ville ou par étapes
en place
ou égal à 10 km
10 km
épreuve chronométrée
Signaleurs poste fixe ou
OUI
OUT
OUI
OUI
Signaleurs mobiles notamment
à
motocyclette Les signaleurs facilitent le déroulement de l’épreuve. Leur mission consiste à prévenir les autres usagers
de la route de la priorité de passage de la course. Ils ne disposent pas de pouvoirs de police à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité.
Les signaleurs doivent se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie
territorialement compétents et leur rendre compte, au plus tôt, de tout incident.
Les passages à niveaux doivent être protégés par des signaleurs chargés de faire respecter le code de la
route aux concurrents.
Ces signaleurs doivent porter un gilet de haute visibilité, de couleur jaune, et utiliser des piquets mobiles
rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le passage de la course.
Ils doivent être effectivement en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus avant le
passage théorique de la manifestation, et devront quitter leur poste un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en liaison avec le directeur de la course.
Par ailleurs, un véhicule annonciateur est situé en tête de la course, équipé de haut-parleurs et portant la
mention " Attention, compétition sportive ".
Les pancartes ou affiches mises en place à l’occasion de
la manifestation ne doivent pas masquer ou
compromettre la lisibilité de la signalisation en place. Celles-ci doivent être retirées dès la fin de l’épreuve.
Les
obstacles
dangereux
(poteaux,
supports
de
signalisation,
îlots.)
doivent
être
signalés
et
éventuellement protégés.
Dispositifs et moyens de sécurité : L’organisateur doit mettre en place des signaleurs à chaque intersection, comme précisé dans l’arrêté de
circulation et de stationnement n° 2016-1152-45C14 du 11 mai 2016, de la ville de Châteauroux.
En cas de présence de stands à caractère commercial, utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-ci
doivent être hors d’atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vident doivent être retirées immédiatement du site et les tuyaux de racoordements devront conrrespondre aux normes en vigueur.
Lors de l’utilisation de tribune, l’organisateur doit founir une attestation de montage délivrée par la
personne chargée de son exécution et pour les tribunes d’une capacité de plus de 300 personnes, un rapport de vérification de solidité sur site doit être délivré par un organisme de contrôle agréé ainsi qu’une étude de sol.
Les stands doivent être isolés entre eux par une distance minimun de 5 mètres. En cas d'utilisation de chapiteaux, tentes et structures (CTS) accessibles au public, l'organisateur doit
déposer une déclaration
obligatoire,
conformément au règlement de sécurité des établissements recevant du
public (ERP).
L’organisateur doit s’assurer de la conformité réglementaire du matériel, du montage et de l’ancrage
des CTS
utilisés lors de la manifestation. La mise en place d’une fréquence radio commune des différents acteurs de la manifestation, dont la
police municipale, est requise.
4°)
Service
d'ordre
:
Organisateur : M. Dominique FRIZZA — Tél. : 06.29.53.56.39. ARTICLE
3
: La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE
4 :
L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par le directeur
départemental de la sécurité publique ou son représentant, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. L’organisateur doit prendre contact avant l'épreuve avec le commissariat de police de CHATEAUROUX.
L’épreuve
ne
peut
débuter
qu'après
production
par
l’organisateur
d’une
attestation
écrite
précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées
(attestation
à
faxer au 02.54.34.10.08 ou par courriel à pref-bage@indre.gouv.fr ). ARTICLE 5
: Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la charge des
organisateurs,
ainsi
que
les
frais
de
mise
en
place
du
service
d'ordre
prévu,
s'il
y
a
lieu,
à
l'occasion
de
la
manifestation.
ARTICLE 6 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique
est rigoureusement interdit.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
de
développement
durable
portés
par
le
mouvement
sportif,
il
est
souhaitable
que
l”
organisateur
mette
en
place
tout
dispositif à
sa
convenance
promouvant
cette
démarche
(recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de nettoyage des véhicules, etc..).
ARTICLE 7
: Une autorisation exceptionnelle est accordée à l’organisateur de la course pour utiliser
une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours emprunté par les coureurs, des renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au public.
ARTICLE
8
: Le marquage provisoire des chaussées de voies publiques (fléchage de parcours) doit être
effectué
avec
des
peintures
ou
produits,
d’une
couleur
autre
que
blanche,
qui
devront
avoir
disparu
soit
naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24 heures après la manifestation. Il est interdit de poser des affiches de fléchage sur les panneaux de signalisation routière, sur les parties accessoires des ouvrages d’art et sur les arbres.
ARTICLE 9
: L’organisateur doit exiger la présentation par chaque participant licencié d’une licence
délivrée par la Fédération française de triathlon.
Pour
les
participants
non
licenciés,
l’organisateur
doit
exiger
un
certificat
médical
de
non
contre-indication à la pratique de ces épreuves en compétition, datant de moins d’un an.
Pour les participants mineurs une autorisation du tuteur légal doit être fournie. ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, le maire de Châteauroux et le directeur
départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l'Indre
et
dont
une
copie
est
adressée
à
M. Dominique FRIZZA (ligue du Centre de triathlon — 8 rue Lavoisier — 45140 INGRE) ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.
Pour le Préfet et par délégation,
Le
Secrétaire
Général
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les voies de recours suivantes : -
un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre - Place de la victoire et des Alliés - CS80583 — 36019 CHATEAUROUX CEDEX
-
un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08
-
un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges 1 Cours
Vergnaud
—
87000
LIMOGES L ac
sole Sp
ainmo
ME AIRE 0
NAT M SUN
ar af
DT TE 2e ue,
EM AUS
“VENUE Marcel Lemoine
= af
sél
dt.
il
(521111) T 011A S4NODAVd NQ NV 14 4 LUZ
21113 T SHNODAVd 121104 3Q 512403
534 13 SäN31VNOIS S3Q ININW12V IdW3
Ne
=
4o
| ee,
Fe.
ED
D
(7? es
FE Bou
Avenue
Marci
Lemoine SETOOZIETOEG THIN 3LNODT| 6 SIo|q 2p 2}no1 julod puos ejle4q ani SAU 9[18q 2p en 6 9SL007L8TTS2 xaIyLvA Nonnvr| 8 SIo|q ap a}no1 juiod puoi 8 ejle4q an 2AH 2119q 8 em 8 siuad ,N