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Convocation - CONVOCATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
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Convocation - Convocation des conseillers municipaux
Convocation - Convocation des conseillers municipaux
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation des conseillers municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-BOULOGNE
SAINT-MARTIN Boulogne
AU COEUR DE LA VIE
CONVOCATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à bien vouloir assister à la séance du Conseil Municipal
qui doit se tenir à la Salle de restauration de l'espace culturel Georges Brassens
Le mercredi 05 octobre 2022
À 19 heures 00
& Présentation des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal par Monsieur le
Maire en vertu de l’article L.2122-22 et suivant du Code Général des Collectivités
Territoriales.
$ Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 22 juin 2022.
ORDRE DU JOUR :
L Finances :
1) Décision Modificative n°2-2022.
2) Attribution d’une subvention exceptionnelle.
3) Adoption du Règlement Budgétaire et Financier.
4) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023. 5) Motion à l’intention de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais. Révision des valeurs locatives des locaux professionnels en vue de l’actualisation des bases applicables à la
taxe foncière pour l’année 2023.
IL Administration Générale :
6) Communauté d'Agglomération du Boulonnais / Modification des statuts.
7) Communauté d’Agglomération du Boulonnais / Rapport annuel d’activités 2022 pour l’année 2021.
8) Ouverture des commerces de détail le dimanche pour l’année 2023 / Dérogation au
repos dominical
IL Ressources Humaines :
9) Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité, Création d’un poste
de Chef de service de Police Municipale.
10) Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité. Création d’un poste
d’Educateur des APS principal 2°" classe.
11) Médiation Préalable Obligatoire / Convention avec le Centre de Gestion du Pas-de- Calais.
/
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-BOULOGNE - 318, route de Saint-Omer- BP 912 - 62280 Saint-Martin-Boulogne / Tél. : 03 2132 84 84
contact@ville-stmartinboulognefr / Site web : www.saintmartinboulognefr @ © IV. Urbanisme / Environnement :
12) Dénomination de voies - ZAC Multisites — secteur Marlborough.
13) Lancement études réseau de chaleur.
V. Information au Conseil Municipal :
14) Point sur la rentrée scolaire.
15) Règlement intérieur du Conseil Municipal.
Saint-Martin-Boulogne, le 26 septembre 2022
Visa du D.GS. 4 Le Maire,
J Raphaël JULES