PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Neuve-Chapelle. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, URBANISME « PAYSAGE + ENVIRONNEMENT

CS 60 200 Flers-en-Escrebieux

59503 DOUAI Cedex

Tél. 03 62 07 80 00 - Fax. 03 62 07 80 01

NEUVE-CHAPELLE

Plan Local d’Urbanisme

Projet d’Aménagement et de

Développement Durables

Approbation

Vu pour être annexé

A la DCC du 27 septembre 2017Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Neuve-Chapelle

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SOMMAIRE

Sommaire ....................................................................................................................................... 2

AVANT-PROPOS .............................................................................................................................. 3

SCENARIO D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ..................................................................... 4

I. POLITIQUE D’AMENAGEMENT, D’URBANISME ET D’HABITAT ...................................................... 4 1. Opter pour une croissance de 5,5% à l’horizon 2027 ............................................................... 4 2. Réinvestir les espaces urbains existants ................................................................................... 5 3. Organiser le développement de la commune vers une mixité sociale et urbaine ................... 5 4. Des équipements en cohérence avec la population ................................................................. 5 5. Intégrer les risques au projet d’aménagement ........................................................................ 6 6. Améliorer le réseau d’énergie du territoire .............................................................................. 7

II. POLITIQUE EN MATIERE DE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS ..................................................... 7 1. Prendre en compte les axes principaux .................................................................................... 7 2. Favoriser la perméabilité du tissu urbain au regard des déplacements ................................... 7 3. Conserver les liaisons douces au cœur du bourg...................................................................... 7

III. PROJET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES ET DE L’EQUIPEMENT COMMERCIAL ............................................................................................................... 9 1. Maintenir les activités économiques ........................................................................................ 9 2. Favoriser l’attractivité et la vitalité du bourg : l’équilibre entre l’emploi et l’habitat .............. 9 3. Retrouver une activité agricole ................................................................................................. 9 4. Améliorer l’accès aux communications numériques .............................................................. 10

IV. POLITIQUE DE PROTECTION DES PAYSAGES, DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET MAINTIEN DES CONTINUITES ECOLOGIQUES.............................................................. 11 1. Préserver les entités paysagères identitaires et les espaces sensibles .................................. 11 2. Protection du patrimoine communal...................................................................................... 11 3. Limitation des impacts de l’urbanisation sur l’environnement et l’agriculture ..................... 11

V. FIXER DES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN ........................................................................................................... 12

PLAN GENERAL DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ......................... 13Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Neuve-Chapelle

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AVANT PROPOS

LE PLAN LOCAL D’URBANISME ET LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D.)

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, confirmée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, marque la volonté d’une politique urbaine globalisée accordant aux documents d’urbanisme une logique d’aménagement et de projet. Plus récemment, la loi ALUR du 24 mars 2014, a rappelé la nécessité d’intégrer l’environnement dans les documents d’urbanisme.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables constitue la pièce essentielle du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il a pour vocation de présenter les choix politiques de la commune.

Sa composition est définie par l’article L.151-5 du code de l’Urbanisme :

« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »

Le P.A.D.D. est un document essentiel puisque l’ensemble du Plan Local d’Urbanisme (zonage, règlement et orientations d’aménagement et de programmation) doit être cohérent avec le projet qu’il comporte. Toutefois, le P.A.D.D. n’est pas opposable aux demandes d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol.

La loi Engagement nationale pour l’Environnement (dit «Grenelle 2») s’est fixé pour objectif d’imposer aux documents locaux d'urbanisme (dont SCoT et PLU) de déterminer les conditions permettant d'assurer le respect des objectifs du développement durable dans le programme global de développement urbain, social, économique des territoires concernés et dans leur manière d’appréhender les problématiques du «développement durable» [réduction des GES (Gaz à Effet de Serre), gestion de la mobilité, gestion des ressources naturelles, prise en compte des risques naturels, gestion de la biodiversité. Le projet suivant tient compte de cette attente.Population 1358 1322 1319

SS%%% LY\X +1,9 % +16,4% +57,66% +10,9 % +41,8% -2,7% -0,2%

Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Neuve-Chapelle

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SCENARIO D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

I. POLITIQUE D’AMENAGEMENT, D’URBANISME ET D’HABITAT

La commune de Neuve-Chapelle fait face à une pression foncière importante depuis quelques années. Son cadre de vie à la fois urbain et rural lui confère une attractivité importante. Face à cette pression l’enjeu de la commune est de limiter la pression urbaine dans l’optique de conserver l’identité communale. Le projet de la commune préconise donc un développement maitrisé et durable.

1. Opter pour une croissance de 5,5% à l’horizon 2030

L’objectif démographique pour la commune est d’avoir une croissance de 5,5% à l’horizon 2030 soit 71 habitants supplémentaires.

L’objectif aujourd’hui est donc de permettre un développement qui doit pouvoir répondre aux tendances affichées par le SCoT de l’Artois, tout en maintenant la qualité du cadre de vie de la commune. La commune de Neuve-Chapelle opte pour une croissance de 5,5% soit 1390 habitants.

Sur les dernières années la commune de Neuve-Chapelle enregistre une progression de 38,9% en 13 ans. La population de Neuve-Chapelle en 2012 comptait 1319 habitants pour 471 résidences principales. La taille des ménages en 2012 était de 2,80. La croissance souhaitée est de 71 habitants supplémentaires d’ici 2030, la taille des ménages projetés à l’horizon 2030 est de 2,4 personnes par ménage. Pour répondre à cette croissance il faut construire 108 logements, cependant depuis 2012 la commune enregistre 50 nouvelles constructions et compte 29 potentialités repérées dans le tissu urbain. Soit un besoin de construire 29 nouvelles constructions d’ici 2030 pour répondre à l’objectif de 5,5% de croissance correspondant à 1,9 hectare. La densité appliquée par le Scot de l’Artois est de 15 logements par hectare.

La préservation de l’identité de Neuve-Chapelle passe par la définition d’un développement adapté à la taille de la commune ainsi qu’à ses besoins. C’est pourquoi des priorités seront fixées quant à l’ouverture progressive à l’urbanisation de la zone de développement urbain.

Cette ligne de conduite permet ainsi de phaser dans le temps l’urbanisation de la commune et de maîtriser l’arrivée des nouveaux habitants. Le projet de développement est phasé en deux phases, une première en 2020 et la deuxième lorsque la première sera réalisée.Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Neuve-Chapelle

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2. Réinvestir les espaces urbains existants

La priorité est donnée à la construction dans les dents creuses, c’est-à-dire aux espaces libres à l’intérieur du tissu urbain existant, ainsi qu’à la densification urbaine dans les zones vierges (Rue des basses voies). En effet, il s’agit d’utiliser les espaces libres déjà desservis en voirie et équipés en réseaux, ou les espaces en friche ayant déjà été aménagés, avant d’envisager un développement du village en extension. Cette utilisation raisonnée de l’espace permet de limiter la consommation de terres agricoles. La commune compte 36 potentialités (jardins + dents creuses) sur son territoire. En appliquant une rétention foncière de 20% il reste 29 potentialités.

3. Organiser le développement de la commune vers une mixité sociale et urbaine

- Des extensions urbaines comme un prolongement du centre-ville et une continuité de l’existant

L’objectif est d’améliorer la fluidité dans les déplacements et de favoriser les connexions soit par le renouvellement soit par l’extension périphérique du centre-ville.

Les extensions urbaines favorisent un rayonnement autour des centralités. En plus de rapprocher les logements des principaux équipements et espaces publics, il s’agit de trouver des liaisons entre les principaux axes urbains : rue du Moulin, RD171…)

-Répondre aux enjeux socio-démographiques

L’accroissement de la qualité et de l’attractivité du territoire passe par l’augmentation de la production de logements afin notamment de permettre aux habitants d’avoir un parcours résidentiel complet. En ce sens, le projet se doit d’améliorer la qualité résidentielle pour tous et dans les différents secteurs du territoire, de diversifier et rééquilibrer géographiquement les formes d’habitat, de créer une offre adaptée pour retenir et attirer de jeunes actifs et les classes moyennes/supérieures afin de rétablir un équilibre sociodémographique, de relancer l’accession à la propriété.

Répondre aux besoins en logements c’est également prendre en compte la problématique des générations, en ce sens, la création d’un mode d’habitat adapté aux besoins. Neuve-Chapelle souhaite respecter le PLH d’Artois Comm soit 23% de production sociale.

4. Des équipements en cohérence avec la population

Neuve-Chapelle présente des espaces aménagés de qualité. Dans la continuité de la mise en valeur de son cadre de vie, il faut veiller à la qualité urbaine et paysagère de ces espaces et notamment ceux du centre-ville. Une réponse doit également être apportée en termes d’équipement. Le pôle sportif trouvera un renforcement et les équipements scolaires pourront être renforcés dans le cadre des opérations d’extension. La commune a un projet de bâtiments périscolaire à proximité de la centralité communale sur une surface de 0,26 hectare avec également la création d’une aire de jeux.

Malgré 61,8% d’habitants de moins de 45 ans, la population de Neuve-Chapelle connaît un phénomène de vieillissement qui devrait s’intensifier dans les années à venir. Pour répondre à ce phénomène et permettre aux populations âgées de la commune de rester habiter à Neuve-Chapelle, des projets d’équipements et de béguinages pourront être réalisés pour améliorer la qualité de l’offre sur la commune.Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Neuve-Chapelle

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5. Intégrer les risques au projet d’aménagement

La commune se doit de rester attentive à la gestion de l’urbanisation sur son territoire et à la prise en compte des risques dans son document d’urbanisme. La commune est soumise au risque de retrait et gonflement des argiles en aléa moyen ainsi qu’un risque de remontée de nappe faible. Ces risques sont intégrés au projet et des prescriptions seront indiquées dans les pièces réglementaires.

Prendre en compte les risques et nuisances, c’est chercher à diminuer le risque si possible ou éviter de l’accroître. Par conséquent, le développement de l’urbanisation est opéré prioritairement en dehors des secteurs à risque, et des prescriptions visant à minimiser l’aléa mises en place.

Les deux projets de développement pour l’habitat et pour l’équipement collectif sont en dehors des secteurs à risque.Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Neuve-Chapelle

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II. POLITIQUE EN MATIERE DE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

1. Prendre en compte les axes principaux

La structure urbaine de la commune s’articule autour des voies de déplacements. Les RD171, RD 168 permettent de desservir le centre ainsi que les quartiers de Neuve-Chapelle. Ces voies doivent être prises en compte dans les futurs projets afin de sécuriser les voies.

2. Favoriser la perméabilité du tissu urbain au regard des

déplacements

L’intégration des zones de développement urbain passe par une politique de désenclavement et une hiérarchisation des modes de déplacements.

C’est pourquoi la desserte de chaque zone fera l’objet d’une attention particulière pour que l’aménagement s’appuie sur des voies existantes et possède au minimum une entrée/sortie, afin de créer du nouveau tissu urbain dans la continuité de l’existant. Il s’agit en effet d’appuyer le développement de l’habitat au travers de nouvelles liaisons, afin d’améliorer les déplacements, en évitant au maximum les impasses et les enclavements ; l’objectif étant de créer à terme un réseau cohérent de liaisons (routières, piétonnes ou cyclistes) au sein des parties urbanisées du village.

En outre, les zones de développement se situent à moins de 500 mètres du réseau de transports collectifs. Il s’agit ici d’offrir aux nouveaux habitants la possibilité d’une alternative à la voiture en proposant des sites d’habitats à un voisinage proche des arrêts de bus facilitant l’utilisation des transports en commun.

3. Conserver les liaisons douces au cœur du bourg

Quotidiens et utilitaires de manière à réduire les distances à parcourir entre le centre-ville et les zones urbanisées, ou de promenade permettant la découverte des sites naturels et des paysages dans un cadre intercommunal, les cheminements piétons et cyclistes sont à maintenir et à valoriser : chemins à viabiliser, plantations d’accompagnement, signalisation et information.

C’est pourquoi, les éléments de la trame verte et bleue sont repris dans le projet. Par ailleurs les liaisons piétonnes au sein du cœur de bourg ont été repérées et seront maintenues en tant que voies douces. Certaines liaisons pourraient également être créées pour améliorer la desserte sur la commune.

4. Améliorer le réseau d’énergie du territoire

La commune souhaite s’engager en faveur de la transition énergétique afin de réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre et augmenter la production d’énergies renouvelables.

En matière de transport, principal poste d'émission sur la commune, le PLU vise à améliorer l'attractivité de l'offre de transport en commun, ainsi que développer les modes de déplacementsProjet d’Aménagement et de Développement Durables – Neuve-Chapelle

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alternatifs à l'usage individuel de la voiture particulière (covoiturage, auto partage...), développer les modes actifs de déplacement (marche, vélo), et réduire les besoins en déplacements de la population en renforçant les centralités et en développant les proximités.

La commune souhaite favoriser le développement des énergies renouvelables, et particulièrement le bois énergie, le solaire photovoltaïque et thermique, la géothermie sur son territoire.Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Neuve-Chapelle

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III. PROJET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DES

COMMUNICATIONS NUMERIQUES ET DE L’EQUIPEMENT

COMMERCIAL

1. Maintenir les activités économiques

La commune de Neuve-Chapelle dispose de quelques activités sur son territoire, génératrices d’emplois. Le PADD reconnait leur importance et maintient leur rôle d’équilibre entre l’emploi et l’habitat. L’enjeu économique sur la commune de Neuve-Chapelle est le maintien du potentiel économique. Cependant la commune n’a pas de grosses entreprises présentes sur son territoire.

2. Favoriser l’attractivité et la vitalité du bourg : l’équilibre entre l’emploi et l’habitat

Il faut éviter que le bourg devienne une entité urbaine servant uniquement de lieu de résidence. La diversité s’entend ici par le maintien d’une activité économique locale : la RD 171 constitue l’axe principal de la vitalité commerciale de Neuve-Chapelle.

A côté de son rôle économique, le commerce et les services de proximité possèdent une fonction sociale non négligeable : c’est le lieu de rencontre privilégié des habitants. Ils constituent ainsi une composante majeure d'un équilibre spatial qu'il convient de maintenir et d’encourager, en maintenant la vitalité économique, et en favorisant l’accueil d’activités à l’intérieur du centre-ville.

3. Retrouver une activité agricole

L’activité agricole est intégrée au projet pour deux raisons : elle permet le maintien d’activités économiques propres à la ruralité et elle garantit la sauvegarde des paysages.

Le projet vise donc à retrouver des exploitations agricoles ainsi que leurs outils de travail que constituent les terrains cultivés et les pâtures. L’activité agricole doit pouvoir se réinstaller durablement, mais aussi se développer à long terme pour pouvoir se diversifier dans ses activités (vente de produits, logements, …). La commune de Neuve-Chapelle ne compte plus de sièges agricoles sur son territoire, mais souhaiterai à moyen terme retrouver des exploitations.

4. Assurer le développement des activités de loisirs

Les activités de loisirs son vecteur d'attractivité sur un territoire, c'est pour cette raison qu'ils seront valorisés au sein de la commune. Ils seront adaptées au cadre rural, il s'agira par exemple de développer des chemins de randonnées ou encore de préserver les liaisons douces.

Cette orientation vise également à maintenir un cadre de vie agréable pour les habitants. D’ailleurs la commune envisage de créer un espace naturel qui accueillera des équipements sportifs légers.Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Neuve-Chapelle

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5. Améliorer l’accès aux communications numériques

La commune bénéficie déjà de communications numériques haut débit ADSL. En revanche, elle n’est pas encore desservie par la fibre optique. Il est donc souhaitable de mettre en œuvre les conditions du déploiement de ce réseau, essentiel notamment dans le cadre du projet de développement en prévoyant des fourreaux destinés à recevoir la fibre optique.Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Neuve-Chapelle

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IV. POLITIQUE DE PROTECTION DES PAYSAGES, DES ESPACES

NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET MAINTIEN DES

CONTINUITES ECOLOGIQUES

Moteur d’une certaine qualité de vie, le projet prend appui sur la préservation et la mise en valeur des paysages, ainsi que sur le maintien des continuités écologiques.

1. Préserver les entités paysagères identitaires et les espaces sensibles

Neuve-Chapelle bénéficie d’un environnement naturel de qualité, fort de son identité rurale et de son attractivité.

Ainsi, les entités paysagères caractéristiques de la commune seront révélées et sauvegardées : Les bois, le paysage agricole à travers une coupure agricole et les haies structurantes.

Les espaces boisés dans leur ensemble (parc public, bois,…) seront préservés dans le projet. Les espaces verts aménagés au sein du tissu urbain ont été répertoriés et seront maintenus pour préserver la qualité de vie des habitants.

Les cours d’eau et fossés seront préservés et protégés afin d’éviter des risques de débordement, ruissèlement pour la commune.

2. Protection du patrimoine communal

Le diagnostic de la commune a révélé un patrimoine bâti assez riche qui mérite d’être conservé. Ainsi les éléments participant au cadre de vie de la commune, tel que l’Eglise, le calvaire, la statue, le monument aux morts, la niche murale seront protégés dans le PLU.

3. Limitation des impacts de l’urbanisation sur l’environnement et l’agriculture

Le projet urbain vise la limitation des impacts de l’urbanisation sur l’environnement, notamment en privilégiant un développement compact, limitant les déplacements émetteurs de gaz à effets de serre, et privilégiant le développement urbain. Le projet de développement se situe en pleine centralité communale, de plus une densité de 15 logements par hectare est opérée afin de réduire l’impact sur l’environnement et l’agriculture.Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Neuve-Chapelle

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V. FIXER DES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN

Dans un objectif de maîtrise de l’étalement urbain et de gestion économe de l’espace, le développement de l’urbanisation doit se faire en limitant le grignotage des terres agricoles/naturelles, pour leur préservation et la pérennisation de l’activité agricole.

Pour cela, priorité est donnée au comblement et au renouvellement du tissu urbain existant. Ainsi, un compte foncier exhaustif des opportunités offertes par le tissu urbain a été réalisé avant d’envisager son extension pour l’accueil de la population. Les capacités de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis ont été analysées. La commune compte 36 potentialités sur son territoire.

Les potentialités étant insuffisantes comparativement à l’objectif démographique communal, un secteur d’extension dédié principalement à l’habitat a été mis en place, en continuité du tissu urbain.

La zone d’extension dédiée principalement à l’habitat représente 1,8 hectare sur la commune, soit une consommation moyenne de 0,10 hectare par an sur 2012-2030.

Sachant qu’environ 18,6 ha ont été consommés depuis 2000, une réduction d’environ 80% de la consommation de terres agricoles est envisagée pour les 10-15 prochaines années.

La commune a également un projet d’équipement collectif avec la création d’un centre périscolaire et la création d’une aire de jeux. La consommation pour cet équipement est de 0,26 hectare.

Le projet communal vise à réduire les surfaces agricoles, naturelles et forestières consommées ces dernières années, en densifiant l’urbanisation sur son territoire : une densité à minima de 15 logements par hectare est opérée sur Neuve-Chapelle.

De nouveaux espaces verts sont également prévus au sein du tissu urbain pour favoriser la biodiversité en milieu urbain et améliorer le cadre de vie des habitants.LEGENDE %

POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT, D'URBANISME ET D'HABITAT |

Un urbanisme maîtrisé

EM Contenir l'urbanisation existante

Maintenir les constructions dans leurs limites

existantes

S Intégrer des projets de développement urbain

©.” Conforter la centralité du bourg

le) Intégrer le projet de construction périscolaire

F

Des équipements en cohérence avec la populationQ) +

A - Cimetière

B - Salle polyvalente

C - Mairie

D - Ecole

E - Eglise

F - Boulodrome

G - Stade de foot

Intégrer les risques à Ja logique d'aménagement

[__] Risques d'inondation par remontée de nappe

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

Maintenir les commerces de proximité au sein de la

centralité

@ Gîte

@ Commerce et entreprise

1 - Chocolaterie

2 - Menuiserie

3 - Boulangerie

4 - Coiffeur

5 - Menuiserie

6 - Paysagiste

7 - Friterie

8 - Café / Tabac

POLITIQUE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ET DE DÉPLACEMENT

IMINIT Conserver les liaisons douces au coeur du bourg

= Protéger les entrées de ville

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PRÉSERVATION DU PAYSAGE

Protéger le petit patrimoine @

1 - Calvaire

2 - Statue

3 - Monument aux morts

4 - Niche murale

5 - Cimetière du Commonwealth

6 - Cimetière du Commonwealth

7 - Calvaire + niche murale

Jun! Maintenir les coupures agricoles

POLITIQUE DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES

ET FORESTIERS ET DE PRÉSERVATION DES CONTINUITÉS

ÉCOLOGIQUES

@@ Conserver les espaces boisées (haies, boisements

—— existants)

x

NEUVE-CHAPELLE

PADD - PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES. Om 100m =

Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Neuve-Chapelle

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PLAN GENERAL DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE

DEVELOPPEMENT DURABLES