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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 par la commune de Bois-Bernard.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
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Projet d'Aménapement et de Développement Durable
Vu pour être annexé à la délibération
du Conseil Municipal en date du : SRPSEERÉ 57!
Fo IS SieS Plan Local d'Urbanisme - ?
mune de Bois-Bernard Sommaire
Préambule
Contexte territorial
Axe 1.
Penser un développement urbain mesuré et centré sur le cœur de bourg
1. Renforcer le cœur de bourg en favorisant la densification et le renouvellement urbain 2. Tenircompte de l'habitat situé en dehors de la trame urbaine et maitriser les conditions de son évolution
3. Réserver les espaces nécessaires à l'équipement de santé de rayonnement intercommunal
Cartographie de synthèse de l'axe 1
Axe 2.
Préserver l’économie locale
1. Intégrerles besoins des activités en place
2. Assurer la préservation et le développement de l'activité agricole
3. Maintenir la dynamique commerciale sur la traversée urbaine
Cartographie de synthèse de l'axe 2
Axe 3.
Préserver et valoriser l'identité rurale et les paysages
1. Assurer la protection des éléments de biodiversité et de leurs continuités
2. Préserver les paysages et assurer un cadre de vie de qualité aux habitants
Cartographie de synthèse de l'axe 3
Cartographie de synthèse de l'ensemble des axes
Plan Local d'Urbanisme. Prcisr simon ik Dikominnnenan Thil Commune
p5
p10
p 13
p 13
p 16
p 16
p 18
p 20
p 20
p 20
p.22
p 23
p 25
p 25
p 26
p 28
p 29
cpéilesert a Gris D LRÉESE À Sir 2
de Bois-Bernard PREAMBULE
La notion de projet dans les documents d'urbanisme
Le PADD
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables est un document constitutif du Plan Local
d'Urbanisme depuis la loi Solidarité Renouvellement Urbain votée le 13 décembre 2000. Cette dernière
enrichit le contenu des documents d'urbanisme en les dotant d'un projet global redéfini par la loi Urbanisme
et Habitat (juillet 2003) qui restreint le champ de la réglementation qui concourait initialement à ce projet.
Le document d'urbanisme n'est donc plus un simple outil de
politique foncière. L'attention est portée sur la reconstruction
de la ville sur elle-même induisant des actions plus fines et
diversifiées s'inscrivant dans une vision globale du devenir du
territoire communal. La relation entre le plan et le territoire se
trouve ainsi renforcée. Le territoire n'est plus un élément du
champ d'application mais devient l'objet même d'un projet.
L'essentiel :
La loi SRU de 2000 et la loi UH de 2003
définissent le PADD comme des
orientations générales(Art. L.151-5) :
favorisant le renouvellement urbain,
la préservation de la qualité
architecturale,
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables la préservation de l'environnement. définit dans le respect des objectifs et principes des articles D. L.101-1 à L.101-3, les orientations d'urbanisme et
d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et
de préserver la qualité architecturale et l'environnement (Art. L.151-5).
La notion de développement durable
Le développement durable c'est «répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures de répondre aux leurs».
C'est une politique dont la stratégie vise à assurer la continuité
dans le temps du développement économique et social dans le
respect de l'environnement et sans compromettre les
ressources naturelles indispensables à l'activité humaine.
Il convient donc de prendre en considération simultanément
lors de la réflexion et de la prise de décisions les trois champs de
base du développement durable à savoir les données sociales,
les données économiques et les données environnementales.
SOCIAL
Afin que ce projet soit pratiqué et partagé par le plus grand
nombre d'habitants la concertation sera un levier
incontournable à sa réalisation
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables déclinera une stratégie qui veillera à rationaliser le
développement urbain afin de limiter l'étalement source de nombreux dysfonctionnements (augmentation
des déplacements des pollutions disparition de la ressource foncière...), à promouvoir un développement
économique cohérent, à protéger les espaces et les ressources naturels, à renforcer les dispositifs de
circulation durable (transports collectifs, mode doux...).
Il incitera au travers le règlement à l'utilisation et l'exploitation des énergies renouvelables. || veillera à une
gestion également économe du foncier, au regard des dispositions prises dans la loi Grenelle | et Il. Enfin il
intégrera les dispositions émises au sein des divers documents de planification : SCOT, SAGE, PLH,..
Plan Local d'Urbanisme - Projet d'Aménagement et de Développement Durables-p 5 sur 27 Commune de Bois-Bernard
Le Grenelle de l’environnement et l'enrichissement du PADD
L'imprégnation du document de base de la
planification urbaine par des considérations
environnementales a commencé avec une loi du 31
décembre 1976, elle s'est poursuivie notamment
avec la loi SRU et l'ordonnance du 4 juin 2004 relative
à l'évaluation environnementale. Les lois ENE dites
Grenelle 1 promulguée le 3 août 2009 et Grenelle 2
du 12 juillet 2010 marquent une nouvelle avancée.
En somme, la «loi portant Engagement National pour
l'Environnement» poursuit la démarche de mutation
environnementale de la société française dont la
dynamique a été initiée par le Grenelle
Environnement.
Toutes les principales composantes de la
planification sont touchées ;elles le sont dans le but
d'ajuster ces instruments aux besoins du
développement durable.
l'article L.151-5 développe :
«
Le projet d'aménagement et de développement
durables définit :
1° Les orientations générales des politiques
d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles
et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état
des continuités écologiques ;(...».
L'article L.101-2 du Code de l'Urbanisme est remanié, et redéfinit les missions des Plans Locaux d'Urbanisme :
«Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière
d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la
revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et
forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs
de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général
ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de
répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des
performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations
de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et
des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du
sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques;
Plan Local d'Urbanisme - Projet d'Aménagement et de Développement Durables-p 6 sur 27 Commune de Bois-Bernard
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à
effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de
sources renouvelables. »
La loi Grenelle de juillet 2010 IMPOSE de concevoir les PLU "dans le respect des objectifs de développement durable".
Il est dorénavant imposé de prendre en compte explicitement dans le PLU toute une série d'enjeux et d'objectifs de développement durable, notamment les questions de consommation de l'espace, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Documents cadre et montage du PADD
Cette phase de l'élaboration du PLU exige la formulation des choix politiques globaux qui se traduiront au
travers d’un règlement et d'un zonage.
Le PADD répondra aux grands enjeux mis en avant dans la phase diagnostic et apportera des réponses
sur les projets liés au devenir du territoire.
DIAGNOSTIC : L'essentiel : APPROCHE GLOBALE
APPROCHE PAR
THEMATIQUES
Ces décisions politiques doivent
s'établir au regard des éléments
identifiés dans le diagnostic et
PAIE selon le cadre légal de référence.
K /
PRIORISATION
Hiérarchie des normes et documents cadres
Compatibilité MAR Tao) ta ete
__ SDAGE Artois Picardie __ Schéma régional de Cohérence Ecologique
SAGE Marque-Deule (en Schéma Régional Climat Air
cours d'élaboration) Energie
__ SCOT Lens-Liévin Hénin-
Carvin
— PLH 2014-2020
Cadrage juridique et réglementaire
Rappel juridique
C'est la loi SRU du 13 décembre 2000 qui a créé le PADD (L151-5). Son décret d'application du 27 mars 2001 en a fait une pièce particulière du dossier du PLU distincte du rapport de présentation (L151-2). Il avait pour
Plan Local d'Urbanisme - Projet d'Aménagement et de Développement Durables-p 7 sur 27 Commune de Bois-Bernard
objet de définir et de présenter de manière intelligible tout le projet urbain de la commune. Cette fonction
du PADD demeure, mais la consistance et la portée juridique de ce dernier ont été modifiées par la loi
Urbanisme et habitat (UH) du 2 juillet 2003.
Cette loi Urbanisme et Habitat ne limite pas les enjeux de l'écriture du PADD à ceux de l'écriture d’un projet
politique qui doit pouvoir être compris par tous.
L'écriture du PADD a des effets juridiques sur les :
- le choix des procédures de gestion du PLU,
- la cohérence interne de ce dernier,
- et son opposabilité à certains documents de planification patrimoniale qui s'appliquent sur le territoire qu'il
couvre.
Le nouvel article L.151-5 suite à la loi ENE, développe que le Projet d'Aménagement et de Développement
Durable:
«.… définit:
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de
coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement
urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères,
architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes
nouvelles. »
Le PADD devra comporter les stratégies politiques d'orientations générales pour:
Assurer une diversité d'occupation du territoire concernant l'habitat, les équipements, les transports
et les déplacements,
Permettre le développement des réseaux d'énergies, des communications numériques, de
l'équipement commercial, du développement économique et des loisirs, retenus pour l'ensemble du
territoire,
Faciliter l'intégration urbaine des populations, favoriser la démocratie locale,
Organiser la gestion des territoires et valoriser le patrimoine,
Veiller à une utilisation économe et valorisante des ressources,
Protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que remettre en bon état les continuités
écologiques
La loi ALUR
Le volet urbanisme de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) provoque des
changements importants en droit de l'urbanisme : la loi consacre 51 articles au droit de l'urbanisme avec
pour objectif de faciliter et d'accroître l'effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation
des sols et en luttant contre l'étalement urbain.
La loi ALUR engendre des changements importants dans le Code de l'Urbanisme. Celui-ci subit
régulièrement des modifications, et ce dans un souci de «décomplexification»... Or cette tâche paraît
périlleuse et les résultats sont rarement ceux attendus.
Les objectifs, que le PLU intégrera :
- prendre des mesures en matière d'urbanisme permettant la mobilisation des terrains bien situés et déjà
équipés et la densification des secteurs urbanisés,
- renforcer les possibilités du code de l'urbanisme pour lutter contre la consommation d'espace,
- améliorer les outils fonciers pour permettre la construction de logements.
Plan Local d'Urbanisme - Projet d'Aménagement et de Développement Durables-p 8 sur 27 Commune de Bois-Bernard
La loi LAAAF
La loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt aborde, en matière d'urbanisme, la
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que le contenu des documents d'urbanisme. En
la matière les prérogatives de la CDPENAF, Commission Départementale de la Préservation des Espaces
Agricoles, Naturels et Forestiers (anciennement Commission Départementale de la Consommation des
Espaces Agricoles) ont été élargies. Cette dernière est saisie pour avis conforme pour tout projet
d'élaboration, modification ou révision d'un PLU, autre document d'urbanisme en tenant lieu ou carte
communale ayant pour conséquence de réduire de manière substantielle des surfaces agricoles ou naturelles
affectées à des productions. L'avis de la commission est joint au dossier d'enquête publique.
En outre la loi LAAAF prévoit que le rapport de présentation doit présenter un diagnostic des besoins
répertoriés en matière d'agriculture et de préservation du potentiel agronomique ; des objectifs chiffrés sont
arrêtés dans le Document d'Orientation et d'Objectifs du SCoT lorsqu'il existe.
Quant au zonage, dans les zones agricoles et naturelles, en dehors de certains secteurs, le règlement du PLU
peut désigner les bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination sous réserve que cela ne
compromette pas l’activité agricole ni la qualité paysagère du site. Cette possibilité est soumise à avis
conforme. Quant aux possibilités d'extensions elles sont aussi autorisées en zone naturelle, elles ne doivent
néanmoins pas compromettre non plus l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et faire l'objet de
règles spécifiques du règlement.
Finalités à atteindre pour un développement dit durable du projet
La commune mène une démarche globale et engagée en soumettant toutes décisions aux critères du
développement durable, avec une volonté de démontrer par l'expérience que les politiques sociales et
environnementales sont consubstantielles et qu'elles permettent de réaliser des économies importantes. Elle
illustre notamment cette politique globale au travers d'équipements publics, de projets d'urbanisme
écologiques et accessibles aux ménages modestes, de la protection de l'agriculture.
La loi Grenelle de juillet 2010 IMPOSE de concevoir les PLU "dans le respect des objectifs de
développement durable”.
Il est dorénavant imposé de prendre en compte explicitement dans le PLU toute une série d'enjeux et
d'objectifs de développement durable, notamment les questions de consommation de l'espace, de réduction
des émissions de gaz à effet de serre, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Plan Local d'Urbanisme - Projet d'Aménagement et de Développement Durables-p 9 sur 27 Commune de Bois-Bernard
CONTEXTE TERRITORIAL
Une commune qui bénéficie d’une attractivité importante
La commune de Bois-Bernard bénéficie d'un positionnement qui participe à son attractivité : située dans un
triangle constitué des villes Lens, Hénin-Beaumont, Douai, pôles d'emplois locaux, la commune dispose
d'une attractivité résidentielle grâce à son cadre rural. Bois -Bernard est traversée par la D919, axe
structurant, qui permet de joindre la D40E1 ; ils assurent les liaisons entre Arras et Hénin-Beaumont et Lens et
Douai. En outre la commune se situe à environ 5km de l'échangeur autoroutier de l'AT, ce qui assure une
desserte aisée vers les grands pôles économiques et d'emplois de la région.
Bois-Bernard possède donc les atouts du cadre résidentiel et rural couplés à une situation quasiment
périurbaine, à proximité des pôles urbains. facilitant les déplacements domicile-travail et renforçant ainsi son
attractivité résidentielle.
Un territoire majoritairement agricole
Le territoire est marqué par l'activité agricole, il s'agit de vastes plaines cultivées au pied des paysages
miniers. Le paysage d'openfield est ponctué de quelques haies et espaces boisés, il n'y a cependant pas de
site d'intérêt communautaire ou de ZNIEFF sur le territoire ni à proximité immédiate.
Bois-Bernard est identifié au SCoT Lens-Liévin Hénin-Carvin, approuvé en février 2008, comme point de
départ d'un axe de cheminement de la Trame Verte.
Un territoire qui maintient sa progression
La commune de Bois-Bernard maintient là progression qu'elle à connue ces dernières décennies, elle
apparait comme une commune active puisque la majorité de la population appartient à la tranche d'âge des
actifs (30 à 59 ans) et un tiers aux enfants, étudiants et jeunes actifs. Toutefois les populations retraités (60
ans et +) sont en augmentation, comme il est constaté sur l'ensemble du territoire national.
En termes de logements le nombre de résidences principales a aussi augmenté de manière constante, le
rythme de construction annuel est de 1,38% entre 1999 et 2012, soit entre 5 et 6 logements par an.
L'occupation est majoritairement en propriété, ce qui correspond à l'image résidentielle de la commune.
Pour autant il existe une offre en logement locatif aidé importante au regard de la taille de la commune, cette
offre répond aussi à une demande observée dans les communes en ceinture des pôles urbains et constitue
l'échelon qui manquait jusqu'à présent dans le parcours résidentiel des différents ménages.
Plan Local d'Urbanisme - Projet d'Aménagement et de Développement Durables-p 10 sur 27 Commune de Bois-Bernard Les objectifs de la commune consistent à faire face au vieillissement de la population en assurant un
plus large parcours résidentiel sur le territoire communal pour assurer le renouvellement de la
population et l'accueil de nouveaux ménages. L'enjeu est de promouvoir la densification et le
renouvellement urbain tout en garantissant la préservation de l'identité rurale du cœur de bourg, la protection de l’activité agricole fortement présente sur le territoire mais aussi la valorisation des éléments paysagers qui parsèment ce territoire. Enfin il est nécessaire de préserver l'économie locale existante,
L'organisation de cette stratégie se décline en 3 axes d’orientations :
Axe 1 : Penser un développement urbain mesuré et centré sur le cœur de bourg
Renforcer le cœur de bourg en favorisant la densification et le renouvellement urbain
Tenir compte de l'habitat situé en dehors de la trame urbaine et maitriser les conditions de son évolution.
Réserver les espaces nécessaires à l'équipement de santé de rayonnement intercommunal.
Axe 2 : Préserver l'économie locale
intégrer les besoins des activités en place
Assurer la préservation et le développement de l'activité agricole
Maintenir la dynamique commerciale sur la traversée urbaine
Axe 3 : Préserver et valoriser l'identité rurale et les paysages
Assurer la protection des éléments de biodiversité et de leurs continuités
Préserver les paysages et assurer un cadre de vie de qualité aux habitants
See ue LD eur LS Pi SEE Plan Local d'Urbanisme - Frais perf Enr PRE
Commune de Bois-Bernard # ESS SS Plan Local d'Urbanisme - F: : es ser 32
Commune de Bois-Bernard AXE 1:
PENSER UN DEVELOPPEMENT URBAIN MESURE ET CENTRE SUR LE CŒUR DE
BOURG
LES ORIENTATIONS :
1. Renforcer le cœur de bourg en favorisant la densification et le renouvellement urbain
2. Tenir compte de l'habitat situé en dehors de la trame urbaine et maitriser les conditions de son
évolution
3. Réserver les espaces nécessaires à l'équipement de santé de rayonnement intercommunal
1. Renforcer le cœur de bourg en favorisant la densification et le renouvellement
urbain
Le projet de Bois-Bernard a pour objectif de maitenir un
développement en cohérence avec son identité rurale et L'article L. 101-2 du Code de l'Urbanisme résidentielle. Le développement proposé favorisera le définit: Les plans locaux d'urbanisme renforcement du cœur de bourg, limitera l’étalement déterminent les conditions permettant urbain et la consommation du foncier agricole à d'assurer, dans le respect des objectifs du destination de l'habitat. développement durable: 1° l'équilibre entre:
Une croissance de population en 2 temps - le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la
restructuration des espaces urbanisés, la
revitalisation des centres urbains et
ruraux, la mise en valeur des entrées de ville
et le développement rural;
- l'utilisation économe des espaces
naturels,.…
- la sauvegarde des ensembles urbains et
du patrimoine bâti remarquables;
27 la diversité des fonctions urbaines et
rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en
prévoyant des capacités de construction et de
réhabilitation suffisantes pour la satisfaction,
sans discrimination, des besoins présents et
futurs en matière d'habitat, d'activités
économiques, touristiques, sportives,
culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics et d'équipement
commercial, …
C'est pourquoi, le projet se base sur une croissance Vu réduction des émissions de GES, … D
annuelle de population, à partir de 2019 fin de
l'échéance du PLH, de 0,48 % jusqu'à 2030.
Promouvoir le renforcement du village par l'accueil
d’une nouvelle population
Bois-Bernard se situe dans le périmètre du schéma de
cohèrence territoriale de Lens-Lièvin Hénin-Carvin, la
commune est identifiée comme appartenant aux
collines de l'Artois pour lesquelles une densité de 15
logements à l'hectare est définie.
Par ailleurs le programme local de l'habitat 2014-2019
porté par la CAHC prévoit 10 logements à Bois-Bernard
pour l'échéance indiquée.
Le PLU, qui s'étale sur l'échéance 2015-2030 prévoit une
croissance de population en 2 temps, dans un premier
temps un rythme de croissance conforme aux prévisions
du PLH et ensuite jusqu'à 2030 une croissance identique
au rythme de 0,48% observé sur la commune ces
dernières années.
Ces prévisions répondent aux besoins issus du phénomène de desserrement des ménages et à l'accueil
d'une nouvelle population.
( perspectives démographiques engendreront une population estimée à 888 habitants en 2030. ]
Le vieillissement de la population, la réduction de la taille des ménages et le développement des familles
monoparentales accroissent les besoins en logements. À population égale, on constate que les logements
Plan Local d'Urbanisme - Projet d'Aménagement et de Développement Durables-p 13 sur 27 Commune de Bois-Bernard
nécessaires pour loger l'ensemble des ménages sont d'années
en années toujours plus nombreux. Le projet intègre cette
donnée et les besoins estimés prennent en compte ce
phénomène: le calcul du point «zéro » permet de définir le
nombre de logements supplémentaires nécessaires pour
maintenir la population actuelle.
Le projet de Bois-Bernard s'inscrit pleinement dans les
objectifs de la Région de réduire la consommation du
foncier agricole et naturel pour répondre aux besoins
urbains.
Il est prévu de contenir au maximum le développement et
l'ensemble de l'urbanisation prévue, au sein de ses espaces
urbanisés. Pour cela, le projet s'appuie sur le renforcement
du cœur de bourg dans la limite de la préservation de son
identité paysagère et rurale.
Si le développement urbain passera par le comblement des
dents creuses et la transformation des anciennes
constructions à usage agricole, le développement
communal se réalisera surtout via une opération
d'aménagement du cœur d'ilot situé entre rue Paul Rault
et chemin des Sept. Cette densification du cœur de bourg
répond parfaitement à la logique recherchée en
aménagement du territoire : concentration de l'urbanisation
en plein centre-bourg, à proximité des équipements,
mobilité douce favorisée avec la proximité des activités,
services et équipements alentours, habitat mixte s'adressant
à un panel plus large de population, absence d'extension
linéaire, densité de logement optimisée .… le secteur choisi
représente une zone optimale pour réaliser une opération
de ce type, permettant de rallier les axes de circulation
principaux.
Un développement concentré est recherché de manière à
faciliter l'intégration du nouveau quartier au sein de la
trame actuelle et à promouvoir les déplacements doux
piétons et cyclistes.
Renforcement concentrique en cœur d’îlot
La croissance de population engendrera la
production d’une trentaine de logements à
échéance 2030.
Afin de limiter la consommation du foncier en extension
urbaine, des densités d'habitat seront recherchées: ces
dernières seront adaptées à l'identité rurale de la commune,
en cohérence avec les objectifs du SCoT Lens-Lièvin Hénin-
Carvin. La densité de logements prévue au SCoT pour les
communes appartenant aux collines de l'Artois est de 15
logements à l'hectare.
Le secteur choisie se situe en plein centre-bourg, entre
les voies Rault et chemin des Sept; la zone appartient au
bailleur social Maisons & Cités, elle représente 1,73 Ha.
L'article L. 101-2 du Code de l'Urbanisme
définit: les Plans Locaux d'Urbanisme
déterminent les conditions permettant
d'assurer, dans le respect des objectifs du
développement durable:
1°) l'équilibre entre:
- le renouvellement urbain, le
développement urbain maîtrisé …
L'utilisation économe des espaces
naturels, la préservation des espaces
affectés aux activités agricoles et
forestières, et la protection des sites, des
milieux et paysages naturels,
- La sauvegarde des ensembles urbains et
du patrimoine bâti remarquables,
- Les besoins en matière de mobilité.
1° bis) la qualité urbaine, architecturale
et paysagère, notamment des entrées de
ville
27 la diversité des fonctions urbaines et
rurales et la mixité sociale dans
l'habitat,
3°) La réduction des émissions de gaz à
effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la
production énergétique à partir de
sources renouvelables, la préservation
de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du
sous-sol, des ressources naturelles, de la
biodiversité, des écosystèmes, des espaces
verts, la préservation et la remise en bon
état des continuités écologiques, et la
prévention des risques naturels
prévisibles, des risques miniers, des risques
technologiques, des pollutions et des
nuisances de toute nature.
Conformément aux dispositions des lois
SRU, et ENE la commune de Clarques
s'attachera à déterminer dans son projet
d'aménagement et de développement
durables les conditions permettant
d'assurer l'équilibre entre le
développement urbain maîtrisé et le
développement rural, la réduction des
gaz à effet de serre, la diminution des
obligations de déplacement, ainsi que
la diversité des fonctions urbaines et
rurales en tenant particulièrement
compte de la desserte en matière de
transports en commun, urbain,
interurbain et rural (taxis verts) et de
la répartition géographiquement
équilibrée des emplois et de l'habitat.
VU )
Plan Local d'Urbanisme - Projet d'Aménagement et de Développement Durables-p 14 sur 27 Commune de Bois-Bernard
Une mixité des fonctions urbaines, des typologies d'habitat et des statuts d'occupation sera recherchée pour
la zone de développement. Il s'agit de réaliser un secteur résidentiel proposant des lots libres de
construction, des logements locatifs aidés et un béguinage, ainsi élargir le panel des typologies dans un
souci de développer les maillons manquants. La volonté communale est de poursuivre le développement de
la commune en proposant des typologies adaptées à la commune et à la dimension intercommunale dans
laquelle elle s'insère. Aussi l'intérêt est de promouvoir la réalisation d'un véritable lieu de vie résidentiel et
multigénérationel : une Orientation d'Aménagement et de Programmation permettra de fixer des objectifs :
- tant au niveau de la typologie des constructions que du statut d'occupation,
- en termes de forme urbaine, de diversité de l'habitat, de densité,
- de qualité des espaces publics : gestion des eaux pluviales, placette publique,…
- la mobilité interne de la zone maîtrisée : voie à double sens, voie à sens unique, liaison douce
Fin de l’étalement urbain le long des voies
Le projet de développement urbain vise à réduire tout développement de manière linéaire et notamment en
entrée de commune, le long des voies de desserte. L'enveloppe urbaine sera définie au plus près de la partie
actuellement urbanisée.
Assurer le parcours résidentiel des ménages par une programmation de l'habitat maïitrisée
Si le parc de logements n'a cessé de croître sur le territoire ces dernières années, il se compose
majoritairement de résidences principales dont le plus grand nombre est occupé en propriété. La commune
enregistrait une part de 13,7% de logements locatifs aidés sur son parc total de logements en 2012. Ce qui
représente un frein au parcours résidentiel des habitants sur le territoire communal. Les logements en
accession sociale sont des chaînons manquants plaçant la commune en situation de blocage face au parcour
résidentiel de ses occupants. Le projet d'aménagement permettra de débloquer la situation et sera un gage
d'attractivité pour les populations concernées.
Le projet ambitionne de poursuivre la diversification du parc de logements afin de répondre aux besoins
des habitants pour assurer le parcours résidentiel et favoriser une mixité sociale et une mixité
générationnelle.
Introduire et développer une diversité des typologies d'occupation
Parce qu'il est nécessaire de répondre aux besoins de l'ensemble de population et afin de créer une véritable
mixité au sein des quartiers, la programmation logements du PLU intégrera la production de logements en
locatifs aidées et accession sociale, plus précisément pour la zone à urbaniser (AU) qui prévoit des objectifs
de mixité sociale.
(unis un minimum de 20% de logements en locatif aidé et 25% en accession sociale à la propriété. ]
Ces objectifs viendront coincider avec la volonté de réduire la consommation du foncier agricole par la
recherche d'une densité urbaine adaptée à la morphologie et l'identité rurale de la commune.
Répondre aux attentes liées au vieillissement de la population
La commune ne dispose pas d'équipement d'hébergement pour les personnes vieillissantes. Le maintien à
domicile des personnes vieillissantes doit être encouragé par la programmation de logements adaptés (taille
des logements et accessibilité PMR). Dans cette logique le projet communal prévoit la réalisation de
logements de type béguinage dans la zone à urbaniser (AU) en cœur d'ilot afin de répondre aux besoins des
populations intéressées, à ajouter qu'avec la présence de l'Hôpital privé de Bois-Bernard, ces types de
logements sont dans la « continuité » de ce dernier, ils représentent un must-have que la commune souhaite
pouvoir proposer. De fait cette réflexion participe à la rotation des ménages au sein du parc et favorise le
parcours résidentiel et générationnel.
Assurer le renforcement des équipements communaux par une veille foncière
Bois-Bernard à besoin de prévoir à moyen terme les perspectives de développement de ses équipements:
extension du cimetère, intervention sur de la voirie.
Plan Local d'Urbanisme - Projet d'Aménagement et de Développement Durables-p 15 sur 27 Commune de Bois-Bernard
La volonté communale a été d'inscrire ces projets au plan local d'urbanisme dans le but d'afficher les réserves
foncières nécessaires. Les élus ont pu revoir les différents emplacements réservés et l'utilité de garder ceux
qui sont indispensables. Entre autre l'accès sur la rue Paul Rault est d'une grande importance puisqu'il
permet la réalisation de l'opération d'aménagement sur le cœur d'ilot du centre-bourg. La mobilité interne
sera donc améliorée pour le confort de la population via la création d'une voie de désenclavement et du
stationnement au pourtours du cimetière, un accès routier et une liaison douce vers la zone d'aménagement.
Les équipements communaux doivent aussi pouvoir être pris en considération: équipement scolaire,
vestiaire sportif, cimetière, salle associative...Il s'agit d'une vision à long terme, échéance 2030, et donc un
gage de prévision de la part de Bois-Bernard qui anticipe les futurs besoins communaux.
Un seceur NI permet d'identifier les installations sportives communales comme les 2 stades et les tribunes.
En outre, en dehors du projet communal est à ajouter qu'un poste source de production électrique est prévu
sur le territoire, en zone agricole. L'installation de cet équipement émane de la région, le territoire Bois-
Bernard a été choisi. Outre le fait de relier les postes alentours, il permettra d'alimenter le secteur
intercommunal ainsi que la commune elle-même, notamment dans l'accueil de nouvelles constructions mais
aussi les équipements en place et activités d'importance, telle que l'hôpital privé.
En termes de nouvelles technologies d'information et de communication, la fibre optique permettra le
renforcement des équipements communaux et apportera un confort supplémentaire pour l'habitat puis les
activités et services en place. Elle est installée sur le territoire sur l'année 2018.
2. Tenir compte de l'habitat situé en dehors de la trame urbaine et maitriser les
conditions de son évolution
L'habitat isolé est défini par une habitation ou groupe de quelques habitations situé à l'écart des centres
bourgs, à distance des équipements. Les constructions isolées sur le territoire communal sont peu
nombreuses, elles se situent en zone agricole, face à la zone économique de la Carmeuse.
En outre on retrouve les exploitations agricoles qui restent en activité, celles-ci ne sont donc pas à considérer
comme de l'habitat isolé.
Le développement de nouvelles constructions sera proscrit en dehors de la trame urbaine : il s’agit de
circonscrire à l'existant le développement en dehors du cœur de bourg.
Toutefois, afin de permettre la réhabilitation, l'amélioration de l'habitat, des extensions mesurées seront
rendues possibles.
3. Réserver les espaces nécessaires à l'équipement de santé de rayonnement
intercommunal
L'hôpital privé de Bois-Bernard bénéficie d'un rayonnement important, qui s'étend hors des limites
communales. Celui-ci a pu se développer ces dernières années, notamment avec la création de nouveaux
emplacements de stationnement. En tant que pôle d'emploi et équipement de santé publique, il est
indispensable de permettre à cet équipement de pouvoir se développer.
La commune de Bois-Bernard a souhaité préserver les terrains de l’ancien POS classés UH, alloués ainsi pour
des possibles travaux de création ou d'extension du bâti et des potentiels besoins en termes de
stationnement, d'autant que l'établissement hospitalier est en bord de la voie D46, axe important de
desserte relié directement à la D919. L'hôpital privé de Bois-Bernard n'a pas de projet défini en l'état actuel
mais une extension est envisagée avant l'échéance du PLU, soit par la réalisation d'un étage supplémentaire,
soit par un agrandissement des bâtiments. C'est ainsi que le plan de zonage offre une marge de manœuvre
mesurée afin que l'hôpital puisse se développer de la meilleure manière qu'il soit, de plus le règlement
pourra permettre des possibilités de développement de cet établissement de santé.
L'intérêt est de préserver l'établissement sur le territoire communal et l'attractivité en termes d'emploi qu'il
représente non seulement pour la commune mais aussi pour l'intercommunalité et les territoires voisins.
Le potentiel en termes de création d'emplois est une retombée directe ce qui conditionne en outre la
possibilité offerte d'un développement de l'équipement de Santé. La future implantation d'un poste source
de production d'électricité pourra alimenter davantage les réseaux de l'établissement et répondre à des
Plan Local d'Urbanisme - Projet d'Aménagement et de Développement Durables-p 16 sur 27 Commune de Bois-Bernard besoins nécessaires de l'activité, par exemple si nécessité de développement en matière de recherche et
développement.
Plan Local d'Urbanisme - Frajet fapénenmenrNEEnNnE ur de PRinnennment Dinde PP ça Er Commune de Bois-Bernard Vers
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Plan Local d'Urbanisme - Projet d'Aménagement et de Développement Durables-p 18 sur 27 AXE 2:
PRESERVER L'ECONOMIE LOCALE
LES ORIENTATIONS :
—_ . Intégrer les besoins des activités en place
Assurer la préservation et le développement de l'activité agricole
3. Maintenir la dynamique commerciale sur la traversée urbaine
N
1. Intégrer les besoins des activités en place
[assurer la pérennité de l’activité de la Carmeuse ]
Le territoire communal dispose d'une zone économique
accueillant une activité industrielle. En fonction depuis
plus de 20 ans, le site emplois entre 10 et 20 salariés, il est
indispensable de permettre à l'activité d'être pérennisée.
La volonté communale est ainsi de préserver la zone à
vocation économique afin de permettre un
développement de l'activité. Celle-ci s'étend sur le
territoire voisin de Fresnoy-en-Gohelle, une possible
extension de la carrière pourrait s'y réaliser, néanmoins la
partie du site sur Bois-Bernard pourra favoriser tout
développement en termes de locaux, bâtiments,
installations nécessaires au fonctionnement...
Le règlement permet d'ailleurs l'édification des bâtiments
liés et complémentaires à l'activité de la Carmeuse.
L'enjeu est donc d'offrir de la souplesse à cette industrie
via le zonage et le règlement dans l'optique d'un
développement du site sur le territoire et la création de
nouveaux emplois.
L'article L. 101-2 du Code de l'Urbanisme
définit: Les plans locaux d'urbanisme
déterminent les conditions permettant
d'assurer, dans le respect des objectifs du
développement durable:
1°) l'équilibre entre:
- le renouvellement urbain, le
développement urbain maîtrisé,.…
- la sauvegarde des ensembles urbains et
du patrimoine bâti remarquables;
2°) la diversité des fonctions urbaines et
rurales et la mixité sociale dans l'habitat,
3°) La réduction des émissions de gaz à
effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la
production énergétique à partir de sources
renouvelables, la préservation de la qualité
de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des
ressources naturelles, de la biodiversité,.… )
KV
Bois-Bernard entend favoriser la poursuite du développement du territoire, dans la mesure appropriée qu'est
la pérennisation de l'activité de la Carmeuse. En ce sens, cela justifie une attractivité supplémentaire:
emploi, économie. qui doit être un atout pour permettre l'accueil d'une nouvelle population.
2. Assurer la préservation et le développement de l’activité agricole
Consciente de l'importance de l'économie agricole, Bois-Bernard s'engage à travers son projet à la
préservation des dynamiques agricoles implantées sur son territoire. Au-delà de la simple identification des
exploitations en place, il s'agit de limiter le développement des surfaces urbanisées (réduire la
consommation annuelle du foncier agricole), d'intégrer plus largement le monde agricole à l'aménagement
du territoire (préservation du patrimoine biologique et gestion des risques) et de permettre le
développement des activités en place à travers le zonage et le règlement.
Plan Local d'Urbanisme - Projet d'Aménagement et de Développement Durables-p 19 sur 27 Commune de Bois-Bernard Permettre le développement des exploitations agricoles sur le territoire
Afin de préserver l'activité agricole présente sur le territoire de Bois-Bernard, et à partir du diagnostic
agricole, les exploitations en place sont identifiées au zonage et les conditions de leur développement prises
en compte dans le projet. Un zonage majoritairement À, agricole, favorise grandement l'activité agricole et
son développement sur le territoire de la municipalité. Le règlement pourra permettre aux exploitations de
réaliser tout travaux et constructions nécessaires à l'activité en place, voir une possible diversification de
cette dernière. Deux exploitations classées sont situées au sud du territoire, éloignées de la zone urbanisée,
ce qui permet une compatibilité parfaite entre développement urbain et développement desdites
exploitations.
Réduire la consommation du foncier agricole nécessaire à l'accueil de population
La consommation en espaces agricoles au cours de ces
dernières années est notable mais non démesurée tandis
que les espaces naturels ont été conservés tels quels. Ce
sont surtout les zones de prairies, nécessaires à l'élevage,
qui se sont développées de manière importante au
détriment des terres agricoles. Le développement de
l'habitat a été mesuré, il s'est notamment réalisé côté sud
de la commune à la fois par de la densification mais aussi
par de l'extension urbaine. Bois-Bernard a su maîtriser cette
urbanisation qui respecte le cadre rural.
La commune prévoit de développer l'habitat par de la
densification du centre-bourg. Le choix se porte sur le cœur
d'ilot qui constitue un espace de prairie, il représente 1,73
Ha. Les terres agricoles sont épargnées, seuls des espaces
prairiaux sont concernés par cette opération
d'aménagement.
La commune de Bois-Bernard prévoit de réduire sa
consommation de foncier pour les usages d'habitat.
Pour cela le développement à usage d'habitat :
- sera mesuré et adapté à l'identité rurale de la
commune,
- _priorisé sur les dents creuses au sein de la trame
urbaine,
- localisé au plus près du cœur de bourg et des
équipements.
No
Conformément à l'article L.101-2 du Code de
l'Urbanisme, les PLU, doivent déterminer les
conditions permettant d'assurer, la
réduction des émissions de gaz à effet de
serre, la maîtrise de l'énergie et la production
énergétique à partir de sources
renouvelables, la préservation de la qualité
de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des
ressources naturelles,…
Le Grenelle 2 complète aussi l'article L.220-1
du Code de l'Environnement pour une
meilleure prise en compte de la qualité de
l'air. La protection de l'atmosphère intègre
la prévention de la pollution de l'air et la
lutte contre les émissions de gaz à effet de
serre.»
Les lois Grenelle induisent une prise en
compte par les PLU du Schéma Régional
Climat-Air-énergie (SRCAE) et des plans
climat- énergie territoriaux lorsqu'ils
existeront.
La loi ALUR complète les objectifs des PLU en
ce sens que le PLU doit fixer « des objectifs
de modération de la consommation de
l'espace et de lutte contre l'étalement
urbain » par le biais de son projet
d'aménagement et de développement
durable (PADD) (L 151-5 du Code de
l'Urbanisme). )
Entre 1998 et 2009, la consommation des espaces agricoles et naturels destinée à l'usage urbain est de Ÿ
l'ordre de 2,56Ha en 11 ans.
Aussi, la municipalité s'engage à réduire la consommation foncière de près de moitié pour les usages
d'habitat, soit une diminution d'environ 50% comparativement à la consommation foncière observée
entre 1998 et 2009 qui était de 0.23Ha par an. Ainsi, à l'échéance du PLU, la consommation foncière
programmée est de l'ordre de 1,73 Ha de la surface agricole (soit 0,12Ha par an) de manière à répondre
de façon adaptée aux besoins liés à l'évolution de la population en place et aux objectifs de croissance.
A noter que l'entièreté de la zone 1AU à vocation d'habitat totalise 1.77 ha.
J Plan Local d'Urbanisme - Projet d'Aménagement et de Développement Durables-p 20 sur 27
Commune de Bois-Bernard
Nota Bene: Conformément aux demandes des services de l'Etat, et à titre d’information, les
données CEREMA sur la consommation foncière ces 10 dernières années (2006-2016) font état
d'une consommation globale de 1.20 Ha de surfaces naturelles, agricoles et forestières, soit 0.12Ha
par an.
En chiffrant une consommation foncière de 1.73Ha à échéance 2030, soit sur 15 ans, le projet de
PLU de Bois-Bernard prévoit une consommation foncière annuelle équivalente à celle observée
entre 2006 et 2016: environ 0.12Ha par an. Le projet de PLU ne souhaite pas consommer
davantage de terres agricoles, naturelles ou forestières, au contraire cette consommation foncière
est maintenue et maitrisée.
D'ailleurs le projet de territoire se veut vertueux puisque le foncier à urbaniser dégagé se situe
uniquement dans l'enveloppe urbaine de Bois-Bernard, les besoins communaux sont satisfaits par
la seule densification de la trame urbaine. Ainsi aucun étalement linéaire n'est généré, au profit de
là préservation des espaces agricoles et naturels.
3. Maintenir la dynamique commerciale sur la traversée urbaine
Commune rurale, Bois-Bernard n'en est pas moins dépourvue de commerces de proximité et services.
L'intérêt est de permettre à ces activités de pouvoir continuer à vivre sur le territoire et à d'autres de se
développer au sein d'une zone urbaine mixte. Les commerces de proximité et services participent
grandement à la vie quotidienne communale autant que pour les communes voisines qui peuvent en être
privées. L'axe qui traverse Bois-Bernard, la route d'Arras, présente quelques commerces qui bénéficient d'une
traversée intéressante. || s'agit de tirer profit de cet axe structurant qu'est la D919, ouvrant la vitrine
commerçante de Bois-Bernard pour les extérieurs, mais aussi offrant une aisance de circulation pour les actifs
résidants à Bois-Bernard et travaillant à l'extérieur. La zone urbaine dessinée au projet de PLU est mixte, le règlement pourra permettre le développement et l'implantation de ces activités de proximité, dans l'esprit rural de la commune, engendrant une économie présentielle. De plus, la fibre optique permettra le renforcement des activités et services en place; l'accès suffisant au réseau internet est impératif pour répondre aux besoins et assurer le confort des activités existantes et de nouvelles.
Plan Local d'Urbanisme - Projet d'Aménagement et de Développement Durables-p 21 sur 27 Commune de Bois-Bernard Vers
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Septembre
2018
Plan Local d'Urbanisme - Projet d'Aménagement et de Développement Durables-p 22 sur 27 Commune de Bois-Bernard AXE 3
PRESERVER ET VALORISER L'IDENTITE RURALE ET LES PAYSAGES
LES ORIENTATIONS :
1. Assurer la protection des éléments de biodiversité et de leurs continuités
2. Préserver les paysages et assurer un cadre de vie de qualité aux habitants
1. Assurer la protection des éléments de biodiversité et de leurs continuités
La prise en compte de la dimension environnementale constitue un enjeu important dans la définition du
projet communal. La commune prévoit de limiter la constructibilité au sein de ces milieux identifiés.
Ainsi, la présence d'éléments naturels identifiés sur le territoire est intégrée dans la démarche d'élaboration
du projet PLU et fera l'objet de mesures particulières permettant leur préservation et mettant en évidence le
souci pour les élus de les intégrer dans le projet communal comme un atout pour le territoire.
Protéger les milieux identifiés
Le projet de plan local d'urbanisme prévoit la prise en compte Conformément à l'article L.101-2 du de l'aspect environnemental existant sur la commune et sa
traduction par les documents supra communaux à l'échelle plus
large.
Dans le cadre de l'aléa remontée de nappe, peu présent mais
existant sur le territoire, le projet de plan local d'urbanisme
prend en considération ce risque en protégeant les milieux
identifiés comme permettant le tamponnement des eaux
pluviales. Il s'agit de conserver ces différents éléments naturels
et d'assurer leur protection via le plan de zonage et le
règlement. Le règlement fait état des risques présents pour
chaque zone et les précautions à prendre dans un but
d'information du pétitionnaire.
Une coupure d'urbanisation est identifiée entre Bois-
Bernard et Rouvroy, cette dernière est inscrite au Schéma de
Cohérence Territorial Lens-Liévin Hénin-Carvin et nécessite
d’être préservée de toute construction.
Code de l'Urbanisme, le PLU doivent
déterminer les conditions permettant
d'assurer, la préservation de la
biodiversité, des écosystèmes, des
espaces verts, la protection et la remise
en bon état des continuités
écologiques.
Elle doit permettre d'inscrire les
décisions d'aménagement du territoire
dans une logique de cohérence et de
continuité écologique fonctionnelle.
Le PLU doit donc dorénavant prendre
en compte obligatoirement, lorsqu'ils
existent les Schémas Régionaux de
Cohérence Ecologique (SRCE,
traduction juridique de la Trame Verte
et Bleue), élaborés conjointement par
la Région et l'Etat.
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Cela se traduit par un zonage À, agricole, empêchant l'édification de constructions à usage d'habitation dans
le but de conserver cette coupure verte agricole et maintenir une séparation « naturelle » entre Bois-Bernard
et Rouvroy. En outre l'intérêt est de proscrire l'étalement urbain, de cette manière la commune à opté pour
une densification de son cœur de bourg et pour la préservation des espaces agricoles en sortie de bourg.
Renforcer les continuités écologiques
La déclinaison de la Trame verte et bleue régionale apparait passer au nord de la commune, la commune
constitue le point le point de départ sud du territoire du SCoT d'un axe de cheminement de la trame verte à
travers l'ensemble dudit territoire.
Plan Local d'Urbanisme - Projet d'Aménagement et de Développement Durables-p 23 sur 27 Commune de Bois-Bernard
Ainsi, dans le souci de garantir au mieux les continuités sur les secteurs participant aux liaisons écologiques,
l'artificialisation des milieux sera limitée, par le biais du zonage mais aussi par la protection des éléments
naturels qui matérialisent ces liaisons écologiques.
Préserver les ressources et limiter l'empreinte environnementale du projet
Dans la continuité des obligations en matière d'écologie et de protection de l'environnement, le projet
communal se veut respectueux de ces impératifs et se bâtit dans cette logique. Ainsi le développement
communal est réfléchi de manière à être en adéquation avec les capacités de production et de traitement de
là ressource en eau afin d'œuvrer en ce sens pour une consommation raisonnée de l'eau potable. || est
indispensable de préserver les ressources complémentaires du développement de l'urbanisation qui appelle
ces dernières. De même le projet communal promeut aussi une gestion durable des eaux pluviales,
notamment au travers du règlement qui permettra la mise en place de systèmes écologiques et
économiques de la gestion de la ressource. La prévention des risques transparait aussi en filigrane ; bien que
peu présents sur le territoire, les risques sont pris en compte dans le projet par la délimitation des zones
urbaines et le règlement écrit. L'impact sur les zones urbaines est, dans les faits, très faible, le règlement écrit
informe toutefois de leur présence lorsque c'est le cas dans les différentes zones.
La préservation des ressources signifie aussi la lutte contre les pollutions, notamment de l'air. Bois-Bernard
inscrit aussi cet objectif dans son PLU, il s'agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela se traduit
par une urbanisation au sein du tissu communal : comblement de dents creuses, densification de cœur d'ilot,
l'intérêt est d'urbaniser au plus près des équipements, commerces et services existants dans le but de réduire
les trajets en véhicule, favoriser les modes de déplacement actifs... d’ailleurs l'opération de centre-bourg
prévoit la réalisation d'une voie de liaison douce, afin d'encourager les déplacements piétons et cyclistes.
En outre, les itinéraires cyclables sur le territoire du syndicat mixte des transports Artois-Gohelle offrent des
possibilités de recourir aux modes actifs sur Bois-Bernard et vers les communes voisines.
S'engager pour une réduction de la consommation du foncier agricole
La réduction de la consommation du foncier agricole est un objectif découlant directement des dernières
réformes qui se sont succédées en matière d'urbanisme. La commune de Bois-Bernard est consciente du
potentiel agricole de son territoire et du caractère rural qui s'en dégage, la protection des espaces agricoles
est une évidence pour les élus qui souhaitent effectivement que les zones agricoles soient préservées au
mieux. Le développement communal se réalise par le comblement des dents creuses et la densification du
cœur de bourg, de cette manière il n'y a pas d'étalement linéaire au détriment des zones agricoles. Le projet
de territoire fixe une réduction de la consommation du foncier agricole, naturel et forestier de près de moitié
pour les usages d'habitat, soit une diminution d'environ 50%, comparativement à la consommation foncière
observée entre 1998 et 2009 qui était de 0.23Ha par an.
(Le commune s'engage à réduire de près de moitié la consommation de foncier à des fins d'habitat. ]
2. Préserver les paysages et assurer un cadre de vie de qualité aux habitants
Bois-Bernard s'inscrit dans un cadre paysager rural en périphérie de villes plus importantes, cette situation
quasiment périurbaine offre à la commune une attractivité résidentielle certaine. Le projet de PLU veille à ce
que le cadre de vie qui fait l'identité de Bois-Bernard soit préservé.
Préserver l'intégration paysagère des activités industrielles - travail de l'entrée de ville
La route d'Arras (D919) traverse la commune d'est en ouest, il s'agit de la porte d'entrée majeure du territoire
communal qui est très fréquentée puisqu'il s'agit d'un axe structurant permettant de rallier rapidement les
axes autoroutiers, notamment pour les migrations pendulaires domicile-travail. Il est indispensable de penser
ces portes d'entrées pour valoriser le territoire de Bois-Bernard.
Le projet communal met en avant l'entrée depuis Fresnoy en Gohelle avec la zone économique de la
Carmeuse, ceinturée par un écrin paysager ornemental d'un côté et des terres agricoles de l’autre côté de
l'axe. Le projet de PLU identifie ces éléments caractéristiques de la commune qui affichent la qualité rurale de
Plan Local d'Urbanisme - Projet d'Aménagement et de Développement Durables-p 24 sur 27 Commune de Bois-Bernard
cette dernière. Le règlement permet en outre de préserver les éléments naturels et les terres agricoles afin de protéger cette entrée ouest du territoire.
En direction de Rouvroy, le SCOT identifie une coupure d'urbanisation reprise au projet de PLU, la commune
affiche la volonté de conserver cette porte d'entrée est par l'arrêt de l'étalement linéaire en direction de Rouvroy.
Promouvoir la préservation et la valorisation du patrimoine architectural identitaire
La commune dispose d'un certain patrimoine architectural : maisons de maitre et maisons bourgeoises, corps de ferme, patrimoine religieux... qui font l'identité du territoire. Îl est important pour les élus de promouvoir et valoriser ce patrimoine architectural: préservation d'éléments bâtis, opération de renouvellement urbain en conservant l'aspect extérieur. Le projet communal peut traduire cette volonté de préservation du patrimoine architectural à travers le règlement, de manière à ce que les constructions nouvelles respectent le cadre bâti existant afin de préserver l'identité rurale de la commune. Le règlement veillera à ce que les constructions nouvelles ne soient pas en rupture avec l'harmonie qui se dégage du cadre existant. De plus le projet communal souhaite promouvoir une réhabilitation des logements dans le but de réduire la consommation d'énergie de l'habitat et les émissions de gaz à effet de serre, le règlement ira aussi dans le sens de l'amélioration du cadre bâti.
Assurer l'intégration paysagère et architecturale de la zone de développement
L'opération d'aménagement projetée sur la zone à urbaniser entre rue Rault et chemin des Sept a été réfléchie entre la commune et un aménageur. L'organisation interne a fait l'objet d'un consensus important duquel la commune a posé les conditions de réalisation afin que l'opération soit conforme à l'esprit rural de la commune : conditions d'implantation et aspect extérieur en harmonie avec l'existant. l'intérêt est que ce lotissement ne soit pas en rupture avec l'identité qui s'est forgée sur la commune de Bois-Bernard. L'aménageur a pu dégager un projet en accord avec les conditions posées par les élus: - Aménagement d’une voie à double sens entre chemin des Sept et rue Rault - Boucle de desserte interne permettant la liaison des constructions internes - Aménagement d'un espace public interne
- Liaison piétonne interne
- Une densité comprise en 15 et 22 logements à l'hectare dans l'esprit de la commune
- Un programme mixte: des lots libres, des logements en accession sociale, des logements en béguinage
Le règlement posera les conditions minimales exigées pour qu'une harmonie se dessine au sein de la zone, notamment en termes d'implantation, gabarit, au regard de l'existant en cœur de bourg. L'aménageur proposera un règlement de lotissement plus précis dans la continuité de ce que le règlement proposera: aspect extérieur, superficie, clôtures... La nouvelle zone d'urbanisation doit représenter une réussite en matière d'aménagement et se doit d'être exemplaire autant pour les Bois-bernardiens que pour les communes alentours.
Préserver les vues ouvertes sur les paysages agricoles
Le paysage agricole façonne le territoire de Bois-Bernard, il est caractéristique de la ruralité des collines de l'artois.
Le projet communal prévoit de conserver ce paysage et notamment les vues ouvertes sur celui-ci en
stoppant l'étalement urbain le long des axes d'entrée et sortie de la partie actuellement urbanisée, en dessinant les contours de la zone urbaine jusqu'aux dernières constructions d'habitations existantes continues à la partie actuellement urbanisée.
Les exploitations agricoles sont majoritairement localisées en zone agricole afin de permettre un
développement libre de l’activité qui transparaitra dans les paysages de plaines cultivées.
Au surplus la coupure d'urbanisation à l'est du territoire est considérée dans la délimitation de la zone
urbaine, elle met en évidence la ruralité du territoire.
Le projet communal a ainsi souhaité préserver ce qui fait son identité, par le biais d'un zonage réfléchi et de
la prise en compte des impératifs en matière d'urbanisme.
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Plan Local d'Urbanisme - ©x< Ent ie, ES pur 22
Commune de Bois-Bernard
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cônes
de
vue
sur
la plaine
agri
cole
ouverte
Commune
de
Bois-Bernard
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
À
NEUVIREUIL
Septembre
2018
INGEO
Plan Local d'Urbanisme - Projet d'Aménagement et de Développement Durables-p 26 sur 27 Commune de Bois-Bernard sEste
Plan Local d'Urbanisme - ©: di gite ppent Dhs EEper 22
ommune de Bois-Bernard Vers
Rouvroy,Len
Vers
Hénin-Beaumont,
autoroutes
A21
et
A1
vers
Lille
ROUVROY
DROCOURT
ACHEVILLE
AXE
3 : Préserver
et valoriser
les paysa-
ges
agricoles
du
territoire
Ÿ
Intégrer
la coupure
d'urbanisation
du
SCOT/
Préserver
les écrins
paysa
Vers
Arras
FRESNOY
gers
ornementaux
EN-GOHELLE
$
Préserver
le
coeur
sportif
SNS
Maintenir
les
zones
de
prairies
SS
essentielle
à
l'élevage
Légende
Ÿ
Préserver
le patrimoine
identitaire
M
Bâti dur
=
Bâti
léger
[|
Parcelles o
125
250
500
N
RE
À
cônes
de
vue
sur
les pourtours
paysagers
de
la
trame
batie
|
cônes
de
vue
sur
la plaine
agri
cole
ouverte
NEUVIREUIL
Commune
de
Bois-Bernard
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
LEGENDE AXE
1 : Penser
un
développement
urbain
mesuré
et centré
sur
le coeur
de
bourg
Renforcer
le coeur
de
bourg
En
favorisant
la densification
et
le
renouvellement
urbain
En
pensant
l'extension
urbain
en
accroche
en
coeur
d'ilot
)
Valoriser
les
équipements
municipaux
et
réserver
les espaces
nécessaires
pour
leur
dynamique Tenir
compte
de
l'habitat
situé
hors
trame
urbaine
©
Valoriser
les équipements
de santé
en
continuité
de
la trame
urbaine
F AXE
2 : Préserver
l'économie
locale
1€
Intégrer
les développement
de
la
carrière
©
/
Préserver
la dynamique
agricole
N
Maintenir
l'implantation
commer
S S
ciale
sur
la traversée
urbaine
Septembre
2018
Plan Local d'Urbanisme - Projet d'Aménagement et de Développement Durables-p 28 sur 27 Commune de Bois-Bernard