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Déliberation - DE 26 10 budget primitif 2026 du budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 26 10 budget primitif 2026 du budget principal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille
vingt-six
et le trois
mars
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE
Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Céline
FILIPPI,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Thierry
DEHAY,
Marie-
Françoise
SONZOGNI,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylviane
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Christelle
BOUVIER
conseillers
En
exercice
:
33
Présents :
24
Votants :
28
N°
ordre
: DE-26-10
N°
ordre
dans
la
séance
:
DE-03032026-03 Date
de
la
convocation
:
18/02/2026
Absents
excusés
:Marc
GUILLAND,
Marc
MEO
(procuration
à
F.
ANDRE-
MASSE),
Sylvain
BOIS
(procuration
à
Céline
FILIPPI),
Mélisande
MACONE,
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Éric
BONNET,
Katerina
CHAPMAN,
Déborah
GLEYZE
(procuration
à
David
TREBOZ),
Thierry
CURTELIN
(procuration
à
Christelle
BOUVIER)
Date
de
la
publication :
Secrétaire
de
séance
: Robert
VILLARD
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
David
TREBOZ,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
autorisées
et
prévues
pour
2026.
Le
budget
2026
a
été
conçu
en
tenant
compte
:
-
du
contexte
national
des
finances
publiques,
-
des
orientations
fixées
dans
la
lettre
de
cadrage
budgétaire
2026,
diffusée
en
septembre
2025
aux
membres
du
Bureau
Exécutif
et
aux
services
municipaux,
-
de
la situation
financière
de
la collectivité
constatée
au
31
décembre
2025,
-
des
arbitrages
retenus
par
l'Etat
concernant
les
collectivités
locales
dans
la
loi
de
finances
2026
approuvée
le
2
février
2026
par
le
Parlement.
Le
contexte
national
des
finances
publiques
La
France
est
confrontée
à
une
crise
majeure
de
ses
finances
publiques,
se
traduisant
par
une
dette
cumulée
de
l’ordre
de
3416
milliards
d'euros
à
la
fin
du
deuxième
trimestre
2025.
La
situation
n'est
pas
tenable.
La
situation
politique
est
fragile.
L'absence
de
majorité
à
l'Assemblée
nationale
engendre
une
forte
instabilité
gouvernementale. Quelle
que
soit
la
couleur
du
gouvernement
et
de
sa
majorité,
le
seul
chemin
possible
est
la
réduction
du
déficit
public
et de
la dette
sociale.
L'austérité
s'impose
dès
aujourd'hui
et
pour
les
années
à
venir.
Cela
se
traduit
par
un
plan
national
d'économies
budgétaires.
Les
Communes,
malgré
leur
bonne
gestion,
se
voient
contraintes
de
contribuer
à
ce
plan
d'économies.
L'effort
des
Communes
pour
2026
se
fera
via
une
modération/minoration
des
dotations
de
fonctionnement
et
la
baisse
des
dotations
d'investissement
en
provenance
de
l'Etat.
Cela
impactera
donc
sensiblement
à
la
baisse
les
recettes
de
la Commune
de
Culoz-Béon.
Le
budget
2026
ainsi
que
les
budgets
suivants
de
la
Commune
de
Culoz-Béon
devront
tenir
compte
de
ces
données. Les
orientations
fixées
dans
la
lettre
de
cadrage
budgétaire
2026
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260303-DE-03032026-03-BF Date de réception préfecture : 09/03/2026 Les
orientations
budgétaires
fixées
dans
la
lettre
de
cadrage
budgétaire
du
10
septembre
2025
tenaient
compte
des
orientations
fixées
par
le
gouvernement
Bayrou
en
ce
qui
concerne
les
collectivités
locales.
Ces
orientations
budgétaires
étaient
les
suivantes :
Maintenir
l'épargne
brute
à
au
minimum
600
000,00
€
et
le
taux
d'épargne
brute
à
au
minimum
12,5%
en
2026.
Atteindre
cet
objectif
passe
par
une
modération
des
dépenses,
ce
qui
signifie
mener
une
démarche
d'économies
budgétaires
en
fonctionnement,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
charges
de
personnel.
Cela
passe
aussi
par
l'optimisation
des
recettes.
Impérativement
prioriser
les
projets
d'investissement
au
regard
:
o
de
la
capacité
à
consommer
les
crédits
d'investissement
de
l’équipe
municipale
et
des
services
o
et
du
besoin
de
financement
de
l'opération
Centre-ville
sur
la
période
2025-2028.
Poursuivre
la
vente
de
biens
immobiliers
dans
le
cadre
du
SDIE
(Schéma
directeur
immobilier
et
énergétique)
afin
de
générer
des
économies
en
fonctionnement
et
de
générer
des
recettes
en
investissement
permettant
de
limiter
le
recours
à
l'emprunt.
La
situation
financière
de
la
collectivité
constatée
au
31
décembre
2025
Sur
la
base
du
projet
de
compte
financier
unique
2025
(non
approuvé
à
ce
jour),
la
situation
financière
de
la
collectivité
est
la
suivante
:
Une
épargne
satisfaisante
avec
:
o
Hors
recettes
et
dépenses
exceptionnelles,
une
capacité
d'autofinancement
(CAF
ou
épargne
brute)
de
814
937,72
€
(contre
754
458,14
€
en
2024).
o
Hors
recettes
et
dépenses
exceptionnelles,
un
taux
d'épargne
brute
de
16,73%
(contre
15,76%
en
2024).
Un
endettement
peu
élevé,
en
baisse
par
rapport
à 2024,
avec :
o
Un
encours
de
dette
de
1 229
742,05
€
au
31
décembre
2025.
o
Une
capacité
de
désendettement
de
1,51
année,
ce
qui
signifie
que,
si
la
collectivité
affectait
son
épargne
brute
au
remboursement
du
capital
de
la
dette,
il faudrait
1,51
année.
Il est
rappelé
qu'il
est
admis
que :
o
Capacité
de
désendettement
inférieure
à
5
années
=
situation
saine.
Capacité
de
désendettement
entre
5 et
10
années
=
situation
maîtrisée,
évolution
à
surveiller.
Capacité
de
désendettement
entre
10
et
12
années
=
zone
de
vigilance.
Capacité
de
désendettement
entre
12
et
15
années
=
zone
de
danger.
Capacité
de
désendettement
supérieure
à
15
années
=
situation
critique.
© © © 0
Cette
situation
satisfaisante
s'explique
par :
Concernant
le
chapitre
011
Charges
à
caractère
général,
des
dépenses
moins
élevées
que
prévu,
essentiellement
en
raison
d’une
baisse
sensible
des
dépenses
d'énergie
—
électricité
(compte
60612),
avec
une
dépense
réalisée
de
près
de
161
000
€
sur
ce
compte
contre
un
crédit
inscrit
de
210
000
€
au
budget
primitif
(et
une
réalisation
de
204
408,68
€
en
2024).
L'économie
de
près
de
50
000
€
peut
s'expliquer
par
la
baisse
du
coût
de
l'électricité
dans
le
nouveau
contrat
de
fourniture
d'électricité
en
vigueur
depuis
le
1°
janvier
2025,
les
températures
plus
élevées,
les
effets
probables
d'une
meilleure
isolation
du
gymnase
Jean
Falconnier
suite
à
sa
rénovation
en
2024,
et
l'attention
portée
à
minorer
ces
dépenses.
Concernant
le
chapitre
012
Charges
de
personnel,
des
dépenses
de
personnel
moins
élevées
que
prévu
au
budget
primitif
en
raison
de
l'échec
du
recrutement
d'un
deuxième
policier
municipal
:coût
annuel
de
48
000
€.
Une
attention
portée
à
la
rationalisation
des
dépenses.
Concernant
l'investissement,
l’année
2025
a
été
marquée
par
un
faible
taux
de
réalisation
des
dépenses
d'équipement
:868
344,53
€
réalisés
pour
2
480
593,86
€
budgétés,
soit
un
taux
de
réalisation
de
près
de
35%.
Ce
faible
taux
de
réalisation
s'explique
par
l'absence
de
gros
projets
suffisamment
avancés
(hormis
les
travaux
de
sécurisation
des
falaises
du
Mont
Jugean)
et
par
la
réalité
de
la
capacité
à
faire
de
l'équipe
municipale
et
des
services.
A
noter
en
2025
une
dépense
exceptionnelle
de
141
084
€
pour
la
constitution
d’une
provision
pour
créance
douteuse
concernant
une
procédure
de
mise
en
sécurité.
Les
arbitrages
retenus
par
l'Etat
concernant
les
collectivités
territoriales
de
approuvée
le
2
février
2026
par
le
Parlement
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260303-DE-03032026-03-BF Date de réception préfecture : 09/03/2026 La
loi de
finances
2026
approuvée
le 2
février
2026
par
le
Parlement
a
retenu
des
arbitrages
concernant
les
collectivités
locales
plus
contraignants
que
les
orientations
qui
avaient
été
fixées
par
le
gouvernement
Bayrou
en
septembre
2026,
mais
finalement
un
peu
moins
contraignants
que
ce
qu'avait
envisagé
le
gouvernement
Lecornu
dans
sa
première
version
du
texte
à
l'automne
2025.
Sur
cette
base,
le
budget
2026
de
la Commune
de
Culoz-Béon
retient
notamment
les
recettes
suivantes
:
-
Concernant
la
DCRTP :
o
47
998
€
de
recettes
en
2025.
o
Suppression
de
la
DCRTP
en
2026,
soit
une
baisse
de
recettes
de
près
de
48
000
€
par
rapport
à
2028.
-
Concernant
la
dotation
de
solidarité
rurale
:
o
109
001
€
de
recettes
en
2025.
o
Une
recette
envisagée
de
100
000
€ en
2026,
soit
une
baisse
de
recettes
de
près
de
9 000
€
par
rapport
à 2026.
-
Diminution
de
la compensation
de
la réduction
des
bases
des
locaux
industriels :
o
439
694
€
de
recettes
en
2025.
o
Une
recette
envisagée
de
350
000
€
en
2026,
soit
une
baisse
de
recettes
de
près
de
90
000
€ en
2026
par
rapport
à
2025.
-
Conformément
à
la
réglementation
qui
prévoyait
un
versement
sur
trois
ans
(en
l'occurrence
de
2023
à 2025),
perte
de
la part amorçage
de
la dotation
communes
nouvelles
: - 54
000
€ en
2026
par
rapport
à 2025.
Seule
bonne
nouvelle
contenue
dans
la
loi
de
finances
2026,
finalement,
les
Communes
sont
exonérées
du
Dilico
en
2026.
Il est
rappelé
que
le
Parlement
avait
mis
en
place
à
compter
de
2025
le
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
(Dilico)
destiné
à
mettre
en
réserve
une
partie
des
recettes
fiscales
de
l'exercice
2025
des
Communes,
des
intercommunalités
à
fiscalité
propre,
des
Départements
et
des
Régions.
Les
sommes
ainsi
prélevées
ont
ensuite
vocation
à être
intégralement
restituées
aux
collectivités
par
tiers
sur
trois
ans,
de
2026
à
2028,
de
la
manière
suivante :
-
À
hauteur
de
90%
de
chacun
des
tiers,
elles
seront
reversées
aux
collectivités
prélevées,
au
prorata
du
montrant
prélevé
sur
chacune
d'elles.
-
À
hauteur
des
10%
de
chacun
des
tiers,
elles
augmenteront
les
montants
reversés
aux
collectivités
bénéficiaires
des
fonds
de
péréquation
nationaux
(notamment
le
FPIC).
En
2025,
le
Dilico
versé
par
la
Commune
de
Culoz-Béon
était
de
3
208
€.
Dans
son
projet
de
loi de
finances
2026,
le gouvernement
Lecornu
avait
envisagé
d'augmenter
très
fortement
le
Dilico
et
de
ne
pas
reverser
dans
le
temps
les
sommes
prélevées.
Pour
la
Commune
de
Culoz-Béon,
les
simulations
laissaient
envisager
pour
2026
un
Dilico
de
près
de
95
000
€.
I
n'y
aura
donc
finalement
pas
de
Dilico
pour
les
Communes
en
2026.
Il sera
toutefois
maintenu
pour
les
Communautés
de
communes.
Au
vu
de
l'ensemble
des
éléments
rappelés
ci-dessus,
le travail
de
préparation
budgétaire
réalisé
permet
de
présenter
une
proposition
de
budget
2026
avec :
-
Des
taux
de
fiscalité
locale
2026
sans
changement
par
rapport
à
2025,
étant
précisé
que
les
bases
d'imposition
sont
revalorisées
forfaitairement
par
l'Etat
de
0,8%
en
2026.
-
Des
recettes
en
provenance
de
l'Etat
budgétées
sur
les
bases
mentionnées
ci-dessus.
-
Des
dépenses
de
fonctionnement
contenues
pour
les
chapitres
011
et
65.
Concernant
ces
deux
chapitres,
à
noter
en
particulier
les
propositions
suivantes
pour
2026 :
o
Le
compte
60612
Energie
—
Electricité
budgété
à
hauteur
de
180
000
€
en
2026
contre
un
crédit
inscrit
de
210
000
€
en
2025.
o
Des
frais
de
nettoyage
des
bâtiments
budgétés
à
hauteur
de
50
000
€
en
2026
contre
une
réalisation
de
87
595,79
€
en
2025
: la
baisse
s'explique
par
la
résiliation
d'un
contrat
avec
l'une
des
deux
entreprises
de
nettoyage
des
bâtiments
et
la
reprise
des
missions
en
interne
par
un
agent
réintégré
après
une
fin
de
détachement
à
la
Réaïonr
o
Une
enveloppe
de
69
000
£
pour
les
subventions
aux
assodi
o
Une
subvention
de
3 507
€
à
la CPTS
(1
€
par
habitant).
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260303-DE-03032026-03-BF Date de réception préfecture : 09/03/2026 o
Compte
tenu
de
l'absence
de
besoins
pour
2026,
le
non-versement
d’une
subvention
au
CCAS.
o
Une
enveloppe
de
120
000
€
en
réserve
budgétée
sur
le
chapitre
011
pour
faire
face
à
d'éventuelles
dépenses
imprévues.
Des
charges
de
personnel
(chapitre
012)
en
hausse
de
près
de
2,6%
par
rapport
au
réalisé
2025,
prenant
en
compte
:
o
Le
glissement
-—
vieillesse
—
technicité
(avancements
d'échelons
et
de
grades).
o
La
hausse,
décidée
par
l'Etat,
du
taux
de
cotisation
à
la
CNRACL
de
3
points.
o
La
réintégration
à
compter
de
janvier
2026
d’un
agent
des
services
techniques
après
une
fin
de
détachement
à
la
Région.
o
Le
recrutement
prévu
à
compter
de
juin
2026
d'un
deuxième
policier
municipal
en
dimensionnant
l'enveloppe
de
rémunération
des
policiers
municipaux
de
manière
suffisante
pour
être
attractifs.
o
À
compter
du
1%
avril
2026,
la
réintégration
d'un
agent
titulaire
suspendu
et
la
non-
prolongation
d’un
agent
contractuel
recruté
pour
assurer
son
remplacement.
A
noter
que
la
prévision
budgétaire
sur
le
chapitre
012
ne
contient
que
très
peu
de
marge.
Un
éventuel
dérapage
des
dépenses
de
personnel
(notamment
pour
remplacer
d'éventuels
arrêts
maladie)
nécessiterait
de
prendre
sur
l'enveloppe
de
dépenses
imprévues
et
accroitrait
donc
l'effet
ciseau.
Une
épargne
brute
prévisionnelle,
hors
dépenses
et
recettes
exceptionnelles,
de
près
de
500
000
€,
inférieurs
aux
600
000
€
espérés
dans
la
lettre
de
cadrage
budgétaire
2026
et
en
baisse
très
forte
par
rapport
à
la
période
de
2023
à
2025
(814
937,72
€
en
2025),
Symptomatique
d'un
effet
ciseau
qui
S'aggrave
fortement.
Après
une
accalmie
en
2024
et
2025,
les
dépenses
de
fonctionnement
augmenteront
à
nouveau
plus
vite
que
les
recettes
de
fonctionnement
en
2025
du
fait
des
baisses
de
recettes
liées
aux
décisions
de
l'Etat.
L'effet
ciseau
reviendra
et
le
taux
d'épargne
brute
diminuera
donc
:
il est
estimé
prévisionnellement
à
environ
10,8%
en
2026
contre
16,73%
en
2025.
Il est
rappelé
qu'il
est
admis
que
:
o
Taux
d'épargne
brute
supérieur
où
égal
à
15%
=
solvabilité
budgétaire
satisfaisante.
o
Taux
d'épargne
brute
compris
entre
9
et
14%
=
solvabilité
budgétaire
convenable.
o
Taux
d'épargne
brute
inférieur
ou
égal
à
8%
=
solvabilité
budgétaire
faible.
Il
est
donc
de
bonne
gestion
de
ne
pas
descendre
en-dessous
de
10%.
Cela
signifie
donc
que,
selon
ces
hypothèses,
la
situation
budgétaire
de
la
Commune
de
Culoz-Béon
se
dégrade
fortement,
ce
qui
n'est
pas
supportable
sur
la
durée,
ampute
sérieusement
la
capacité
de
la
Commune
à
financer
ses
projets
dans
l'avenir,
et
nécessitera
de
diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement
et/ou
augmenter
les
recettes
de
fonctionnement
courant
2026
et
au
plus
tard
à
compter
de
2027.
Une
(importante)
enveloppe
financière
disponible
pour
les
dépenses
d'équipement
à
hauteur
de
2
662
337,53
€,
dont
137
716,12
€
de
restes
à
réaliser.
Au
regard
de
l'avancement
des
projets
et
de
la
capacité
à
faire,
il est
proposé
d'affecter
cette
somme
de
la
manière
suivante
pour
2026,
y compris
les
restes
à
réaliser
:
o
867
640,06
€
pour
les
opérations
courantes
d'équipement
dont
109
660,06
€
de
restes
à
réaliser
et
757
980,00
€
de
dépenses
nouvelles.
A
noter
que
cette
enveloppe
inclut
des
crédits
pour
missionner
un
cabinet
en
vue
d'accompagner
la
collectivité
pour
réaliser
un
véritable
Schéma
directeur
immobilier
et
énergétique
(SDIE)
pour
:
“
Disposer
d’une
vision
précise
du
patrimoine
immobilier
communal
et
de
son
état.
"
Maîtriser
les
charges
d'exploitation,
d'entretien
et
de
maintenance.
“
Identifier
le
patrimoine
à
conserver
et
celui
dont
se
séparer.
"Poursuivre
la
diminution,
de
manière
sensible,
de
la
surface
totale
de
patrimoine
bâti
propriété
de
la
collectivité.
"
Identifier
les
usages
et
affectations
des
bâtiments
conservés
pour
lesquels
une
modification
apparaitrait
opportune.
"
Faire
évoluer
les
bâtiments
qui
pourraient
accueillir
de
nouveaux
usages
afin
de
répondre
au
développement
des
services.
“
Optimiser
la
performance
énergétique
en
isolant
et
modernisant
les
bâtiments
qui
ne
changent
pas
d'usage
(dont
conformité
PMR
et
réponse
aux
exigences
du
décret
tertiaire)
afin
de
faire
de
véritables
économies
d’énergieretde-cair-de
confort
d'usaae
o
402
844,00
€
pour
la
sécurisation
des
falaises
dont
2
844
0
400
000,00
€
de
dépenses
nouvelles.
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260303-DE-03032026-03-BF Date de réception préfecture : 09/03/2026 o
1 391
853,47
€ (dont
25
212,06
€ de
restes
à réaliser)
pour
l'opération
Centre-ville,
permettant
principalement
de
financer
à hauteur
de
600
000,00
£
les travaux
d'aménagement
de
la place
de
la
Maire
et de
constituer
une
«
réserve
»
de
près
746
000,00
€
pour
le financement
de
la
suite
de
l'opération
(opération
immobilière
de
la
place
Louis
Mathieu
et
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la
place
Louis
Mathieu).
-
Courant
2026,
seront
perçues
les
recettes
de
ventes
de
biens
immobiliers
dont
les
signatures
d'actes
notariés
sont
en
cours
ou
à
venir
(local
technique
de
Béon,
ancien
centre
de
tri
de
la
Poste,
deux
locaux
commerciaux).
Les
sommes
correspondantes
ne
sont
pas
inscrites
au
budget
2026
mais
seront
constatées
au
CFU
2026.
De
manière
plus
détaillée,
le
budget
principal
2026
se
présente
de
la
manière
suivante :
Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à
hauteur
de
5
045
323,42
€.
Les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
se
répartissent
comme
suit
:
Chapitre
Rappel
BP+DM
Réalisé
BP
2026
2025
prévisionnel
2025
013
— Atténuations
de
charges
7 500,00
€
25 709,77 €
10
000,00
€
70
-
Produits
des
services,
du
332
140,00
€
389
463,00
€
361
560,00
€
domaine
et
ventes
diverses
73
—
Impôts
et taxes (sauf
le 731)
1 925
084,00 €
1 925
023,96 €
1 925
084,00
€
731
—
Fiscalité
locale
1 023
500,00 €
1 026
523,58 €
1 039
500,00
€
74
- Dotations
et participations
1 274
881,00 €
1362
177,18 €
1
134
560,00
€
75
-
Autres
produits
de
gestion
104 536,00 €
137
223,63 €
106
500,00
€
courante Total
des
recettes
de
gestion
4 667
641,00
4 866
121,12 €
4
577
204,00
€
courante 76
—
Produits
financiers
0,00 €
0,00 €
9 855,00
€
77
- Produits
spécifiques
6 000,00 €
57 965,32
€
5 000,00
€
78
—
Reprises
sur
0,00 €
0,00 €
800,00
€
amortissements,
dépréciations
et
provisions Total
des
recettes
réelles
de
4 673
641,00
€
4 924
086,44
€
4
592
859,00
€
fonctionnement 042
—
Opérations
d'ordre
de
0,00 €
12 456,90 €
0,00
€
transfert
entre
sections
Total
des
recettes
d’ordre
de
0,00 €
12 456,90 €
0,00
€
fonctionnement RO02
-
Résultat
de
574 424,83 €
574 424,83 €
452
464,42
€
fonctionnement
reporté
Total
des
recettes
de
5 248
065,83 €
5 510
968,17 €
5 045
323,42
€
fonctionnement Les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
se
répartissent
comme
suit :
Chapitre
Rappel
BP+DM
Réalisé
BP
2026
2025
prévisionnel
2025
011
- Charges
à caractère
général
1 645 016,75 €
1 310
829,22
€
1 463
240,00
€
012
- Charges
de
personnel
et
2 295 000,00 €
2 261
035,27 €
2 325
000,00
€
frais
assimilés
014
- Atténuations
de
produits
59 749,00 €
59 749,00 €
60
000,00
€
65
-
Autres
charges
de
gestion
376 941,25
€
376
847,19 €
367
550,00
€
courante Total
des
charges
de
gestion
4 376 707,00 €
4 008 460,68 €
courante 66
- Charges
financières
47
000,00
€
46
712,74
€
40
000,00
€
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260303-DE-03032026-03-BF Date de réception préfecture : 09/03/2026 67
- Charges
spécifiques
7 000,00 €
140,00 €
3
000,00
€
6817
—
Provisions
pour
créances
141
084,00
€
141
084,00
€
11
665,00
€
douteuses Total
des
dépenses
réelles
de
4 571
791,00
€
4 196
397,42
€
4
270
455,00
€
fonctionnement 023
—
Virement
à
la
section
476
274,83
€
0,00 €
574
868,42
€
d'investissement 042
-
Opérations
d'ordre
de
200
000,00
€
262
106,33
€
200
000,00
€
transfert
entre
sections
Total
des
dépenses
d’ordre
de
676
274,83
€
262
106,33
€
774
868,42
€
fonctionnement Total
des
dépenses
de
5 248
065,83 €
4 458
503,75 €
5 045
323,42
€
fonctionnement
Section
d'investissement
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
hauteur
de
3
052
511,02
€.
Les
recettes
prévisionnelles
d'investissement
se
répartissent
comme
suit :
Chapitre
RAR
Recettes
Total
recettes
nouvelles
2026
2026
13
—
Subventions
d'investissement
0,00
€
141
383,00
€
141
383,00
€
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
204
— Subventions
d'équipement
versées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
€
141
383,00
€
141
383,00
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
101
000,00
€
101
000,00
€
(sauf
1068)
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
/
600
000,00
€
600
000,00
€
capitalisés 024
—
Produit
des
cessions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
des
recettes
financières
0,00
€
701
000,00
€
701
000,00
€
4541201
—
Travaux
exécutés
d'office
0,00
€
0,00
€
0,00
€
pour
le compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
0,00
€
842
383,00
€
842
383,00
€
d'investissement 021
— Virement
de
la
section
de
/
574
868,42
€
574
868,42
€
fonctionnement 040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
l
200
000,00
€
200
000,00
€
entre
sections
041
— Opérations
patrimoniales
/
183
973,49
€
183
973,49
€
Total
des
recettes
d’ordre
I
958
841,91
€
958
841,91
€
d'investissement R0O01
—
Solde
d'exécution
positif
de
la
/
1
251
286,11
€
1
251
286,11
€
section
d'investissement
reporté
Total
des
recettes
d'investissement
0,00
€
3
052
511,02
€
3
052
511,02
€
Les
dépenses
prévisionnelles
d'investissement
se
répartissent
comme
suit
:
Chapitre
RAR
Dépenses
Total
dépenses
nouvelles
2026
2026
Opération
d'équipement
n°10
- Ecoles
15
225,55
€
127
030,00
€
142
255,55
€
Opération
d'équipement
n°11
-
0,00
€
7
500,00
€
7
500,00
€
Urbanisme
- Foncier
Opération
d'équipement
n°12
-
Services
0,00
€
78
250,00
€
78
250,00
€
techniques Opération
d'équipement
n°13
—
Mairie
-
1 663,20
€
21
O00[0N
&Æ
27
RR3INE£
Services
généraux
Opération
d'équipement
n°14
—
0,00
€
13
600100
€
13
600,00
€
Equipements
socio-culturels
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260303-DE-03032026-03-BF Date de réception préfecture : 09/03/2026 Opération
d'équipement
n°15
—
Divers
19
562,81
€
152
000,00
€
171
562,81
€
bâtiments Opération
d'équipement
n°18
—
69
248,50
€
22
100,00
€
91
348,50
€
Equipements
sportifs
et
de
loisirs
Opération
d'équipement
n°20
-
Centre-
25
212,06
€
1 366
641,41
€
1 391
853,47
€
ville Opération
d'équipement
n°22
—
Voiries
et
0,00
€
195
000,00
€
195
000,00
€
espaces
publics
Opération
d'équipement
n°23
o
6
804,00
€
541
500,00
€
548
304,00
€
Prévention
des
risques
Total
des
dépenses
d'équipement
137
716,12€
|
2524621,41
€
2 662
337,53
€
1641
- Emprunts
0,00
€
171
000,00
€
171
000,00
€
165
—
Dépôts
et
cautionnements
reçus
/
0,00
€
0,00
€
27638
— Annuité
EPF
/
35
200,00
€
35
200,00
€
Total
des
dépenses
financières
0,00
€
206
200,00
€
206
200,00
€
Total
des
dépenses
réelles
137
716,12
€
2
730
821,41
€
2
868
537,53
€
d’investissement 040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
/
0,00
€
0,00
€
sections 041
- Opérations
patrimoniales
/
183
973,49
€
183
973,49
€
Total
des
dépenses
d'ordre
1
183
973,49
€
183
973,49
€
d’investissement D001
—
Solde
d'exécution
négatif
de
la
/
0,00
€
0,00
€
section
d'investissement
reporté
Total
des
dépenses
d’investissement
137
716,12
€
2
914
794,90
€
3
052
511,02
€
Pour
information,
le
détail
des
opérations
d'investissement
est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
une
abstention
(Christelle
BOUVIER)
et
27
voix
pour:
-
Approuve
le
budget
primitif
du
budget
principal
tel
que
présenté
ci-dessus,
par
nature
au
niveau
des
chapitres
et
opérations
d'équipement,
avec
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
et
chacune
des
opérations
d'équipement.
-_
Conformément
à
l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes :
o
Fonctionnement
: 5,00
%
o
Investissement
: 0,00
%
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Franck
ANDRE
MASSE
Le
Secrétaire
de
séance
/
R.
VILLARD
Ps dé
7
F
à
e_
Anf
LÉ
Îl
| /
À
fl
f
/
|
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260303-DE-03032026-03-BF Date de réception préfecture : 09/03/2026 Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260303-DE-03032026-03-BF Date de réception préfecture : 09/03/2026