Arrêté - AM 2023 077

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Arrêté - AM 2023 077 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Waziers. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 077)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière, Ville de WAZIERS

ARRÊTÉ N°AM 2023-077

Portant interdiction des rassemblements automobiles sauvages

sur les parkings et la voie publique de la commune

Le Maire de Waziers,

Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.211-1 et suivants,

Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants, ainsi que l’article R.610-5,

Vu le code du sport,

Vu les articles L.2214-4 et L.2215-1 du Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant la tenue de rassemblements automobiles récurrents les vendredis, samedis et dimanches sur certaines zones de

l’arrondissement de DOUAI,

Considérant que ces rassemblements automobiles ne font l’objet d’aucune déclaration en Sous-préfecture de DOUAI dans le respect

du délai réglementaire de 3 jours francs minimum avant l’événement,

Considérant que ces rassemblements automobiles, non déclarés et sans organisateur(s) clairement identifié(s), attirent un nombre

important de personnes et de véhicules,

Considérant que ces rassemblements automobiles annoncés via les réseaux sociaux ne font par ailleurs l’objet d’aucune mesure de

sécurisation de la part de leurs initiateurs,

Considérant que ces rassemblements automobiles sont générateurs de troubles importants à l’ordre public : démonstrations de

« drifts » (dérapages) et de « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer les pneus) risquées pour les spectateurs,

courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands excès de vitesse constatés par procès-verbaux,

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de DOUAI,

A R R Ê T E

SUR LES PARKINGS DE MAGASINS DE LA COMMUNE

Les Vendredis, Samedis, Dimanches, et jours de week-ends prolongés

ARTICLE 1 : Tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l’objectif est de réaliser des démonstrations de

« tuning » ou de « runing » est interdit les vendredis, samedis et dimanches sur les parkings de

magasins sur la commune de Waziers.

ARTICLE 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et

R.610-5 du Code pénal.

ARTICLE 3 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :

- Le Sous-préfet de Douai,

- Le Directeur départemental de la sécurité publique du Nord,

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Douai,

- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de Waziers,

- Les Services Techniques de la Ville.

WAZIERS, le 12 AVRIL 2023

Le Maire,

Laurent DESMONS

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 – al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.

Publication sur www.waziers.fr le 14/04/2023