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Arrêté - AM 2024 089
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 089)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-089
Restriction de circulation durant le passage funéraire
Rue Isabelle Maillet Delporte, rue de l’Egalité, rue du Haut Terroir
Le Maire de la Ville de WAZIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2, L 2212-5, L 2214-4 et L 2122-32,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles R 623-2 et R 610-5 du Code Pénal,
Considérant que le nombre de personnes qui accompagne le passage funéraire, aucun trouble de la circulation, dans le strict respect des règlements du Code de la Route qui garantit la sécurité de tous,
Considérant ainsi que cet arrêté et les sanctions qui y sont attachées sont motivés et fondés par le respect :
- des règles relatives à la circulation,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant le passage funéraire et ainsi prévenir les accidents,
ARRÊTE
LUNDI 3 JUIN 2024 de 12 H 00 à 15 H 00
RUE ISABELLE MAILLET DELPORTE,
RUE DE L’EGALITE,
RUE DU HAUT TERROIR
Article 1er : Les dispositions du présent arrêté concernent la restriction de circulation lors du passage des personnes par les rues suivantes :
- Rue Isabelle Maillet Delporte,
- Rue de l’Egalité,
- Rue du Haut Terroir jusqu’à l’entrée du cimetière du Haut Terroir.
Article 2 : Les services de police verbaliseront, dans le périmètre défini à l'article 1er, les atteintes à la sécurité des personnes, aux entraves à la circulation et toute autre infraction au Code de la Route.
Article 3 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur le Commissaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS, - Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 29 MAI 20224
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 06/06/2024