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Procès Verbal - 131211 CR CM 11 12 2013
Document publié le Vendredi 7 février 2014 par la commune de Roderen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 131211 CR CM 11 12 2013)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Conseil municipal.
Le conseil municipal de Roderen, réuni en séance ordinaire ce mercredi 11 décembre a donné le feu vert à la société Opale Energies Naturelles, basée à Fontain dans le Doubs, pour réaliser une série d'études (vent – foncier, environnement, impact paysager, bruit, sécurité, etc.) préalables à l'installation d'éoliennes sur les hauteurs Ouest du village. Le conseil demande cependant à être régulièrement informée de l'avancement des études, qu'aucune promesse de bail avec des propriétaires fonciers ne soit signée sans avis de la commune et qu'aucune demande de permis de construire ni d'autorisation d'exploiter ne soient d éposées avant l'établissement d'une convention stipulant toutes les conditions de réalisation et d'exploitation.
En bref
Le conseil décide de faire valoir son droit de préemption urbain pour acquérir la propriété Léon Springer sise 7, rue de Rammersmatt dont le prix de vente est affiché 80 000 €. Cette acquisition est justifiée par les possibilités engendrées en matière de sécurité (élargissement de la rue, aménagement d'un trottoir, amélioration de la visibilité) et de stationnement (création d'un parking pour désenclaver la rue du Kattenbach)
Une enquête publique pour modification du POS se déroulera du 7 janvier au 7 février 2014 avec possibilité de déposer des observations auprès du commissaire enquêteur le 7 janvier de 9 H. à 10 H., le 22 janvier de 15 H. à 16 H. et le 7 février de 16 H. à 18 H. Cette modification concernera principalement le classement en zone constructible à aménager sur une cinquantaine d'ares de la partie basse du terrain Goeringer, rue de Rammersmatt, espace qui pourrait accueillir dans le futur sept à huit parcelles vouées à la construction.
Le conseil prend acte du projet de PPRI (plan de prévention du risque naturel prévisible d'inondation) établi pour l'ensemble de la Vallée de la Doller.
La motion départementale hostile au projet de nouveau découpage cantonal sans consultation préalable des instances locales est adoptée.
Les travaux d'aménagement du fond de la rue du Mühlberg devraient être achevés avant Noël.
La première tranche de consolidation des murs du ruisseau s'est achevée avec l'enrochement d'un tronçon particulièrement dégradé. Une deuxième tranche devrait concerner par la suite l'espace en direction de la mairie.
Avec la récente installation de lampadaires dans la rue des Vignes, celle des Charmes et la route de Guewenheim pour un coût de 30 000 €. HT financés par la Communauté de Communes Thann- Cernay, s'achève pratiquement l'équipement du village. Il ne reste plus que les lotissements des Jardins, des Collines et des Cerisiers à équiper, ce qui sera fait très prochainement.
Une subvention de 3 € par élève est accordée aux écoles à l'occasion de Noël. Par ailleurs une aide de 30 € par élève est accordée à la classe de cours moyen pour son projet de voyage à Paris. Les 150 € récoltés lors de la vente de l'ancien mobilier de l'école maternelle sont reversés à cette école.
Une indemnité de conseil de 393,65 € est accordée au trésorier de Thann pour 2013.
Le rapport annuel 2012 sur l'eau et l'assainissement fait état d'une bonne tenue de ce service. On note toutefois une augmentation des tarifs de l'ordre de 15 %.
Enfin, les usagers sont informés que dorénavant l'usage de la déchetterie intercommunale sera limité à 36 passages par an et par foyer.