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Arrêté - 307 2025
Arrêté - 188 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 188 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL D'OISE
ras
CANTON
Liberté
-
Egalité
-— fraternité
GOUSSAINVILLE |
-......
COMMUNE
MARLX LA VILÉE
ARRETE DU MAIRE
N° 188-2025
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Permission
de
stationnement
d'une
camionette
pour
enlèvement
de
gravats
En
face
du
n°53-55,
allée
du
Haut
Du
28
juillet
à
08h00
au
28
août
2025
à
16h00
- Marly
la
Ville
Le
Maire
de
MARLY
LA
VILLE,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L 2213-1
et
L 2213-2, Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R110-1&2,
L325-1
et
suivants,
R
325-1
et
suivants,
R411-8,
R411-17
et
suivants,
R417-10
et
suivants,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
ses
textes
modificatifs
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8ème
partie
signalisation
temporaire),
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
28
mai
1964
interdisant
la
circulation
de
tous
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
sur
les
voies
du
lotissement
Bois
Maillard
et
la
Garenne.
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
10
janvier
2018
interdisant
la
traversée
de
Marly-la-Ville
aux
véhicules
de
plus
de
6
tonnes,
Vu
la
demande
en
date
du
07
juillet
2025,
de
Monsieur
Eric
SPINAZZE
sis
au
55,
allée
du
Haut
à
95670
Mariy-la-Ville
pour
Une
permission
de
stationnement
d'une
camionnette
pour
l'enlèvement
de
gravats
du
28
juillet
au
28
août
2025
en
face
des
n°53-55
allée
du
Haut.
Considérant
la
nécessité
de
réserver
un
emplacement
en
face
du
n°53-55
allée
du
Haut
à
95670
Marly-la-Ville.
Considérant
que
pour
l'autorisation
de
ce
stationnement,
il
y
a
lieu
de
modifier
et
de
réglementer
le
stationnement
aux
abords
du
domicile
de
Monsieur
Erice
SPINAZZE,
du
28
juillet
à
08h00
au
28
août
2025
à
16h00.
ARRETE
Article
1
: Un
permis
de
stationnement
est
délivré
à
Monsieur
Eric
SPINAZZE
afin
de
réserver
un
emplacement
en
face
du
n°53-55
Allée
du
Haut
à
Marly
la
Ville,
pour
l'enlèvement
de
gravats,
du
28
juillet
à
08h00
au
28
août
2025
à
16h00.
Article
2
: La
circulation
des
véhicules
devra
restée
ouverte.
Article
3
: Le
stationnement
de
véhicules
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
de
la
permission
de
stationnement
située
en
face
du
n°53-55
allée
du
Haut
à
Marly-la-Ville
le
temps
de
la
durée
des
travaux.
Les
véhicules
seront
mis
en
fourrière
sous
l'autorité
des
services
de
la
Police
municpale
de
la
CARPF
et
de
la
Gendarmerie,
aux
frais
de
leurs
propriétaires. Aticle
4
: La
circulation
piétonne
sera
maintenue
sur
le
trottoir.
Toutes
dispositions
seront
prises
par
le
pétitionnaire,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons,
au
droit
dudit
déménagement.
Aticle
5
: La
fourniture
et
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
seront
assurées
par
le
pétitionnaire.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
avant
le
démarrage
des
travaux
et
restera
visible
pendant
toute
sa
durée.
L'information
aux
riverains
est
à
la
charge
du
pétitionnaire :
Aticle
6:
Toutes
dégradations
causées
à
la
voirie,
(chaussée,
bordures,
trottoirs...)
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire
si sa
responsabilité
est
reconnue.
Aticle
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
intenté
devant
son
auteur. «Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télérecours
citoyens
»
{Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
https://www.télérecours.fr)
».
Aticle
8è
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
"
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
"
Madame
la
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Marly-la-Ville,
"
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Intercommunale
de
la
CARPF,
"
Monsieur
le
Commandant
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Survilliers,
"
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
secours
de
Survilliers,
"
Sigidurs,
"
Monsieur
SPINAZZE,
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.