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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - chemin chomette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
03/02/2026
09:23
Arrêté
n°
2026_023_PM
OLIC
MUNICIPALE
ARRETE
INDIVIDUEL
N°2026_023_PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC,
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
Commune
de
Monistrol
sur
Loire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
II
-
Titre
I,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du
14
mai
1996,
fixant
les
limites
de
l’agglomération,
de
Monistrol
sur
Loire
et
de
Pont
de
Lignon,
modifié
par
l'arrêté
municipal
N°5443
du
30
mars
2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules
à
l'intérieur
de
l’agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2025_060_PM
du
09
Avril
2025,
réglementant
le
stationnement
en
zone
bleue
sur
diverses
places
et
voiries
du
centre-ville
et
de
l'agglomération,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
411,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-6
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
VU
le
code
pénal
notamment
l'article
610-5,
CONSIDÉRANT
la
demande
du
29/01/2026
formulée
par
M.
BONNEFOY
Romain
pour
la
société
Tréma
TP,
en
vue
d'autoriser
l'occupation
d’une
partie
du
domaine
public,
ainsi
que
la
REDUCTION
de
la
voie
de
circulation
sur
la
commune
de
Monistrol-sur-Loire
à
l'adresse
:
Chemin
de
Chomette-Rue
du
Onze
Novembre
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
09/02/2026
à
07:00
au
27/02/2026
à
18:00,
afin
de
permettre
les
travaux
de
terrassement,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
de
terrassement,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer
la
sécurité
des
personnes,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'apporter
alors
une
modification
au
plan
de
circulation
précité,
entre
le
09/02/2026
à
07:00
au
27/02/2026
à
18:00.
ARRETE
Article
1
En
vue
de
permettre
la:
réalisation
de
travaux
de
terrassement
mentionnés
ci-dessus,
M.
BONNEFOY
Romain
représentant
la
société
Tréma
TP,
est
autorisé
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
terrassement
à
l'adresse
Chemin
de
Chomette-Rue
du
Onze
Novembre
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
09/02/2026
à
07:00
au
27/02/2026
à
18:00
Article
2
M.
BONNEFOY
Romain
représentant
la
société
Tréma
TP
est
autorisé
à
occuper
une
partie
du
stationnement
public
pour
des
travaux
de
terrassement
à
l'adresse
Chemin
de
Chomette-
Rue
du
Onze
Novembre
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
09/02/2026
à
07:00
au
27/02/2026
à
18:00
Article
3
M.
BONNEFOY
Romain
représentant
la
société
Tréma
TP
est
autorisé
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
terrassement
à
l'adresse
Chemin
de
Chomette-Rue
du
Onze
Novembre
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
09/02/2026
à
07:00
au
27/02/2026
à
18:00.
Dans
ce
cadre
là,
la
circulation
sera
REDUITE
à
l'adresse
Rue
du
Onze
Novembre
43120
Monistrol-sur-
Loire,
du
09/02/2026
à
07:00
au
27/02/2026
à
18:00.
Article
4
M.
BONNEFOY
Romain
représentant
la
société
Tréma
TP
mettra
en
place
une
signalisation
apte
à
sécuriser
le
périmètre
concerné
par
ses
interventions.
Toutes
les
mesures
devront
être
https://monistrolsurloire.ypok.pm/bylaw/edit/52336?told=0
1/2 03/02/2026
09:23
Arrêté
n°
2026
023_PM
prises
par
M.
BONNEFOY
Romain
représentant
la
société
Tréma
TP
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
l'accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours.
Article
5
La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place
(au
minimum
48
heures
à
l'avance),
entretenue
et
à
la
charge
de
M.
BONNEFOY
Romain
représentant
la
société
Tréma
TP
et
retirée
par
ses
soins
à
l'issue
des
travaux.
Article
6
M.
BONNEFOY
Romain
représentant
la
société
Tréma
TP
devra
également
veiller
à
la
préservation
du
domaine
public.
Il
est
précisé
sur
ce
dernier
point
que
dans
l'éventualité
où
des
dégradations
du
domaine
ou
des
équipements
publics
imputables
à
la
réalisation
de
ce
chantier
seraient
constatés,
les
frais
de
remise
en
état
lui
seraient
facturés.
Article
7
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
législation.
Article
8
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l'article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
9
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Il
peut
faire
également
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté
ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
10
M.
BONNEFOY
Romain
,le
responsable
des
Services
Techniques
Communaux,
le
Commandant
des
Communautés
des
Brigades
de
Gendarmerie
et
le
Chef
d'Unité
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Monistrol-sur-Loire
le
03/02/2026
Le
Maire,
“Paul
LYONNET
https://monistrolsurloire.ypok.pm/bylaw/edit/52336?told=0
212