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Arrêté - chemin bourlanche 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - chemin bourlanche 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
n°
2026
016 PM
https://monistrolsurloire.ypok.pm/bylaw/print/51172/0
ARRETE
INDIVIDUEL
N°2026_016_PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
CIRCULATION
Commune
de
Monistrol
sur
Loire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
II
-
Titre
I,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du
14
mai
1996,
fixant
les
limites
de
l'agglomération,
de
Monistrol
sur
Loire
et
de
Pont
de
Lignon,
modifié
par
l'arrêté
municipal
N°5443
du
30
mars
2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2025_060_PM
du
09
Avril
2025,
réglementant
le
stationnement
en
zone
bleue
sur
diverses
places
et
voiries
du
centre-ville
et
de
l'agglomération,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
411,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-6
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
VU
le
code
pénal
notamment
l'article
610-5,
CONSIDÉRANT
la
demande
du22/01/2026
formulée
par
la
Mme
BADIN
Laura
en
vue
d'autoriser
l'occupation
d'une
partie
du
domaine
public
au
sein
de
la
commune
de
Monistrol-sur-Loire,
à
l'adresse
suivante
:
4
Chemin
de
la
Bourlanche
43120
Monistrol-sur-Loire
Angle
avenue
du
11
novembre
[Domaine
: Public],
du
26/01/2026
à
07:00
au
31/01/2026
à
18:00,
afin
de
permettre
la
création
d'une
tranchée
pour
la
pose
du
réseau
télécom,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
création
d'une
tranchée
pour
la
pose
du
réseau
télécom,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer
la
sécurité
des
personnes,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'apporter
alors
une
modification
au
plan
de
circulation
précité,
entre
le
26/01/2026
à
07:00
au
31/01/2026
à
18:00.
ARRETE
Article
1
Afin
de
permettre
les
création
d'une
tranchée
pour
la
pose
du
réseau
télécom
mentionnés
ci-
dessus,
la
Mme
BADIN
Laura
est
autorisés
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
la
création
d'une
tranchée
pour
la
pose
du
réseau
télécom
au
sein
de
la
commune
de
Monistrol-sur-
Loire,
à
l'adresse
suivante
:
4
Chemin
de
la
Bourlanche
43120
Monistrol-sur-Loire
Angle
avenue
du
11
novembre
[Domaine
: Public],
du
26/01/2026
à
07:00
au
31/01/2026
à
18:00
Article
2
Les
voies
de
circulations
seront
réduites
à
l'adresse
4
Chemin
de
la
Bourlanche
43120
Monistrol-
sur-Loire
Angle
avenue
du
11
novembre
[Domaine
:
Public],
du
26/01/2026
à
07:00
au
31/01/2026
à
18:00,
en
vue
de
réaliser
la
création
d'une
tranchée
pour
la
pose
du
réseau
télécom
à
l'adresse
4
Chemin
de
la
Bourlanche
43120
Monistrol-sur-Loire
Angle
avenue
du
11
novembre
[Domaine
: Public],
du
26/01/2026
à
07:00
au
31/01/2026
à
18:00
Article
3
La
Mme
BADIN
Laura
mettra
en
place
une
signalisation
apte
à
sécuriser
le
périmètre
concerné
par
ses
interventions.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
Mme
BADIN
Laura
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
l'accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours.
Article
4
1sur
2
22/01/2026,
14:04 Arrêté
n°
2026
016 PM
https://monistrolsurloire.ypok.pm/bylaw/print/51172/0
La
Mme
BADIN
Laura
devra
également
veiller
à
la
préservation
du
domaine
public.
Il
est
précisé
sur
ce
point
que
dans
l'hypothèse
où
des
dégradations
du
domaine
public
imputables
au
chantier
seraient
constatées,
les
frais
de
remise
en
état
lui
seraient
facturés.
Article
5
La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à
la
charge
de
Mme
BADIN
Laura
et
retirés
par
ses
soins
à
l'issue
des
travaux.
Article
6
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
législation.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l'article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
8
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Elle
peut
faire
également
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
Ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
Mme
BADIN
Laura
,
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux,
le
Commandant
des
Communautés
des
Brigades
de
Gendarmerie
et
le
Chef
d'Unité
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Monistrol-sur-Loire
le
22/01/2026
Le
Maire,
2 sur
2
22/01/2026,
14:04