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Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune d'Espalion.
Lien du pdf (PLU - Annexes - SUP AC1 AC2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
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LES . Commune d'Espalion
Servitudes
d'utilité publique
AC11- AC1c - AC21i - AC2c
13 - Canalisation de transport de GAZ
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44 A1 - Bois et forêts soumis au régime foretier
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RQ AC1c - Monument classé
__— AC1i - Monument inscrit
AC2c - Site classé
ne.
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AC2i - Site inscrit
do AC3 - Réserves Naturelles
ACA4 - Z.P.P.AUP.
AS1 - CONSERVATION DES EAUX
EL2 - Innodations - surfaces submersibles
EL5 - Circulation routière - visibilité
EL11 - Voie express - Déviation d'agglomération
[2 - Energie hydraulique
EH l4 - Poste électrique
[4 - Ligne électrique
INT1 - Protection de cimetière
pres" PTT - Télécommunication - Pertubation électro-magnétique
PT2 - Télécommunication Protection contre les obstacles
PT3 - Câble de télécommunication
ssssss ]|1-\Voie ferrée
Direction Départementale
des Territoires de |‘ Aveyron LL T5 - Relations aériennes - Servitudes de dégagement
T8 - Relations aériennes - Servitudes radioélectriques
9 Rue de Bruxelles
ZAC de Bourran
BP 3333
12033 Rodez cedex 9
Tél : 05 65 73 50 00 LEGENDE
Servitudes d'utilité publique AC1
C
28
035
Chapelle de
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ESPALION -Portaïl de l'ancienre église (actuellerent marché).
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Enceinte
fortifiée
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pour le Ministre
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et du Crûre de Yie
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Le ainistre äe
La Culture et
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vu le Loi ëu 31 décenbre
1933 eur 198 Honusents
Historiques: ot
notamment j'artiole
2e modifiée et complétée
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23
juillet 1927 27
août 19415 25 février
1943, 2h mat 1951,
2D
Aécenbre 1966 et je
décret du 46 avril
19611
VU le décret n°
78.522 du 2 avril
1878 relatif aux
gttributions du
“iniotre de j'Environnement
et du £aëre de
Vie}
vu le aéoret n°781013
du 13% octobre 1678
portant gréation d'uns
Direction du Patrinoine
au winistère de
18 Culture ot
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Couaunicationi
VU jJ'arräté àu 5
mars 1928 portant
inscription sur
j'iInventaire
supriäsentaire dse.
“onumenis Hiutoriques
du portail de L'ancienne
6gii0e AARSPALION (iveyron)3
La Commission gupérieure
des Monunents Historiques
entendus:
LL
ARRETENTS
Article 182 Get
inscrite our Inventaire
supplémentaire des
non
nents Historiques
08 totalité)s L'ancienne
église
snint-Jenn-Huptiste
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(iveyron)»s figurant
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&t remplace l'arrêté
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1928, sera publié av
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de la situation de
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sera notifié au Préfet
du département ot
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de la commun propriétaire
qui seront responsables:
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PLRTES, 2e Es
MARS 1979
Le Dir | de mn
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Pour le Ministre et
par délégation
6 irec eur
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et des paysages
Jean-Eudes ROULLIER
Le Directeur du Patrimoine
Christian PAIÏTYN ACT
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044
Ancienne
St-
JEAN
- BAPTISTE REP F
MINISTERE L LTURE ET DE F ÉCRIT Débag DERFICE DÉPARTEMENTAL
BE CARCIITECTURE -pn d
- 1. JUIN 199q PREFECTURE DE LA REGION MIDI-PYRENEES
DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION REGIONALE ARRIVE E
ARRETE
portant inscription de la parcelle
F 133 du site archéologique du
dolmen de la Fontaine aux Chiens sur
la commune de Bozouls (Aveyron) sur
l'Inventaire Supplémentaire des
Monuments Historiques
Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne,
VU la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques notamment l'article ?2,
modifiée et complétée par les lois des 23 juillet 1927, 27 août 1941, 25 février 1943 et
30 décembre 1966 et les décrets modifiés du 28 mars 1924 et n° 61.428 du
18 avril 1961 ;
VU le décret n° 82.390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de
la république de région;
VU le décret n° 84.1006 du 15 novembre 1984 relatif au classement parmi les monuments
historiques et à l'inscription sur l'inventaire Supplémentaire des Monuments
Historiques ;
VU le décret n° 84.1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des commissaires de la
république de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique
et ethnologique ;
VU le décret n° 88.823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du Ministère de la Culture et de la Francophonie ;
La Commission régionale du Patrimoine Historique, Archéologique et Ethnologique de la
Région Midi-Pyrénées en sa séance du 17 novembre 1993 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossier
CONSIDERANT que le site archéologique du dolmen de la Fontaine aux Chiens
sur Ja commune de Bozouls (Aveyron) présente un intérêt suffisant pour en rendre
désirable sa préservation en raison de son ancienneté et de sa bonne conservation. CONSIDERANT la nécessité de donner à l'immeuble une mesure de protection à titre
conservatoire, quelle que soit l'issue de la prodédure de classement initiée sur
proposition de la COREPHAE ;
ARRETE
Article ler -
Est inscrite parmi les Monuments Historiques la parcelle F 133 du site
archéologique du dolmen de la Fontaine aux Chiens sur la commune de Bozouls (Aveyron), d'une contenance de 3 ha 68 a, appartenant à
- Monsieur GALTIER Jean Paul Auguste, né le 24/06/1933 à Bozouls (Aveyron),
agriculteur, et à son épouse née TABARDEL Marie Thérèse, le 21/12/1929 à
Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), sans profession, demeurant à Maroquiès, commune
de Bozouls (Aveyron).
Les intéressés en sont propriétaires par acte de donation-partage passé devant
Maître GOURCEAUD, Notaire associé à Rodez (Aveyron), le 14/05/1969 et publié au
bureau des Hypothèques de Rodez (Aveyron), le 24/06/1969, volume 3035 n° 29.
Article _2.-
Le présent arrêté, dont une ampliation sera adressée sans délai au Ministre chargé de la
Culture, sera publié au bureau des hypothèques de la situation des immeubles inscrits et
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Aveyron.
Article 3.-
Il sera notifié au Secrétaire Général du département, au Maire et au propriétaire,
intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour le Préfet de Région
Le Secrétaire Général pour
les Affaires ral auxt Aa À _
de Midi-Pyrénées
Par intérim
DE Se 7 —
mn
Michel COUGUL