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Arrêté - N13064 Modification temporaire des regles de circulation et de stationnement 16 bd de Toulhars
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13064 Modification temporaire des regles de circulation et de stationnement 16 bd de Toulhars)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N° 13064
DU
12 SEPTEMBRE
2023
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET :
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
Modification
temporaire
des
règles
- Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
R110-2
et
R411-4,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
°
16
Boulevard
de
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
TOULHARS
- Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
- Vu
le
Règlement
de
Voirie
adopté
en
Conseil
Municipal
le
19
décembre
2019, - Vu
la demande
de
la société
ESHOR
du
12/09/2023
- Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
durant
la phase
travaux,
ARRÊTE
Article
1er
: Au
droit
du
chantier,
le
27/09/2023
de
09h00
à
14h00,
afin
d'exécuter
des
travaux
de
réparations,
les
règles
de
circulation
et de
stationnement
seront
modifiées.
de
circulation
et
de
stationnement
Article
2:
La
circulation
vélos
sur
la
piste
dédiée
sera
déviée
autour
de
l’engin
de
levage.
L'accès
riverains
sera
maintenu
ou
adapté.
Le
déplacement
des
piétons
s'effectuera
sur
le trottoir
opposé
aux
travaux.
Article
3 : Les
panneaux
de
police
réglementaires,
de
travaux,
de
pré-signalisation
temporaire,
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
ESHOR
CAUDAN.
L'entreprise
veillera
à
leur
maintien
en
bon
état
de
lisibilité
et
de
sécurité
de jour
comme
de
nuit
durant
toute
la durée
du
chantier.
Article
4:
La signalisation
temporaire
(pré
signalisation,
signalisation
et de
position),
sera
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
90
Km/h.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Larmor-
Plage
(&
02-97-86-45-50)
les
coordonnées
de
la
personne
à contacter
en
cas
d'anomalies
sur
le chantier
en
dehors
des
jours
de
présence.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
POUR
AMPLIATION
LE
MAIRE
ou
LORS
mis en ligne le 12 septembre 2023