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Déliberation - documents 20231221111600 288 2013 030 budget annexe roland emballages adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111600 288 2013 030 budget annexe roland emballages adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
a EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
y DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AN
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 030
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
averes Les détient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
Beaumont-en-Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Beauvois-en-cDominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S) q Bertry Marcel WAXIN Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ
Béthencout Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel CATTIAUX
Séviles Hubert DEJARDIN Gilles PELLETIER Véronique NICAISE
st U éan-Michel COUTURIER Pierre LAUDE Franck BURY(S)
Busieny Gérard DEVAUX Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Camiéres Lionel BASIN Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Catilon-su-sadagques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Cattenères Paul SOUPLY Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Guy Michel LEDUC Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
ue Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
a Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
Einour — Didier MARECHALLE Cécile MERCIER nu
Estourmel Peggy SZOPA Joseph MODARELLI FRÉFECIURE LE
Fontaine-au-PiFhierry WALEMME Isabelle PIERARD ARRIVEE LE
Hauceur-en-CPhilippe DUCROUX Serge SIMEON AVR 2013
Homechy Liliane ADAM Marc DUFRENNE 19 ANR. Mer
| À gnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S)
one.ca EUX BRICOUT Jacques LERICHE
Le Pommereu Maryline GODIN Pascal COQUELLE
Ligny-en-cis Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Walncour Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Maretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois
et Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- a rec Marc DOSIERE. Montigny-en-Ci
Neuvilly
ors Membres_absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY,
Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et
Reiet-de-BeaulAimé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ. Reumont
es Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie Sante ALERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Saint-Soupier-Escaufourt
Saint-Vaas-enMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture de la balance des comptes du budget annexe ROLAND EMBALLAGES établie par Madame le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2012 qui laisse apparaître un déficit de 4 982,06 € en investissement et un excédent de 56265,71€ en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d'adopter le compte de gestion et de voter de compte administratif 2012 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BHAUVOIS-en-Cambrésis
PF _- 7. FE
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-C:
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de D 4 Gérard DEVAUX
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Coramunauté de Communes À Ge
Û Caudrésis
- Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément àl’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.