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Arrêté - 2024 A ST 105
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 105)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ie VILLENEUVE
»s SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le : -- -
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER, LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AV DU PRESIDENT JF KENNEDY A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
CREATION DU PARVIS DE LA GARE DU TELEPHERIQUE BOIS MATAR ET D'AMENAGEMENTS DE SECURITE
G
2024-A-sT- AO
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99-7 sur les abords de chantiers,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal et départemental,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature avenue du président JF Kennedy,
VU l'accord donné par le CD94, gestionnaire de cet axe,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « France Travaux » domiciliée 13 rue du Bois Cerdon 94460 VALENTON pour le compte d’IDF Mobilités, pour des travaux de création d'un parvis et de passages surélevés sécurisés au droit de la nouvelle gare du téléphérique urbain au Bois Matar, avenue du Président JF Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 24 juin 2024 à la fin 2025, l'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier neutralisant une partie du trottoir et de la piste cyclable en vis-à-vis de la nouvelle gare du téléphérique, au Bois Matar, avenue du Président JF Kennedy 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Article 2 : Du lundi 24 juin 2024 à la fin 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant en vis-à-vis et sur toute la longueur de ces travaux.
Article 3 : La circulation sera maintenue mais alternée à l’aide de feux en alternat gérés par le demandeur.
La vitesse est limitée à 30 km/h sur toute la longueur du chantier.
Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en 2 _._ Lu. verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et-à-rendre-visibtes-tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240613-2024-A-ST-105-AR
Date de réception préfecture : 13/06/2024
13 juin 2024 Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. La fouille sera ceinte de barrières et pontée durant toute la durée des travaux. La chaussée sera nettoyée de toutes salissures éventuelles.
En fin de chantier, le demandeur remettra en place les enrobés du trottoir à l'identique.
Article 4 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8°" partie et en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux et dates définis aux articles 1°' et 2 du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame la Commissaire de Police,
- Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- L'entreprise
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le { 3 JUIN 2024
Monsieur le Maire
PHilippe-GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240613-2024-A-ST-105-AR
Date de réception préfecture : 13/06/2024