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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 27 janvier 2009
Document publié le Mardi 27 janvier 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 27 janvier 2009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
27 janvier 2009 27 janvier 2009
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,
à l’accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Action de l’Etat
les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DE L'ANIMATION
DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Bureau de la coordination et du courrier
CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
– le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture
du 27 janvier 2009 a été affiché ce jour ;
– le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la
préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
A Angers, le 27 janvier 2009
Pour le Préfet
et par délégation
l'attachée
signé
Isabelle NICOL
2 SOMMAIRE I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
II – ARRÊTÉS
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE - DIRECTION DE L'ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Bureau de la coordination et du courrier
- Délégation de signature à M. Jean-Claude HERMET, Sous-préfet de SAUMUR, modificatif n°2...................................................................................................................6 III - AVIS ET COMMUNIQUES
3 I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
4 II – ARRÊTÉS
5 PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE - DIRECTION DE L'ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Bureau de la coordination et du courrier
Arrêté DAPI/BCC n° 2009-071
g/ dél SP SAUMUR 01-2009
- Délégation de signature à M. Jean-Claude HERMET, Sous-préfet de SAUMUR, modificatif n°2
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du 9 novembre 2007 portant nomination de M. Louis LE FRANC, Sous-préfet hors classe, en qualité de Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1ère catégorie), VU le décret du Président de la République du 27 juin 2008 portant nomination de M. Marc CABANE en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU le décret du 26 septembre 2008 portant nomination de M. Jean-Claude HERMET en qualité de Sous-préfet de SAUMUR,
VU le décret du 10 octobre 2008 portant nomination de M. Laurent OLIVIER en qualité de sous-préfet de SEGRE,
VU l'arrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000 portant création des centres de responsabilité, modifié par les arrêtés préfectoraux SCIM/BCAC n° 2001/638/II du 5 novembre 2001, SG-BCIC n° 2003-244 du 18 avril 2003 et SG/BCIC n° 2004-452 du 18 juin 2004, VU l'arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2008-1268 du 10 octobre 2008 donnant délégation de signature à M. Jean-Claude HERMET, Sous-préfet de SAUMUR, modifié par l'arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2008-1288 du 16 octobre 2008,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2008-1268 du 10 octobre 2008 modifié, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Délégation est donnée à Mme Brigitte FRAQUET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, secrétaire générale par intérim de la sous-préfecture de SAUMUR, à l'effet de signer toutes les pièces concernant les matières énumérées à l'article 1er du présent arrêté, à l'exclusion des arrêtés et correspondances comportant une décision.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte FRAQUET, cette délégation de signature sera exercée par :
- M. Henri SCHENIN-KING, secrétaire administratif de classe normale,
- Mme Maryline LETONTURIER, secrétaire administrative de classe normale. »
6 ARTICLE 2 :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2008-1268 du 10 octobre 2008 modifié, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude HERMET, Sous-préfet de SAUMUR, les fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de SAUMUR sont exercées par M. Laurent OLIVIER, Sous- préfet de SEGRE, ou par le sous-préfet de permanence.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Claude HERMET et de M. Laurent OLIVIER , la délégation accordée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par Mme Brigitte FRAQUET, secrétaire générale de la sous-préfecture par intérim, pour ce qui concerne les arrêtés et correspondances comportant une décision.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude HERMET, Sous-préfet de SAUMUR, délégation est donnée à Mme Brigitte FRAQUET, secrétaire générale de la sous-préfecture par intérim, à l’effet de signer tous les actes relatifs à la gestion administrative et financière du centre de responsabilité créé par l’arrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000, modifié par les arrêtés préfectoraux SCIM/BCAC n° 2001-638 II du 5 novembre 2001, SG/BCIC n° 2003-244 du 18 avril 2003 et SG-BCIC n° 2004-243 du 18 juin 2004.»
ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2008-1268 du 10 octobre 2008 susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire général de la préfecture, le Sous-préfet de SAUMUR et le Sous-préfet de SEGRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 27 janvier 2009
Le Préfet de Maine-et-Loire
Signé : Marc CABANE
7 III - AVIS ET COMMUNIQUES
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