Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 211 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 211 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 211 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2023-211

PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2023Sommaire

Préfecture de l'Yonne / Cabinet

89-2023-07-13-00003 - Arrêté n°PREF/CAB/2023-0492 portant interdiction

de la consommation d’alcool sur la voie publique, de la vente à emporter

et de la livraison à domicile de boissons alcooliques, du jeudi 13 juillet 2023

à 20 heures au vendredi 14 juillet 2023 à 8 heures, du vendredi 14 juillet

2023 à 20 heures au samedi 15 juillet 2023 à 8 heures (2 pages) Page 3

2Préfecture de l'Yonne

89-2023-07-13-00003

Arrêté n°PREF/CAB/2023-0492 portant

interdiction de la consommation d’alcool sur la

voie publique, de la vente à emporter et de la

livraison à domicile de boissons alcooliques, du

jeudi 13 juillet 2023 à 20 heures au vendredi 14

juillet 2023 à 8 heures, du vendredi 14 juillet

2023 à 20 heures au samedi 15 juillet 2023 à 8

heures

Préfecture de l'Yonne - 89-2023-07-13-00003 - Arrêté n°PREF/CAB/2023-0492 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique, de la vente à emporter et de la livraison à domicile de boissons alcooliques, du jeudi 13 juillet 2023 à 20 heures au 3| EL Direction des sécurités

£ Pôle des sécurités publiques PRÉFET P9914

DE L’YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°PREF/CAB/2023- 24 3 9,

portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique, de la vente à emporter et de la livraison à domicile de boissons alcooliques, du jeudi 13 juillet 2023 à 20 heures au vendredi 14 juillet 2023 à 8 heures, du vendredi 14 juillet 2023 à 20 heures au samedi 15 juillet 2023 à 8 heures

Le Préfet de l'Yonne,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2214-4, L 22154;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 226-1 et R 122-52;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 33211 et L 3341-1 et suivants ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet de l'Yonne ; |

Vu l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0188 donnant délégation de signature à Mme Marion AOUSTIN-

ROTH, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;

Considérant la nécessité d'assurer, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace ;

Considérant que l’accidentologie routière constatée dans le département de l'Yonne, particulièrement lors des célébrations de la fête nationale et que les contrôles réalisés par les forces de l'ordre mettent en évidence une importante proportion de conducteurs circulant sous l'empire d'un état alcoolique ;

Considérant les atteintes manifestées à la tranquillité publique à l'occasion de tapages liés aux festivités de la fête nationale ;

Considérant que la consommation d'alcool sur la voie ou lé domaine public fait craindre la constitution de rassemblements non déclarés sur la voie publique ;

Considérant que les risques de trouble à la tranquillité et à l’ordre public sont particulièrement importants dans les nuits du 13 et 14 juillet ;

Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesures adaptées et limitées dans le temps, dans le respect des libertés publiques ;

Considérant qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre les conditions d'utilisation, de distribution, d'achat et de vente ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :

Préfecture de l'Yonne - 89-2023-07-13-00003 - Arrêté n°PREF/CAB/2023-0492 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique, de la vente à emporter et de la livraison à domicile de boissons alcooliques, du jeudi 13 juillet 2023 à 20 heures au 4ARRÊTE

Article 1: A l'exception des événements culturels et festifs déclarés et encadrés, dans toutes les communes du département de l'Yonne, la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique

est interdite :

- du jeudi 13 juillet 2023à 20 heures au vendredi 14 juillet 2023 à 8 heures, - du vendredi 14 juillet 2023 à 20 heures au samedi 15 juillet 2023 à 8 heures.

Article 2 : Dans toutes les communes du département de l'Yonne, la vente à emporter et la livraison à domicile de boissons alcooliques sont interdites :

- du jeudi 13 juillet 2023 à 20 heures au vendredi 14 juillet 2023 à 8 heures,

- du vendredi 14 juillet 2023 à 20 heures au samedi 15 juillet 2023 à 8 heures.

Article 3 : Le présent arrêté est adressé à tous les maires du département qui sont chargés de le faire

afficher en mairie et dans les lieux réservés à cet effet.

Article 4: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°PREF/CAB/2023-0486 portant interdiction de la

consommation d'alcool sur la voie publique, de la vente à emporter et de la livraison à domicile de boissons alcooliques, du jeudi 13 juillet 2023 à 17 heures au dimanche 16 juillet 2023 à 8 heures.

Article 5 : La directrice de cabinet du préfet de l'Yonne, les sous-préfets d'arrondissement de Sens et Avallon, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Yonne, le colonel commandant le

groupement de gendarmerie de l'Yonne, et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le | 3 JUIL. 2023

Q ? mc

Pour le préfet,

La sous-préfète,

Directrice de cabinet

Marion AOUSTIN-ROTH

La ee décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa publication :

soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne, ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Une décision explicite de rejet ou l'absence de réponse dans un délai de deux mois, qui fait naître une décision implicite de rejet, peuvent être contestées par recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent selon les modalités détaillées ci-dessous ; ° soit d'un recours contentieux qui doit être enregistré au greffe du tribunal administratif territorialement compétent. Ce recours doit être formé par un écrit devant la juridiction administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2023-07-13-00003 - Arrêté n°PREF/CAB/2023-0492 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique, de la vente à emporter et de la livraison à domicile de boissons alcooliques, du jeudi 13 juillet 2023 à 20 heures au 5