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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- VILLE DE LILLERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS (2)
Numéro SIRET : 21620516100229
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE LILLERS
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI (3)
ANNEE 2019
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc) {2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
Sommaire
L- Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IIE - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1}
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Deite pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.L.H - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement {2}
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonclionnement {3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
81.5 - Etat des autres engagements donnés
81.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (6)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Di - Décision en matière de taux de contributions directes
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119 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
D2 - Arrêté et signatures 120
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 600 habitants et plus art. R. 8211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la populatian est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(8 Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT). les groupements comprenant au moins uns commune de 3 600 habitants et plus art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 8711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé à l'arrèté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
{7} Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au litre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
Page 3 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
Code INSEE VILLE DE LILLERS BP LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI 2019
1 - INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 10310 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
Fiscal Financier {population DGF)
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2}
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
©
@
1
CO
OÙ
À
&
ND
=
a
É {1) il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2834-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux. {2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour tes EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 19 000 habitants et plus {cf. articles L. 2313-1, L. 2343-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 8211-15 du CGCT). Pour les caisses des écales, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes el des EPCI. il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 8211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{8 I convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). I! s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Page 4 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
1— INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1} du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3,
- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe |ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{4} A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires {délibération n° du... ).
{5} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
{6} À compléter par un seul des trois chaix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 993 393,56 800 000,00 E
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ? ’
2 ï déficit] ji excédent R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit} {si excédent) 7
$ REPORTE (2) 0,00 193 393,56
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 993 393,56 993 393,56
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 859 295,88 800 000,00 E compris le compte 1068)
+ + +
Rë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 000 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif} {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à (2) 0,00 59 295,88
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 559 295,88 869 295,88
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 852 689,44 1 852 689,44
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Total de la section de fonclionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'inveslissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL i
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR +
précédent (1) {2} vote)
011 | Charges à caractère général 193 383,27 0,00 193 383,56 193 383,56 193 383,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Î
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 10,00 10,00
10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 193 393,27 0,00 193 393,56 193 393,56 193 393,56
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 !
Total des dépenses réelles de fonctionnement 193 393,27 0,00 193 393,56 193 393,56 193 393,66
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opéra ordre transfert entre sections (5) 700 000,00 800 000,00 800 000,00 800 009,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 700 060,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL 893 393,27 0,00 993 393,56 993 393,56 993 393,56
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 93 303,66 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, damaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (5) 700 000,00 800 006,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 6,00 0,00 0,00
0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 760 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL 700 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 193 393,56 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9339366 |
Pour inform: tion :
AUTI
DÉG
OFINANCEMENT PREVISIONNEL
AGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
Page 7
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. li sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
(1) Ci. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats. {3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) Sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = R1 021 ; Di 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 41 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(8) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
Page 8 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent {1} 2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 127 184,49 0,00 59 295,88 59 295,88 59 295,88
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 127 184,49 0,00 59 295,88 59 295,88 59 295,88
45... I Total des opé. pour compte de tiers {8} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 127 184,49 0,00 59 295,88 59 295,88 59 296,88
040 Opéref® ordre fransfert entre sections (4) 700 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
041 Opérations patrimoniales (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 700 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
d'investissement
TOTAL 827 184,49 0,00 859 295,88 859 296,88 859 295,88
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 859 206,88 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent {1} (2}
910 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9}
138 Autres subvent® invest. non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8}
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent {1)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4} 0,00 0,00 0,00 9,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections (4) 700 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 700 000,00 800 000,00 600 000,00 800 000,00
TOTAL ‘700 000,00! 800 000,00 800 000,00 800 000,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 59 26,88 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 859 205,88 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement, Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
FONCTIONNEMENT (10)
{1} Cf. Modaïtés de vote 1-8.
{2} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans lé cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opéralions d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulatian de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune au l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir e détail Annexe IV A9).
{9) Le compte 1088 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RI021+ RI G40 — DI 040.
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1! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 193 383,56 É 193 383,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) à 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 800 000,00 800 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement È 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 193 393,56 800 000,00 993 393,56
+
l D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 993 393,56 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 in dettes assimilées (sauf 1688 non 69 295,88 0,00 59 205,88
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) @) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobiïisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers {7} 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 800 000,00 800 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 po ë 0,00
Dépenses d'investissement — Total 59 295,88 800 000,00 859 295,88
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 859 295,88 |
Page 11 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
{1)Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants
{8) Si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A9).
{8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 |# É ne + 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 800 000,00 800 000,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges : . dal 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 800 000,00 800 000,00 +
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 193 393,56 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 993 393,56 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 TAN assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie}) 6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) ,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... {| Opérations pour compte de tiers (5) " 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4} : 0,00 0,00
3... Stocks ‘ 0,00 800 000,00 800 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement Le : 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 800 000,00 800 000,00 +
Î R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 59 295,88 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 859 295,88 |
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre serni-budgétaires. {2) Vaïr liste des opérations d'ordre,
{8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4 Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV AS).
{6} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un exercice antérieur.
Page 14 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DÉTAIL DES DEPENSES A1
Chap! Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2} nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 193 383,27 193 383,56 193 383,56
6045 Achats études, prestat° services {terrai 10 000,00 10 000,00 10 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 183 383,27 183 383,56 183 383,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00 10,00
65888 Autres 10,00 10,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 193 393,27 193 393,56 193 393,56
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières {b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires {d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 193 393,27 193 393,66 193 393,66 satb+tc+d+e
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8} {9) 700 000,00 800 000,00 800 000,00
7133 Varial” en-cours de production biens 700 000,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 700 000,00 800 600,00 800 000,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (10} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 700 000,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 893 393,27 993 393,56 993 393,56
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
Î RESTES À REALISER N- (11) | 0,00 || +
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 993 393,56 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{3} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2} Cf. Modalités de vote I-B.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe ciélibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si le mandatement des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 68112 sera négatif. 46) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 878 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {8 Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opératians de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercics précédent {après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
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{1} Oétailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art{i) budget nouvelles (3) précédent (2}
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 0,00 0,00 0,00
{a} = 70 + 73 +74 +75 +013
76 Produits financiers (b} 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels {c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
= atb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7} (8) 700 000,09 800 000,00 800 000,00
7133 Variat® en-cours de production biens 700 000,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérat° ordre inférieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 700 000,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 700 000,00 800 000,00 800 000,00 DE L'EXERCICE
{ Total des opérations réelles et d'ordre)
4
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 || +
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 193 393,56 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 993 393,56 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N —ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
{2} CI. Modaïités de vote 1-8
(8) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{7j Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (ef. chapitre 624 « produit des cessions d'immobilisation »). {8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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1 - VOTE DU BUDGET (
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
{2}
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations} 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 127 184,49 59 295,88 59 295,88
168741 Dettes - Communes membres du GFP 127 184,49 59 205,88 59 295,88
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,60
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 127 184,49 69 295,88 59 295,88
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 127 184,49 59 295,88 69 295,88
040 Opérat® ordre transfert entre sections {7} 700 000,00 800 000,00 800 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 700 000,00 800 000,00 800 000,00
3351 Terrains 630 000,00 730 000,00 730 000,00
3354 Etudes et prestations de services 70 000,00 70 000,00 70 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 700 000,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 827 184,49 869 295,88 859 295,88
{ Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 859 295,88 |
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir état IE B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations paur compte de tiers.
(7) CH. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 040 = RF 042.
() Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sï ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (0) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {19} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = 1041,
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill - VOTE DU BUDGET (
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap} art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
{2}
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
nm Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf, 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de Ja sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7} (8) 700 000,00 800 000,00 800 000,00
3351 Terrains 630 000,00 730 000,00 730 000,00
3354 Etudes et prestations de services 70 000,00 70 000,00 70 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 700 000,00 800 000,00 800 000,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,09
TOTAL RECETTES D'ORDRE 700 000,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 700 000,00 800 000,00 800 000,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
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Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
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Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 859 295,88 |
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ls commune ou l'établissement, {2) Cf. Modalités de vote, l-B.
{3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immiobitisations ») {8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 047 = RI 041.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 18 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
Il — VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
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ATIA VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capltal au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR Varigine {2} OOAIN de l'exercice | cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 000 0,06 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de drolt public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 000 {ex : émissions publiques ou privées)
(1) I s'agit des cas où une collectivité au un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine comespond à la part de dette prise en charge par la commune.
43) 1 s'agit des intérêts dus au fire du contrat initial et comptabilisés à l'article 68111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 688.
Page 93 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
À2.7 - AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 94 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Page 95 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la : ei ici et constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de u Lei . SOLDE Pexercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,90 se 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provislons. pour risques et charges (2) 0,00 0,09 0.00 0,00 0,00
Frovislons pour dépréciation (2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constiluée.
{2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions paur dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 96 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) ll s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 97 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 59 295,88 |1 59 295,88
16 Emprunts et dettes assimilées {A) 59 295,88 59 295,88
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 6,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,09 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 59 295,88 59 295,88
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers ef réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de Pexercice D001 (3) (4) ul
précédent (3} (4)
Dépenses à couvrir par des 59 295,88 0,00 0,00 59 295,88
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{8 Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultals de l'exercice précédent. {4) Indiquer le mantant correspondant figurant en I - Présentation générale du budget — vue d'ensemble
Page 98 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelies Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | lit 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) {3} 0,00 0,00
185... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks eten-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
659... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virernent de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
ons de as press Solde d'exécution Affectation TOTAL
R 5 068 (4 IV nl précédent (4) (5) 001 (4) (5) R1 (4)
Total
ressources 0,00 0,00 59 205,88 0,00 59 295,88 propres disponibles
Montant
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Ressources pr di: ibles IV 59 295,88
Solde V=IV-I 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {5) Indiquer le montant correspondant figurant en il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 99 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
purée Montant de la Montant Nonencela Nature de la , dépense amorti au titre : lPétale- Date de la er : amortissements Exercice dépense CDD rat transférée au des exercices , : Solde (1} aa ment délibération de l'exercice transférée compte 481 précédents {en 4) tn {c/6812)
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TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — {ll + {1}
purée Montant de la Montant Nonentce la Nature de la n dépense amorti au titre . : létale- Date de la 08 : amortissements Exercice| dépense D évasi transférée au des exercices , : Solde (1} à ment délibération « de l’exercice transférée compte 481 précédents ten (D) « (c/6862)
mois) qi)
TOTAL 0,00 9,00 0,00 0,00
(i} Correspand au montant de la charge restant à amortir = E— (Il + 111).
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX 81.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice [O0] B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | 1/11 0,00 |
41) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2} CH. définition de l'article D, 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 103 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
€2) Total = (N#1, N+2, N+3, Nt4) 4 restant cumul.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capitala | Dette en capital Annuité à verser au d'origine années l'origine AFIN cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0.00
Au profit d'organismes privés (1} 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
{1} Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Anicle L.1611-3-2 du CGCT)
-I' « Organisme bénéficiaire » dé [a garantie est toute personne tiulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; -la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible : -la colonne « Dette en capital 1M/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplis car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie
Page 106 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHiLI - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Duréeen | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital Annulté reçue au
d'origine années l'origine O1/0UN cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-ball restant à recevoir {crédit-bail immobilier) 9,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 9,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 9,00 0,00
Page 107 VILLE DE EILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2311-7 du CGCT)
Nature juridique de Montant de la
Forganisme subvention A1ÿ10 | Subventions (2 Objet (3) Nom de organisme
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Ci}indiquer l'article d'imputation de la subvention
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(8) Objet pour lequel est versée 1a subvention.
Page 108 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} I s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2}11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 109 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
IV —- ANNEXES M
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{tj1i s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2}11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 110 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes ] 0,00 | Total Dépenses [ 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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PHILI - BP - 2019
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS À
ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
c2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS
À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER {articles
L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces
organismes sont mis à la disposition du public à
(1). Toute personne à le droit de demander
communication.
Raison sociale de Nature juridique de
Montant de
La nature de l'engagement (2} Nom
de l'organisme l'organisme
l'organisme l'engagement
Délégation de service public {3
Détention d'une part dy capital
Garantle ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 15000€ou
représentant plus de 50 % du produit
fiqueant au compté de résultat de
l'organisme
Autres
{1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les
EPGI, syndicat, ete. et autres lieux publics désignés par la communs ou l'établissement
(a Indiquer la date de la décision {délibéralions, contrals ou décisions de
l'exécutif)
(a) Préciser la nature de la délégation (concession, affermags, régie intéressée,
….).
Page 114 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUX:
L'ETABLISSEMENT QUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ
, MODE DE DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION | NANCEMENT
4) Etablissements
publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
{5} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+ fiscalité additionnelle,
fiscalité additionnelle ou sans fiscalitépropre.
Page 115
MONTANT DU
FINANCEMENT VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES (1)
Ct} s'agit de recenser tes établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe dun service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (ef. arlicte L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de conslituer une
régie sie service concemé est de nalure administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la
collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les rêgies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
_ soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 116 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 117 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - BP - 2019
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 118 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHIL] - BP - 2919
IV - ANNEXES IV DECISIONS
EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués Bases
notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du Libellés {si connues à la date bases/{N-1) Fassemblée taux/N-1 Fassemblée produit/N-1 de vote} (%) délibérante (%) délibérante {%)
(%) Taxe d'habitation 0,00
0,00 8,00 100,00 9,00 0,00
TEPB 0.00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
TFPNB 0.00 0.00 9,00 100,00 9,00 0,00
CFE 9,00 9,00 0.00 100,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,06 0,00 0,90
Page 119