Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - BP CAMPING 2020
Acte - BP 2019 BUDGET POMPES FUNEBRES
Acte - BP 2019 BUDGET LOTISSEMENT ARMADA
Acte - Budget primitif 2018 camping
Acte - Budget primitif 2018 camping
Acte - BP 2019 CCAS
Acte - BP 2019 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LILLERS
Acte - BP 2019 ZONE RD 943
Acte - CA CAMPING 2019
Acte - BUDGET. CAMPING ANNEE 2020
Acte - BP 2019 BUDGET CAMPING
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - BP 2019 BUDGET CAMPING)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21620516100203 VILLE DE LILLERS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE LILLERS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : CAMPING (2)
ANNEE 2019
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
€} indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
Sommaire
E- Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
Al - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissernents
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.i - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Envestissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de veniilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1}
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
81.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
81.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C- Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
D
Ju
&
12
13
14
15
16
17
18
2
23
24
26
27
28
29
30
31
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
32
33
34
35
36
37
38
39
40
4i
4
43
45
46
47
48
{1} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 8 000 habilants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49, {2} Ces états ne sant obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 800 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT). à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 8711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. {8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale,
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
1 — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état 1|| B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
111 — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire »} s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de
l'exercice précédent.
V- Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(8} À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
&j Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2049
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
© CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 101 870,70 95 187,46
E
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ! .
o à défie à R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T : REPORTE (2) 0,00 6 783,24
TOTAL DE LA ET D'EXPLOITATION 401 970,70 401 970,70
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
L'INVESTISSEMENT D’'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 37 900,00 100 360,70 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R E RESTES A REALISER {R.A.R) DE 0,00 0,00
P L'EXERCICE PRECEDENT {2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
1 (2) 62 460,70 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 100 360,70 100 360,70
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 202 331,40 202 331,40
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lars de celte étape budgétaire. De même. pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédils votés lars de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2 A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes. il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspandent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. 3} Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2} nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote)
ofi Charges à caractère général 3 838,14 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 510,00 0,00 1 510,00 1 510,00 1 510,00
Total des dépenses de gestion des services 5.348,14 0,00 + 510,00 1 510,00 1 510,00
66 Charges financières 600,00 0,00 100,00 100,00 100,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 5 848,14 0,00 1.610,00 1 610,00 1 610,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 62 380,52 93 860,70 93 860,70 93 860, 70
042 Opérat* ordre transfert entre sections {6} 6 500,00 ||{ 6 500,00 6 500,00 6 500,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 68 880,52 100 360,70 100 360,70 100 360,70
TOTAL 74 728,66 0,00 101 970,70 101 970,70 101 970,70
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
LL TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 101 970,70 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2} nouvelles {= RAR +
précédent {1} vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 60 700,00 0,00 82 287,46 82 287,46 82 287,46
73 Produits issus de ja fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 128,66 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 61 828,66 0,00 82 287,46 82 287,46 82 287,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4} 0,00 0,00 0,00 0,09
Total des recettes réelles d'exploitation 61 828,66 0,00 82 287,46 82 287,46 82 287,46
042 Opérat® ordre transfert entre sections {6} 12 900,00 Ë 12 900,00 12 900,00 12 900,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 12 900,00 12 900,00 12 900,00 12 900,00
TOTAL 74 728,66 0,00 95 187,46 95 187,46 95 187,46
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 6 783,24 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 10197070 |
Pour information:
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 87 460,70
D'INVESTISSEMENT (8)
Page 5
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement, Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de larégie. VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2039
{1} Gt. Modalités de vole I.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4 Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des camptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 6) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
(6) DE 023 = RI 021 ; DI040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; Di 041 = RI 041 ; DE 049 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040— DI 040.
Page 6 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles { RAR + vote)
précédent (1) 2}
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
45... ] Total des opérations pour compte de tiers (6} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 25 000,00 26 000,00 25 000,00 25 000,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4} 12 900,00 12 900,00 12 900,00 12 900,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 12 900,00 12 900,00 12 900,00 12 900,00
TOTAL 37 900,00 0,00 37 900,00 37 900,00 37 900,00
+
Î D 901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) || 62 460,70 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 100 360,70 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles { RAR + vote) précédent {1} (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7} 26 128,66 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) {5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 26 128,66 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00
{6}
Total des recettes réelles d'investissement 26 128,66 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4} 62 380,52 d 93 860,70 93 860,70 93 860,70
040 Opéral” ordre transfert entre sections (4) 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 68 880,52 100 360,70 100 360,70 400 360,70
TOTAL 95 009,18] 0,00 100 360,70 100 360,70 100 360,70
+
Page 7 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 100 360,70 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 87 460,70
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
{1) cf. Modalités de vote 1.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
6) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régis effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(5) Seul te total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040— Di 040.
Page 8 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles {1) Opérations d’ordre (2} TOTAL
o11 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 510,00 1 510,00
66 Charges financières 100,00 100,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 6 500,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 93 860,70 93 860,70
Dépenses d'exploitation — Total 1 610,00 100 360,70 401 970,70
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULÉES | 10f 970,70
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement 00 12 900,00 12 900,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 ao dettes assimilées {sauf 1688 non 25 000,00 0,00 25 000,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobitisations incorporelles (6) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00
39 Débpréciat® des stocks et en-cours 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00
3... | Stocks 0,00! 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 |: 0,00
Dépenses d'investissement - Total 25 000,00 12 900,00 37 900,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 62 460,70 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 100 360,70 ||
(1 Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises el de fournitures).
{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Sp d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 |: 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 82 287,46
71 Production stockée (ou déstockage)} (3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 12 900,00 12 900,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions _0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges jee 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 82 287,46 12 900,00 95 187,46
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 6 783,24 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 101 970,70 |
INVESTISSEMENT Opérations réettes {1} | °PÉr S d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 9,00 0,00 2,00
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 6 500,00 6 500,00
29 Dépréciation des immobilisations (4} 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers {5} 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices Fe 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation LE 93 860,70 93 860,70
Recettes d'investissement - Total 0,00 100 360,70 100 360,70
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Î AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 100 360,70 |
Page 10 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
{5} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des pravisions budgétaires.
15) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11 VILLE DE LILLERS + CAMPING - BP - 2019
Il - VOTE DU BUDGET (
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap} Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 3 838,14 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 838,14 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7} 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 150,00 1 510,00 1 510,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 1 500,00 1 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 10,00 10,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 5 348,14 1 510,00 1 510,00
= {011 + 012 + 014 +65)
66 Charges financières (b} (8) 600,00 100,00 400,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 500,00 100,00 100,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c} 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e} (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f} 0,00 0,00 2,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 848,14 1 610,00 1 610,00 satb+c+td+e+f
023 Virement à la section d'investissement 62 380,52 93 860,70 93 860,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections {11} (12} 6 500,00 6 500,00 6 500,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 6 500,00 6 500,00 6 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 68 880,52 100 360,70 100 360,70
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 68 880,52 100 360,70 100 360,70
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 74 728,66 101 970,70 101 970,70 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
Î RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 101 970,70 |
Détail du caleul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote l
(8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'argane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44
{8) Si le mandatement des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des slocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comples financiers. {10) Ce chapitre n'exisle pas en M. 49.
{11) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = R} 040.
{12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 12 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
I — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(t) budget nouvelles (3)
précédent {2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 60 700,09 82 287,46 82 287,46
7087 Remboursement de frais 60 700,00 82 287,46 82 287,46
73 Produits issus de la fiscalité (6} 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 128,66 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 128,66 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 61 828,66 82 287,46 82 287,46
(2)=013+70+73+74+75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels {c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 61 828,66 82 287,46 82 287,46
sa+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections {8) (9) 12 900,00 12 900,00 12 900,00
717 Quote-part subv invest transf cpte résut 12 900,00 12 900,00 12 900,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 900,00 12 900,00 12 900,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 74 728,66 95 187,46 96 187,46
DE L'EXERCICE
{ Total des opérations réelles et d'ordre)
7
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
CL R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 6 783,24 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 101 970,70 |
Détail du catcul des ICNE au compte 7622 .
Montant des ICNE de l'exercice 6,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(8) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si le régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
() Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
Ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap} art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 25 000,00 25 000,00
1641 Emprunts en euros 25 600,00 25 000,00 25 000,00
48 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 6,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 25 000,00 25 000,00 25 000,00
040 Opérät° ordre transfert entre sections {7) (8) 42 900,00 12 900,00 12 900,00
Reprises sur autofinancement antérieur 12 900,00 12 900,00 12 900,00
13911 Sub. équipt cpte résulf. Etat 9 000,00 9 000,00 9 000,00
13914 Sub. équipt cpte résulf. Communes 3 900,00 3 900,00 3 900,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 12 900,00 12 900,00 12 900,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 37 900,00 37 900,00 37 900,00 { Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 62 460,70 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 100 360,70 |
{2} Cf. Modalités de vote |.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porle uniquement sur les propositions nouvelles:
(6) Voir état 111 83 pour le détail des opérations d'équipement
{6 Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RE 042.
(8) Le compte 15. 2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires, (8) Ct. définitions du chapitre des apérations d'ordre, D 041 = RI041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
Il VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
{2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165} 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations rèçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 26 128,66 0,00 0,00
1068 Autres réserves 26 128,66 0,00 0,00
166 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 6,00 0,00
Total des recettes financières 26 128,66 0,00 6,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES RÉELLES 26 128,66 0,00 0,00
021 Virement de fa section d'exploitation 62 380,52 93 860,70 93 860,70
040 Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) 6 500,00 6 500,00 6 500,00
28135 installations générales, agencements, .. 6 000,00 6 000,00 6 000,00
28188 Autres 500,00 500,00 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 68 880,52 100 360,70 100 360,70
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 68 880,52 100 360,70 100 360,70
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 95 009,18 100 360,70 100 360,70
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (9) || 0,00 |
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 100 360,70 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2} CI. Modalités de vote 1.
(8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6} Voir annexe [V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8 Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, Di 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 15 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
111 —- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 16 LI
58eq
‘8499
sxdiuos
exo)
jUoS
SygEqUI
se
sanbse(
inod
SUS1oS$:;
6p
sjelllg
Se]
inod
nes
j9
LL
LO9
eidiucs
ne
sesliquidusos
juos
SRUelUI
So{
sjenbse(
inod
aueiosgn
8p
eu
ins
sBEIn
ap
Uondo
sun,p
siuosse
sjurudwus
salnod
nes
‘5
Log
ejduuos
ne
ssiliqeiduuos
sjeuoqui
sep
Hs
||
(€)
1099
np
23-2212
‘1
sb)
luesquep
aueB.o,
sed
2SU0NE
LUNWIXEUL
JUBJUGUI
UA,p
8$EQ
8]
JNS
SUSJOS91)
8)
SUBI
EI
SE
SP
“MeEUUGPAO,
Sp
UOISIOEP
E]
ap
SJEP
EJ
NO
ALELOSQU
8p
SUBI]
E]
JUESLONNE
SHIQUISSSE,)
Op
UOHEJAISP
E|
8p
ejep
el
18nbIPU]
(z)
"6861/20/27
NP
DLLOOOSBALNI
:HON
.U
SuBINOUD
(1)
0v'0
0v'0
000
{iejoL}
etesosçu
ep
suppuo
6LS
SUSLOSPA}
SP
SUPIAI
SSANY
RELS
PUIOSS
8p
SIIG
POLE
zunaduus
Un
R sg]
Laos?
ap
SUB
Zc6LS
2U310594)
9p
SaUBIT
LEGLS
SLBLOSPA
2p
SoUEAR
SONY
8Z6LS
AUSLISUIENES
2P
SHABISIIOD
EL
2P
IHSLOSPI
IP
SSIULAY
LZELS
2)
sueiossu
sp
sBe:n
np
uewosinoquey
4e)
steupqul
AFLOLO
ne
euBit
et Jose
Henuos
ep
ougwunu
a] senbiput
euBI]
anbeus
mo)
NALOILO
ne OP
jueysau
sinoaug
LN
S9BEUY
Sop
Juetuoy
+SLioJne
LUNUIXELU
jUejUoyy
ap
uolsto3p
einen
EN
SIUSUISSMOQUOI
SSP
JUEJUOW
el ep
ae
(1)
3HASOSTUL
30
SLIQTU9
S30
1IVLIO
-
Liv
FEV
A1A34OSAUL
30
SLIQT4O
$19
1v120
—
21130
Ÿ130
LVL
NV
id
nd
SINANT
13
Al
SAXANNY
—
AI
6402
- d8
- ONIAAVO
- SYATI]
30
ATIA 81 28e4 00'000 0S€
1esuob
1eJ01
000
{exo}
senep
sanny
2891 to)
000
sejqenobou
auus)
USÂOU
e SUOG
7891
000
{re1o1)
siuniduus
sanny
Le9t
{mo0
sglwisse
seusp
30 siuriduu3
891
|
000 ov0
(exo)
senep
18 sturudus
sanny
8491
00'a
(ao)
ddd
19
ALAN
IN6d
SeN8Q
SZ9L
(1e02)
sougunomped
su:
puo2
ep
siuosse
sepep
39 SIunAduA
291
timor)
00‘0
sn$ai
sjuswouuonnes
je
sjod9q
591
Geo)
sussosan
sp
euBy
ins
sein
ep
ov'o
uonde
sunp
s0SSE
UNIS
LHbOL
00'0
(101)
sesnep
ue
auruduug
EpaL
HONVEA
30
00"000
0€
GHON
TIOOIBOY
LITIHO
GLPEOLEPLEG
00000
0S€
Ti
{rex}
saine
ue
siurudiuz
LH91
(8301)
up949
8p
uaLUSSIIGEI3.P
00‘000
05€
saidne
SumidW3
p9t
ove
hero)
sonmebngo
suniduuz
cL
NO
(8)
{9}
@)
sud
|
9P8e
tu
sueuss
wuense
|
©
()
Joue
uonestiqour
wuowes
|
auowosen
xne
sp
Riutp
“moque
aimeuBis
au
ep
Genoa
ep
-ue,p
“moque
|
esinoq
xnes.
(1
xeput
(el
euuon
ap
aep
-anoques
|
our
DESAIN
xnei
alued
epaa
|
joupnounspudowsmueñso
|
oeunu
ej senbipur
‘euêy
enbeus
mod)
ouo6
Sp
AHOIP
no
UoSSUP.P
$
mouig
opedfl
np
aeq
ounen
-ne
-o9d
oxeq
CIMENTTE
TEnUOS
np
SUBUO
€ S0ÿep
1° Sud
(991
39
6b94
S10U)
21130
3Q
AUNLVN
vd
NOILILHVAIN
—
Z'EV
T'LIV
31130
20
3YNLVN
Yvd
NOILLLHYVAAN
—
31130
V1
30
1V13
-
NVUS
NQ
SLNANT1A
Al
SIX2INNY
=
AI
6102
- da
- ONIAWV9
- SHATIT
30
ATTIA 61
°8tq
(SSIeLONLEr
Splapsele
xne
sLeJO
SSDUEUL
Shnpoud
sa]
Ans
OLOZ
UIN{
SZ
NP
20510
LE9OI
Sema
2]
ap
aBolodA}
ef
JueAINs
Surudiue
sep
Uoneouissep
el
12)
L-y
eduex7
‘euiGUo,
€ juruduus.p
suoBe1eg
(8)
ésigud
8 senne
Inod
x ‘euy
ur anod
4 ‘HsSe1BOUd
JuoUeSSMOWR
INC
d ‘JUEYSUOO
JUOWSSSIUOWE
mod
€) 1anbiput
{4}
‘anne
X
‘eleUJSaUU
:L'eleuiseues
!S
‘alUISSUUIQ
:
8
‘SINSUSLL
:4
!alenuuE
:Y
:Sjuewssinoques
Sôp
ayoipousd
e|
sanbipu]
(9)
“JERUOD
np
SUIBLO,
8 xne)
ep
nESAIU
8] senbipui
{g)
“(SIOW
€ 10qun3
:x6)
xepuL,p
sedé
sa)
no
a] Jeuuoquepy
(p)
“eBejuesinod
ap
juiod
us
sguuudxs
26e
sun,p
je
SoUS/S1
8p
|SnEN
xNe}
UN
UONIPPE
SIdLUIS
8]
SULUOS
lUyep
juewemnes
sed
}58U
nb
ajqEuEA
Xne)
Un
elp--158,9)
exsjdWwuos
:9
‘ajduuiIs
ejqeuen
:A
!XL
:
3 :
JoaULp
XNE3
8p
SdAL
(C)
“eUIÊLO
€ FHUNIdLUS
JUEJUOUI
:JEURION
(7)
“VopeSIIJOu
18LeUd
E| 8p
SIP
8 JenbIpUI
sUOpESIO
SInaISNId
& nel
SUUOP
JurudWuS
Un
1S (1)
6L0C
- d&
- ONIAWVO
- SUATUI
30
ATTIA 02
°3td
“{sajeuouo)
SSNARSAIIOS
Xne
SUSJO
S1aUEUL
SUNpOld
58]
NS
OLOZ
UIN{
SZ
ND
DLL0SLOL
OO!
SEM
EI
SP
elBojodé
ej
jueans
sjunuduue
Sep
UONESUISSE(
El
39}
L-Y
eldwuexa
“juruduus
p
euoBge)
{n)
fuBLUeepUs
8jAEILYA
NE
JUEPUOdESLOD
8919/8X8,
“«
eImpennos
8p
sUoNeado
sap
1IEIPP
>» NES]QE}
8]
18]8IdWU09
8p
IUSIAUOO
“ainpeancs
& sUnOS
1S8
jurudus,
1 (OL)
anod
anagud
ayep
el ep
PUdE
np
JUeWSSINoQLIEI
aJ JOSSAU
AUIE
NnEL
|| "AUSLOSSA
9p
SUBI
SUP
sIvoSSE
siurudiue
Sop
juessiBE,S
(6)
18166
ov'0
0LY99E
09'916
#2
#1'510
98
000
(CÉTELUTS
000
00'0
00'0
00'0
|
00’
000
(rio)
souep
Sanny
1891 (eo)
000
000
000
00'0
000
00'0
selqeroobau
eue)
uofouI
e SUO
7891
000
000
o0'0
o0'0
i
000
000
exo}
suruduus
samy
LB9L
000
00'0
a0'o
00‘0
006
000
Uejo}
saltusse
sonop
je
Sjurudhu
891
00'0
000
000
000
000
00'0
Geio))
seyep
1e
sunduus
sanny
8281
000
000
000
000
000
90
(el01)
ddd
18
LAN
1nod
seneg
5291
{m101)
saugunamued
suorpuoD
00‘0
00'0
990
Ci
000
000
2p
sthosse
S6}op
jo
siunsdtus
194
7
{eo
000
00°0
000
00'0
l
000
00‘
snâas
sjuawouuolnes
39
s19d9q
581
{e)
(irro1)
oussoson
ep
sub]
ins
2BEAn
000
ov'0
000
000
000
000
ep
uondo
eun,p
sruosse
UNI
LppOL
00'0
00'0
o0'0
o0'a
00'0
00
(ea)
sashep
us
suruduUZ
EbgL
Less
00'a
OL'Y99
€
09'046
pa
ever
3
00€
b1'S10
98
y
000
N
GLHEOLE
LE
L8'L6S
000
01‘+98
€
09925
be
vi'sio
98
000
(moy)
soune
ue
sjuriduua
191
Gieyo1)
1p949
Le'Lss
000
0EY99
€
09'915
97
vL's10
98
000
ep
ivowessi|geg.p
SAdne
SJUUdUS
p9t
000
00°0
00‘
00‘0
00'0
00‘0
(iejo
1)
saaexeBiiqo
siuruduug
£9L
œn 1e6pnq
wu
np
2]
un
Queauys9
se
ap)
(ei
teuden
5302
9P
{eu)
xepul
eme |
(rite
nee
@)
Sox:
se
a)
vo,
RrxeA
sd
HApULP
soBreus
spuie
sp
ue)
N/0/+0
AT
|
D inoo
ueuot
No
Genuoo
2p
aN9I
snsaod
sjpqul
RenuLe
adgy
|
Senpises
|
ne
op
aueysos
teudes
side
ganueanog
|
22
Swnu
a Jenbipul
‘euBn
enbeuo
inc)
xne
2p
eginq
Junaduu,p
een
NESAIN
euoñgreo
221X2,
2P
PINUUY
HAULP
XREL
N/LDIED
Ne
S8u9P
39 Siunidug
(uns)
{097
39
6ÿÿ91
Si0U)
21130
3G
2UNLVYN
vd
NOLLLLHVAAN
—
Z'EY
a'Lv
11130
39
2HNLVN
HVd
NOLLILHVAHN
—
41139
V7
30
1V13
—
NVIIS
NQ
SINIMNATIA
A
S3X2ANNY
— AI
6102
- 49
* ONIdWYO
- S827111
10
3 TNA IT
°8eq
leNUERS
SIBqnuI
s9J
Jenbipu]
(91)
jeduoo
je
epiu
emuos
np
SM
ne
Ship
SI/oQUI
SSP
HG,
|] (SL)
SIQEUEA
Xe}
& sjurudiue
sej
inod
‘sa
BUSAS
SINUSANCS
8p
suogespdo
Sade
xne1
(bL)
/°ArHOANOS
SP
suaMasedo
Seude
N/LG/LO
ne
S1n09
ue
epuyy
Jeuuouey
(e
}
“ebeluoamnod
op
juiod ue
secs
86xeuu
aun
p
39
S2u839/81
8P
Jesn
Xne1
UP
LOUPPE
ejdLuIS
e] SLIOO
IUUp juoweines
sed
15241
Nb
lqeuen
ne
un
aup-P456,0)
sxajdu0o
: D
:ajduus
PIAEHEA
:À
!XL
: J:
&unyaanoo
ep
suoneLedo
said
jan
p
me
ap
dé
(21)
"899
PU,
& Soshiqediuos
je
ISMUSAS
8BUEUDS.p
Jeuos
np
SA
NE
SN
SIOMUSAS
SJAUI
Je
(s9Ss1e95p
sguemul)
« sous
6LOZ
- dE
- ONIdNVO
- SYATI
3Q
3TTIA uoz
sJoU
S92IPUI
:
y /
OMS
EUOZ
SOIPUI
LEDZ
: £
/SBDIPUI
589
SAN
SalPNUEAZ
SNHEANDI
SP
suonesedo
soude
33
La
ESS
nO
ou
aU0Z
NO
BSIFSUEL
LONPUUI
SPL]
"899
SIDE]
€ 59°
ze
25td
ejduos
je
aBUEUDE,P
1EJIUOD
NP
EU
NE
Jeked
e
semuoAg
SIQUAUI
SSP
18
LLLOS
ofiye]
8 SSI
go
ne
sasligeiduos
je
#BUEUDE.P
IEAUOD
NP
SAR
ne
Jonsoed
8 syesequi
sal
senbiput
(11)
edu09
je
JEU
12/U0
NP
SUN
NE
deked
e syesaqui
sol
senbipul
(OL)
aBpnq
np
SIA
6
IEP
EI 8
XNEI
NP
NESAL
9 JENbIPUL
'SSIAELIER
XNEL
€ SIUPUGUE
SI
MDd
“sapomueag
sinpannoo
ap
suonesgde
seude
xnei
ep
nEsaI
91 JONbIPUI
(6)
“anuuoy
10
X8PUI
UBTUOIN
(8)
eoveupgp
alep
suieupoud
el F
‘URL?
59
2 NO
N/LO/LO
NE
urudU
8P
JHLUSP
eussinaquer
8p
alemaEAUE?
EILLLSPUI]
2
IWEUOUI
81 FENbIPUI
: SOS
8P
1009
&@
JeAUOD
np
SUN
€ BON
ANS
181
8P
JEAUOO
NP
JELLIKEL
XNEI
NE
ILEPLOGE2HOD
ALLO
EI
xepul
enuoo
NP
#8
el SOLS
IPAd
8p
1E.IUOO
np
[ELU
x]
RE
EHOÉSEMED
SMULEI
EI
xeput
1oIn8
euoz
“eu8An03
UOU
ped
El
18
Le
ed
8p
12 AUD
np
SIA
ep
SM
EI EINO JS
JEMOO
€ PABIE
SN
81
saipul
Aueuou
a senbipul
“eunsANOD
8p
one1edo
S2OU
XnEL
(9)
uejuous
a senbpuj
“einueanen
ap
uonesede
siou
xreL
(6)
“seour
SOANE
: 9
JouMe
UE
SIEU
SBSPLLP
SES
:SJ
CINE
AUOZ
SOU
TEE
UNJ
IUOP
FFAPUIP
HE3F
NP
PO
L(9
8 L
ap)
seipueug
sunpoud
sel
ns
0LOZ
UN!
SZ
np
MEMAS
EI #P
aBojadéi
8j iuenns
juspel-snos
SolpuL]
8p
UoNEouISSep
el senbiPLi
(y)
“eusanoo
uou
Led
#1 19
1J8ANGD
np
JUBIS84
(EIIdE
np
HEG
e1 SOUBI
XNEP
NS
mwoueedes
Jenbipur
rude
unp
aered
sunyennoo
8p
529
LA
(£}
panoo
EuLLIOU
np
ved
el SEUBI
MED
Ans
JUeUIRLELES
JaNbIpU
TUNIS
UD
SISHEG
SMHAANEE
9P
se
ua
“aulBto]
8 gquruduo
quejuou
: EURLON
(2)
1enbsu
np
uoñouoy
ue
(aNPUES
USA
AP
SUEUD
EI 8P
VONRINISSER
EI LORS
À E
V ep)
xnex
sp
aunonus
ep
adfi
el uoros
stunidue
sel
1uedeu
(L)
000
TYSANIO
1V1OL
()71w10L
{2)
seumonus
op
sodÂ
sanny
(a)
voi
Er) Fes)
{a}
5 enbsnf
anaieaidunn
(a)
1V101
7
ta
des
5 enbsnf
anojeslidpinu
-
no
g enbsnf
AnaeoldInN
(9)
7105
(1
eGueu29,p
uondo
(e}1v101
{8}
alduis
s21UE4
:
{v)1v10L
5
{v)
Gouum)
gipeous
EE
no (des)
guuojeid
atduits
re
ajgeuen
xnei
ne;
ap
2BUEUSS
op
{6)
(e)
aus
Jueys91
(LL)
Quesyoe
366pnq
|
-nuons
{L)
heruos
ap
oeunu
jeudes
|
sesopanpuoxeg
|
(aroomaoxot
|
npeioa
|
1
segguog
|
jenuos
w
et enbipur
“auBn
enbeuo
Mod)
(9)
reunœru
|
(6)
remrunut
{£}
NILOILO
Ne
NP
el
8p
Jeu
ar
uoss
ap
sinoo
ap
sanoo
ne
ap
sep
|
-anoo
|
(4)
auos
ap
moo
sapoupd
np
s321puLP
{2)
1euruoN
anal
snid
91 anbsu
xneL
xneL
quersos
lee
no
anajaid
auusurÉ1O
xne
ne
JoASo1od
sed
8 sip1q3ui
ee
saade
sepsaeg
|
evinq
dé
aq
ueres
xne
ap
a1nons
ap
odé}
€ SRI
xnez
np
|
jeurew
aed
salue
Sun
sed
%
nesan
|
xnei Tv
SHOT
XNVL
30
SUNLONALS
HVd
SiINNAdNS
520
NOLILUV
AIN
—
LV
£'IiV
XNnvL
30
3HNLONÈLS
AVd
SLNNYdW3
520
NOLLLLH
VAI
31130
1
19
113
-
NvVIig
NQ
SLNINA1A
A
SAIXANNY
7
AI
6102
-d9
-ONIdAYO
*SAT
30
aTUA £t
°9eq
‘SAlMUSAG
Sunpennoo
ep
suopergdo
Sgide
N/LO/LO
NE
BUS
9p
HCIS
8] SEA
EXEUUE
86H99
(1)
00'0
Soie
ue
JUeuon
200
SOUS!
8P
%
Soimonus
ap
sedf
sanny
(4)
Spnpoud
°
SP
SION
a0'o
000
000
00"
SOIn@
U9
JUEJUOI
00'0
00'@
o0'0
00'0
00'0
SINOOUS
1 8P
%
g enbsnf
nage
snpoud
0
o
o
0
0
ep
ssquon
000
000
000
00‘
SOINS
US
1UBIUOYY
0v'0
000
09'0
00'0
000
SINOOUS
4 8p
%
des
5 enbsn[inojeoiidgnu
!£
endsnf
anajeondny
(a)
sunpoud
0
0
o
0
0
ep
siquon
000
000
000
00'0
SOINS
US
JUEJUOIN
000
000
000
00'0
000
SINODUS,
8P
%
luondems}
aGueuss,p
uoydo
{9}
snpoud
°
9
°
9
8
Sp
IQUON
00
00'0
00'0
000
SOINS
LE
JUEJUO
00'0
000
000
00'0
000
SINOOUS/
8p
%
Lao)
sp
ju,p
sed
“oduus
suetueg
(a)
Sunpoud
0
0
0
0
0
ep
suquon
00'0
00'0
00'0
v1'6L0
98
SOine
US
JUEJUON
Geuum)
supeous
no
(des)
suuoetd
ajduus
ajqeen
xnez
“{anbiun
oo
900
co'0
590
00001
POLE
8P
%
|
suss)
axy
xne
no
ajgeuea
x
aguos
ganjoruys
xney
ap
Sunpoid
S6LeY93
AUAW9SISAU
NO
SJJEUEA
XNE}
SJUES
3x4
XNE}
°
°
:
°
:
8p
esquion
ep
sBueuoz
“ojdiuts
ojqeueA
xneL
ojdus
8x4
xne
(v)
ons
anonug
euoz
siou
s2{puy
un
jsa
Saolpul
so
one
Unuop
Seolput,p
sues$
nus
yes?
no
o1na
ouoz
no
S891pU)
sanny
BU0Z
SIOU
SSSIpULP
SUP33
38
O1n9
807
S1OUY
SS0/pUj
SAne
SUOZ
S29IpULP
SUEIZ
SSIESURA
LOEHUI
S39pu]
ANS
8LOZ
SS91pu
@l
(9)
tr
@
@
ta
FHPESNOS
op
(L)
SUNOSNAT
A0
NOILLLEVAIY
V1
30
3190TOdAL
-#'Lv
pv
SHNOONAT
40
NOILLLHVAIY
V1
40
19010411
- AL1IQ
V1
30
1V13
= NV
IE
nd
STETERE]
A
SAXANNV
— AI
6LOZ
- dE
- ONIdMV9
- SY317/1
3Q
ATIIA vT
°5%d
anne
: X'AIEUISALU
! L
'SIPUISELLES
: S
“aJBMISELLIQ
: Ej
"AIIENSUOLL
: MA 'AIIENUUE
: Y
: SRUAIUI
S0p
JueuieBes
#p eoIpousd
el Jenbipu]
p}
Quondens
‘eur
Jo0ÿ
‘deo)
uondo
eun,p
‘dems
un,p
nBe,s
11S senbtpuI
(€)
“eequeaunod
ep
juiod
ue
sauuudxe
a6Jeu
sun
18
ou218j1
ep
[enSN
xNE}
UN,P
UOÏNPPE
SILUIS
EI
SLULLO)
lUYEP
sed
159,4
Inb
8jQeuBA
XNE}
UNp
HBE.S
11(2)
eanes
juruduus
ed
euBiI
sun
JenBuysp
“Sunidius
Sunaisnjd
&JANOS
UELUNASUI
un
1S (1)
00'0
000
900
000
00'0
teloL
00'o
00'0
00‘0
“fe
00'0
î
“
00'0
Ce}
(ejor)
axejduuos
xneL
000
000
00'0
ET
%
09'a
Li
:
00'0
(eaoï} eidtuls
aqua
xnea
00'0
090
00'0
090
5
:
:
00'0
Gexog)
sxy
xneL
uondop
sie
uondep
(y)
sruaul
tenez
equaa
el
sosiaap
sep
sanpreanco
te)
3euoey inod
eauoo
np
|
jenuos
np
no
»Bueuo}
uesenuos-on
|
tenmuosnp
|
NiLoisone
0P
aan
junzduue,1
genuco
ap
oigunu
al
Anod sonsas
suarssuuwoo
|
queues
ep
juotunasul,j
aumyaanoo
?
segAed
sauid
uy
sp
seg
|
3nd9p
ep
2e
a
eunyeancs
eustueBio
uy
ap
eg
|
iueises
jendes
Sp
20091994
senbipui
‘euBl|
snbeus
snad}
seu
Sep
JUeIUoN
ep
ap
leuuonon
ap
edAL
ep
a1meN
eumioano
3p
SJUSLINASU]
SoINUSRT
Soi
ÿd
BINHSANOS
8P
JUSWNHSU
Doanco jura
(1)
3UNLYAANO9
30
SNOILVHTdO
S2Q
11V130
—
S'LV
S'EV
2YNLN3ANO9
10
SNOILVHIdO
$2Q
11130
—
31130
V1
30
LV13
—
NV
14
NQ
SLNAWA713
Al
SIX2NNY
— AI
6LOZ
- da
- ONIdWY9
- S437111
3Q
ATIA “(S9IeLo}Lue)
SSAuS:
ST
9884
lo2
Xe
suayjo
siloueuy
sunpaud
Sa
ns
OLOZ
UN!
57 np
9110610180!
Memo
El ep
BojodA
e ueANs
urudiue
sap
LoNBouISSEN
ej
)
L-V
aduexz
Tunidwus,p
aucÉaIES
(8)
‘dems
Un
}58
a/ny8Anco
ep
JUEWNASUL
|S J19jduos
Vy
(4)
“eBpnQ
np
aj04
8p
8jep
e]
8 NESAIU
8]
JANbIPUI
‘Ofqe
UE
XnE]
2
SJUNIdUUS
sel
mod
(9)
“XNE}
ep
SJULO}
E] no
#S]IN
XOpUL]
senbipuI
(5)
(po'o
—
”
(2)
(e303)
sxajdwuos
xne/l
7
(exo)
siduurs
siqeuea
xneyl
=
(eo)
oxy
xne1l
SINHRANOO
ap
Loneigdo
sasdyluonesgdo
jueny
SARHSANO
9p
8947
Sunpoid
8997
sebreus
XNE
8p
neSAIN
XNE} 8P NESAIN
yaanos
Juruduus,]
ap
aousugju
(8)
jurudua,p
euoB9zes
Feauoo
np
SuIBuo4
sindep
spyeisuoo
Sympoid
je sobieS
{2}
nou
xneL
ELCTETTTE
SAINHISANGO
SP
JUSWUNNSUI]
Sp
JA
Qeauos
sp
ceuunu
ei 2enbipui
‘auBi
énbeus
mod)
ainpieanos
8p
suauwnasu
(euns)
(4)
SUN1LMSANOS
39
SNOLLVHI4O
S20
11V13Q
-S LV
S'Iv
SHNLHIANOS
24
SNOILVHAdO
S3Q
11V13Q
-
31130
V1
3Q
LvV13
-
NV
NQ
SLNINA
TA
Al
SAX2NNY
—
AI
6102
- da
- ONIdAVO
- SHATII
30
ATIA VILLE DÉ LILLERS - CAMPING - BP - 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 - AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 26 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
MÉTHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLÉE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
{linéaire, dégressif,
variable)
L MATERIEL 8
L SANITAIRES 20
L MATERIEL INFORMATIQUE 4
Page 27 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises : : R prov. et . SOLDE
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dépréciations des prov. et inscrites au révisionnel dépréciation budget de constitution p . dépréciations budget de pi l'exercice (1) constituées constituées l'exercice au S1H2IN au 03/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréclations {2} 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 9,00 0,00 0,00 000
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Provisions nouvelles ou abendement d'une provision déjà constituée.
{2) Indiquer l'objet de la provision {exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
Page 28 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
Ci} s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étslement.
Page 29 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 37 900,00 |! 37 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 25 000,00 25 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 25 000,00 25 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 900,00 12 900,00
10... Reprise de dotations, fonds divers el réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest, transférées cpte résultat 12 900,00 12 900,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses de l'exercice D001 (3) (4) il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 37 900,00 0,00 62 460,70 100 360,70
{1) Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anlicipée des résultats de l'exercice précédent. {4) Indiquer te montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 30 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1} Libellé (1} Propositions nouvelles Vote
(2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à + b 400 360,70 | III
100 360,70
Ressources propres externes de l'année {a} 0,00
0,00
10222 |FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00
0,00 26... Participations
et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année {b) (3) 100 360,70
100 360,70 15...
Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00
0,00 26...
Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28136 Installations générales, agencements, .. 6 000,00
6 000,00 28188 Autres
600,00 500,00
29... Dépréciation des immobitisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 93 860,70
93 860,70
etas de Duel an Solde d'exécution Affectation TOTAL
ni précédent (4) (8) RO01 (4) (5) R106 (4) v
Totat
pos 100 360,70 0,00 0,00 0,00 100 360,70
disponibles
Montant
100 360,70
100 360,70
0,00
r des ressources n
nibles IV
V=iV-I
nses à couvrir
Ressources d
Solde
(Les comples 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Créaits de l'exercice votés lors de la séance.
(8) Les comples 16, 28 et 39 sant présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
6) Indiquer le montent correspondant figurant en li - Présentation générale du budget — vue d'ensemble,
(6} Indiquer le signe algébrique.
Page 31 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant amorti onantee la
Nature de la Date de la dépense au titre des a ux : de PR ave : amortissements
Exercice dépense 2 délibéra- transférée au exercices , : Solde (1} à Féta- ; x de l'exercice transférée tion compte 481 précédents lement (c/6812)
4 qu} mn
TOTAL 0,00 0,00 0.00 0,09
{1} Correspond au montant de la charge restant à amartir = (Il + Il)
Page 32 ££
984
“eaideuo
6] senbjpu
(4)
“Soye0s1
US,
nb
sssusdgp
ue
je
‘seyducs
ep
Led
ne
juauswiquos
SRE?
218
op
St
anideus
87
(9)
“ANA
SEP
D1MEU
E1
38
11deUS
61
21/08]
{c)
S$IOA
SHPELD
XNEBANON
+
L-N
1851294
&
SOISOY
=
[2101
(p)
‘SIBINSEI
Sep
spdioque
esudes
ap
se9
ua
pos
‘HensiUupe
ejdiuos
np
ajoA
a]
Seude
jJos
juepaogud
S9R1I8XS]
SP
SJEUNSSJ
sep
SSudeu
ap
SE9
Le
Jueuuenblun
Jidusau
y
(£)
“Uesieau
R sasau
sou)
sanuuo
suogesiegs
sap
sjquasug
(2)
S48h
8p
ajduos
inod
uoyessdo
ed
aips
un
JUANQ
{1}
(1)
(ea)
suali
3q
31dMO9
HNOd
SNOILVHIdO.Q
3HLIdYH9
—
iv
LV
SH3LL
10
A1dNO9
4nOd
SNOILVHSIO
S30Q
11V130
-
NvV1I9
NQ
SINAWI
13
A
SAXINNY
— AI
6L0Z
- d8
- ONIdAIV9
- SYAT7171
3q
ITA &:
pe 98td
{sS5S1208p
SIRIHIUI)
« SOUPIUDI
E SAIÉSI
SHUIUI
»LE
LOS
BPIUE
E S9SI
aejduo
j9
jEnIUI
JEALOD
np
ann
ne
snp
siegmui
So
nôes
1!(8)
“(SOIBLOILI
SEUANOSIIO
NE
SUBO
SIUEU)
SIMPOd
Sel
NS OLOZ
UN
SZ
NP
DLL0SLOLBDON
Suemoun
e1 ep
alÉolodé
et JUBAINS
sIuruduuS
S8P
LONEOISSER
EI
jp)
1°v
efdiuexz
“antennes
8p
Loyesedo
sioU
juridus,p
euo6aieo
(4)
e6pnq
np
aoA
ap
SEP
EI 8
nESAU
61 JonbIpUL
"éIAEUEA
XNEI
& suridus
sa
mod
"emnueanoo
8p
onesedo
siou
xneL
(9)
“sudo
se
SnO)
‘JBNUUE
NE
L (S)
siou
€ yogluna
*e)
xepusp
sdf
8j sanbipul
(p}
“eBeusainod
op
juiod
ue
sguuudxa
eGJeuw
sun,p
18
29U819ja4
8p
IENSN
XNE
UN,P
UORIPPE
ajduuis
ej
SULOS
IUUSP
IUBLUSINES
sed
158,U
nb
ejqeueA
Xne}
Un
SuIp-p-158,0)
sxajduucs
:9
:9(dWIS
IQEUEA
:
À
:8XU
:
4
:HUSIULP
xne}
8p
edAL
(€)
“enne
:X
:
elfeuseunn
: 1!
eNSLISEUS
:S
“esiaud
€)
senne
mod
x ‘au
I Jnod
‘JsSeuoud
MeURSSIHOUIE
mod
g ‘umisuoo
jueuLessious
Anod
9 Janbipul
(1)
LSaWIG
: 9
!SSNSUOUL
!IA!
SIENUUE
:V
SILEWESINOQUAL
Sap
EDIPOURÉ
el JENbIUI
(2)
000
9'0
PT
©
Lens
Pa
MU
EEE
BE
cf
-
00"
000
7
:
:
TVY3N3O
VIOL
181905
juawañol
Lefo
.
:
ep
suogeipdo
000
00'o
sep
anod
spenuo?
LE
RER
‘
:
siunadue
sap
(e1oL
ET
LE
.
"
-
Gneos
suameBol
S1ou)
d3
|
:
LT
cf
DL
,
,
“le
sap
no
SHA221102
00'a
000
:
SEE
…
ef
EE
UelT
ou
co
sop
ed
spj5eauoa
.
LL
xn39
anb
saine
[5
aurudus
$8P
(8101
LUE
De
5
-
.
brnersos
siuowoBol
siou)
da
se
fee
Lt
00'0
00'0
L
sep
no
SgyARIIIIOD
sap
ded
syjoejuon
00‘0
00‘0
DO
:
:
sunidus
sp
16301
Gen
xne)
2p
(y)
(&)
|
-enpe
(p)
(e)
o
Iyosd
eguuy
ti
seurug
|
#ruea
nesnn
|
xeeur
|
nes |
xnes
|
xepur
|
ane |
queues
seypour
&
aenp
els
sp jeun
-n0q
NALOILO
ne
0P
gueeS
qumduo
Tpnunmduis
sp
NE1DHU?A
tueanod
|
jurudiue,p
iemunuauon
|
nounogsd
“us
sueysa
(Bd
sp9lao
juewassipouur,p
np
uoneuBis2a
aoruexo
soshop
|
ouobsen
(9)
166pna
np
swsiueñQ
!
mur
xneL
sop opo
mod
ap
sanoo
ne opuesef
gumuuy
|
NO
SSSPUI
2j0n
op
o1ep
EL €
XNEL
Hpou?d
op
aauuy
31939
V1
YVd
SLLNVUYVO
SLNNAdNA
$3Q
1v13-
Ia
La
21924
V1
Hvd
SILNVAVO
SLNNEdWA
SN9234
13
SANNOQ
SLNANAOVON
—
NV
SUOH
SLNINAOVONT
Al
SAXaNNY
7 AI
6102
-d8
-ONIANV9
-SHATWI
30
ATUA VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2619
IV - ANNEXES
IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF
AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
81.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
A
0,00
Total des premières annuités entières des
nouvelles garanties de l'exercice {1}
B
0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
C
0,00
Provisions pour garanties d'emprunts
D
0,00
Total des annuités d'emprunts garantis
de l'exercice
= A+B+C.D
0,00
Recettes réelles de fonctionnement
Il
0,00
[Part des garanties d'emprunt accordées
au titre de l'exercice en % {3} |
I
0,00 | (1) Hors opérations visées parl'artcle
L. 2252-2 du CGCT. @) Cf. définition
de l'article D. 1511.30 du CGCT.
(6) Les garanties d'emprunt accordées au tire d'un exercice ne doivent
pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fanctionnement
de ce même exercice.
Page 35 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS
DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU
VOTE DU BUDGET 51.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE
DU VOTE DU BUDGET
{19 Indiquer l'article d'imputetion de La subvention.
{2) Dénomination ou numéro éventuel de 1 subvention.
(8) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 36 VILLE DE LILLERS - CAMPING . BP - 2919
IV - ANNEXES
IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES
CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.4
B1.4— 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet au bien mobilier ou immobjier,
{2) Total = {N+1, N+2, N+3, N+4) + restant
cumul.
Page 37 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
IV — ANNEXES
V
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS
DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE B1.5
81.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
Page 38 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2019
IV - ANNEXES
IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES
ENGAGEMENTS DONNES
B1.6 B1.6
- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS
DONNES Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire
| Durée en Périodicité | Dette en capitatä |
bete encapital Annuïté à verser au
d'origine
années l'origine
UN cours de l'exercice 8017 Subventions à verser en annuités
0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés
0,08 0,00 2,00 Au profit d'organismes publics
0,00 0,00 0,00 Au profit d'organismes privés (1)
0,00 0,00 0,00 TOTAL
0,00 0,00 0,00
Page 39 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2048
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS
DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme
émetteur | Durée en périodicité | Créance en capitalà
| Gréance encapital Annuité reçue au
d'origine
années r'origine
oH01/N cours de l'exercice
3027 Subventions à recevoir par annultés [annuités restant
à recevoir}
0,90 0,00 0.00
8028 Autres engagements reçus
0,00 0,00 9,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises
0,00 9,00 0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00 9,00 0,00
TOTAL
0,00 9.00 0,00
Page 40 VILLE DE LILLERS . CAMPING -
BP . 2019
IV - ANNEXES
IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME
ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1 B2.1-
(DIT s'agit des réalisations effectives
€2) 1 s'agit du montant prévu initiale
(8) s'agit de la différence entre les
ment par l'échéancier corrigé des ré
AP engagées et les CP consommés, iisions.
Page 41 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP
- 2019
1V - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS
D'ENGAGE
{ay 1 s'agit des réalisations effectives correspondant
aux mandats émis.
{a 1 s'agit du montant prévu initialement Par l'échéancier
corrigé des révisions.
(y11 s'agit de la différence entre les AE engagées et les
CP consommés.
Page 42
MENT ET CREDITS DE PAIEMENT 08
=
12AH
ep
yonb}
#08
5 lemued
sde
€ uaBe
un
:1413
80
8 puodseuos
seuue
dus
juesss
UOREISQ9p
EJ
ed
SPAS
jieaes
ap
gyjonb
T8
inayneu
€ s3<
‘918
vRGL
J8lnuel
97
np
€S-b8
.U
lof
ef
ep
Je)
GEL
Spy
ed
16e
« Sénbupods
sojdue
»
uexsixe
toduus,
L/9.8‘0)
%
08
R
eued
sdue)
e y
À 8
:eUUEJ
ns
$]
1USSUd
(9%
08
= lenea
op
smonb)
£+
98eq
Ld1L3
+'o
€ puodsauos
(eguveu
ge
UoBe
Un
!Ld13
L e
puodsauos
ÉQUUE
ane}
ques
SPUUEASUEP
ARE
spaued
, eAeA
ep
sduoy
SP
#onb
. senbisAud
syooy
= 1413
'Slusbe
sep
spanoe,
P PE2
UN
& sed
uepuodsauos
eu
sucissqu
59)
juop
Slolduue
:ajduexe
184
(0)
MASSE
SOUS
8p
GQO
:KE}
SUUE,
8p
gjouu
ey JLesaid
(9
Saud
(%
OOL
18AEA
6P
SONb)
Uield
sdue}
€ ju8Be
un
:oduexg
‘2
n0
4 ‘y:
seuobeeo
(7)
n8]
SUep
sssiige)dtuos
Juewisje6e
juos
SleuuSyouo,
siojde
S97
G66L
Se
cz
np
92010068
LNI
:MON
eU
BMEMNOU
ej
pe JueLueuLIoJuo
SeuBtsep
juos
siojdus
no
Ssepeif
s37{,)
00‘0
00'0
000
000
00‘
00‘0
tsf+i+ysGrs+ospzs
+0)
TVYIN3O
Tv101
00‘0
00‘
000
00'0
00‘0
00‘0
{)
61)
Sa119
Non
SI04W3
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘o
00‘o
O
3904
3y3r14
00‘
00‘0
09‘0
00‘0
00‘0
00‘
Ü
NOLvRINY
ÉCEIRE
00‘0
00‘0
00‘o
00°0
000
00‘0
(4)
aT3un1n0
avaria
00‘ü
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(6)
aauoas
auarus
000
00‘
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
u)
ANDINHOZL-OOIGAN
ur
00‘0
60‘
00'0
00‘0
00‘e
000
()visos-coiaaw
SUN
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
90'0
00‘
E)
3ivisos
aura
00‘
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
@)
an0iNH931
suarns
00‘0
00‘0
00‘
00‘0
00‘0
00‘0
(o)
aaivuLsinav
Sans
000
000
00'0
000
00'0
00'0
€5-8
.U
|O! EI
ep
1-9
spne]
ap
SA
ne
S610
jou
00'0
000
00'0
00‘
00‘
00'ü
Senbluyos]
ssoues
sap
feJeusS
Anepeug
00'0
00‘
00'0
000
000
00'ü
SSOUSS
Sep
jujolpe
jesguo5
EL
CETTa]
000
00'0
00'0
00‘0
00‘
00‘0
SOQUSS
Sep
jE1eup6
nspoeurg
00'0
00'0
000
00°0
00°0
00'0
{2}
STANNOLONO
SIOT4W3
1374H03
1374105
S3NIVINLIL
NON
SdWa1
SdWaL
NON
SEHIVINLL
YSLNINvURESd
|
y SLNANVWYId
TVLOL
SLN39Y
SLN39v
1vV1Ot
SIO
da
SIOT4W3
()
1413
N3
S34V139qna
SIOIdW3
uns
SNAHNOd
S31193443
()
SAuIvV139qn8
SI0
Tan
@)
sa0931v9
G)
slow
no
Saavuo
N/L0/L0
NY
TAINNOSY
Id
NA
1Y
13
—
119
PL
N/L0/10
ny
TANNOSH34
na
LV13-
SNOILYVAHOANI
A
SIN
Al
S3X3NNY
-— AI
6107
- da
- ONjdyys
- SUITUI
3Q
ITA ai
ins
sud
esUILLSIYPUL
egnp
e
jenu03
UP
SOJEINUE
AU
uonegis
ap
Se
ue
LELESSIQEID
LE NO
SAME
EL
esodus
mb
seine
“9e
0$
€ ainSUsIUt
Sue
9p
aMonb
EJ anbSJO
MES
29
€
{e
sgple
SENUOS
» :
159
[BAEN
8P xe)
uoIsipaud
81 un
pYefdo
DE)
18 €
SAN
J'Y
? 595
pes
89
€ eine!
“(eenuue
91
eunp
uoisDep
1 8P
puadeP °ga6L
8190120
07
NP
BPL
SINaUqUI
JpJUI
158
SuUSAU
yoyendod
Ei
JUOP
pt
99%d
1-98
19199P
9 SIPILE
I
8 IUSLUAULIDIUOD
"Loi
ob
os
mb
sueBe
soi
nb
(SUIE
‘p86t
jennuel
ge
NP
E5-P8
101
El
8P
LP
10
8€
EE
-C'L-E
See
Sep
Jeu
apuoy
8j
UNS
S9HU084
sons
vou
SUB
Sal
“epeuoyuer
anbijand
uolauo}
EI
8p
jueueuad
qe]
2412
JUOIASP
sianoiued
SIBAU09
551
“{IQ9)
PeUSIepU
EINP
2 18709
UN.p
NO
{ai
enpeauos
juebe
un
g aesodoid
jupuualoleBln
Laisseidans
el no
uonEaIe
8j WEP
SUEUIEU
000
OL
PP
©
an
ouueROUL
Uonepido
El UP
sauniLo
PP À
Dodo
seWadNO
SEP
18 SIENAEU
000
“SaUnuUJO)
2p
5950409
sueusdnof
uou
ap
SUNLUULOD
9P
auausadnosË
Sep
aJe17198S
8p
Je
SIUENEU
000
|
NS
9
SUONDUO)
SEP
ENEU
EI NO
SEINS
"50 tre
auq
UopEpUNUIEI
Et SP
SIUPLIFIS
SEP
ejqwesus,
senbipui)
sing
SIPNULE
50.
A UOASS
LED
SUOIOUO)
58
JEANSSED
SEIANÉEPSNS
A UUOUDUO
8p
SIOIAUIE.P
2PES
9P
SOUBEQE
-
Lee
“eIprEui)
SILOdSIPUI
NO
ne
u8
no
anbiiqnd
UONOUO}
El
ap
Qu
UOIneUD
al JeuUOAUEU
BP
IBIAUOD
1‘alIeUSS 5/04
jUaLLSER
UN
LONEUNLUE:
BP
SOUSIEA
auto
8x4
1enuoD
un
!S
(8)
«€ Sale
S0p
IuauBpUo
SANS
SAMU
SIN
LOU
aueBe
sel
"sjpuoiue
anb'Iqnid
LOHAUO}
81 BP
poueuused
uou
joidus
un
juedn200
(4)
"APE-TLOZ
4
101EI
8P
Li
ape.
&P
IUSUISPUOY
[dus
un
juedns20
(9)
09)
seulueipp
2unp
& JeJiu09
Un.p
SHEINI
158
penpenuos
juaBe,
!S
Jenbipul
(6)
“Lespaid)
senne
: V
smagioqeilos
:
L-OLL
“seuraes
2p
sednoi6
àeue
:DLL
sfeuuonpuo)
SIOIALUS
JPS
57
Di
Ly
SE
:LP
“2
SuoBeres
sedenpueu
Snalenen
8€
SPIEE
dE
D eauuerFui
SUR
€ 1EAUOD
*2YE-ZLOZ
U NON
FIBRE
ÉCR
and
S0/eS
Un p
UOISS&LdANs
8p
no
Séguned
gp
iuoiL9buEUD
D
SR
1e SIUENAEU
000
2 9P
SUIOW
2p
SEULE
STE
siogduus
: 50€
SP
SuOU
Sp
SeurLLLOO
Sep
ALUOD
LOU
SAS
8
OA
: 2-E-E
LD
Euiour
8p
Seunwtuo
Sep
UE
8p
ARPDSE
DE
Siotdue
! LE-E-E
SD
SuOs2A
se
enbELO
Y ELOÉEIES
EL EP
NESNN
ED
sioiduue
::2-E-€ LEE
Foidiue
un,p
aelodwus]
BOUEDEA
: ZE
‘sos.
p
jPILEd
sde}
€ JUS
€ SSUOINE
AMEUUIONANE
NE
queteoeduss
:LE
“SHARE
PSOIUUOSIES
JUeLLOSSIO90E
:FDUIIE
AUIST
*E
SIIUE
:
dE
ANDED
OO]
IUEUIESSIOL0E
| FAUIS
CL
ie epiue
: EE
{oslipout
861
BIAUES
9
np
OI)
1E-AUOS
NP
JIOU
LvaLNOD
(p)
jq S9IPUII
BP
NESAIU
91
senbipui)
jruq
891pUt
UN
& sousiejgu
:NOLLVHANNNEE
(£)
“axe
aun
8 SaIQEUPENE
LOU
SUDISSIN
: MO
“ei0d
:Nd
“uoneLUy
:NINY
amino
:LIN
“Juods
:
dS
“enbluyoar-CaiPai
: LIN
1R1205-001PON
: SU
1e190S
*$
“urequn
uewebeugue
op}
ewusLEN
:BEN
anbiuyneL
:HOBL
Resp
:NO
un21938
@)
pe
g'v's2MO00B1V0
(1)
PRE
00‘0
VY43N19
1V1OL
00‘0
(2)
ueueuusd
uou
sojduue
un
quedn990
sju85
00'0
(9)
quoueuuod
1o1dus
un
quedn290
aue6y
{6)
jeiu09
np
21NJEN
TH)
jenu0s
np
JUeLSPUO
A
50101
LYHLNOO
€)
NOILVAANNNAE
HN3L93S
SauO0911V9
N/LO/-0
NY
NOLLONO
Na
S34iNLIL
NON
SLNI9Ÿ
Teyns)
N/L0/10
NY
TaNNOSH
Ad
nd
1v33—
LV19
ro
N/LO/LO
NV
14
NNOSUAd
NQ
1137
SNOILYWHOANIA
SLNAN372
SAHLNV
N
Sax
NNY
—
AI
6L0Z
-d4
-ONIAWVO
-S4a711
30
ATUA VILLE DE LILLERS - CAMPING -
BP. 2019
IV - ANNEXES
IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ
DE ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT
C1.2 EMPLOYE PAR LAR
C1.2- ETAT DU PERSONNEL DE
LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ÉTABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE
PAR LA REGIE (1) AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES
EFFECTIFS MONTANT
PEU A L'ARTICLE
TOTAL GENERAL
0
0,00 (1) Cette annexe est servie s't s'agit d'un bux Personnel
en vue de l'exploitation du service
Page 45
dget annexé au budget d'une collectivité
locale ou d'un établissement Public
local et si Ja collectivité de rattachement
a mis à disposition du VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP
- 2019
jV - ANNEXES
W
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS
À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES
DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER (articles
L.
2313-1 et L. 2313-11 du CGCT)
Les documents financiers et comptables
de ces organismes sont mis à la
disposition du public à {1}. Toute
personne à le droit de demander
communication.
Raison sociale de Nature juridique
de Montant de
p
, s
La nature de | engagement {2)
Nom de Porganisme l'organisme
l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
Garantie oucautionnement d'un emprunt
utre:
i) Hôtel de ville pour es communes et siège de l'établissement
pour les EPCI syndicat, ete. et autres lieux publics désignés
par la communs Eu rétablissement.
(2) indiquer la date de 1a décision (délibérations, contrats ou
décisions de l'exécutif}
(@ Préciser La nature de la délégation (cencession. affermage,
régie intéressée. …).
Page 46 2RS - CAMPING . BP
- 2019
E EMENTS D'INFORMATIONS RVICES
INDIVIDUALISES DANS
UN BUDGET ANNEXE C3- LISTE
DES SERVICES INDIVIDUALISES
Page 47