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Déliberation - 012 du 18 03 24 Demande de subvention pour une operation de desinfestation collections archeologiques MBA
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 012 du 18 03 24 Demande de subvention pour une operation de desinfestation collections archeologiques MBA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
DCM-2024-012
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 18 mars 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Catherine NONNOTTE-BOUTON
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 12 mars 2024
Date de publication : 22 mars 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD Alexandre, CUINET Jean-Pierre, BLANC Catherine, ANTOINE Isabelle, MANGIN Isabelle, ROCHE Paul, PECHINOT Patricia, MBITEL Mohamed, MARCHAND Sylvette, Jacques, FICHERE Jean-Pascal, BOURGEOIS-REPUBLIQUE CHAMPANHET Stéphane, REBILLARD Jean-Michel, Claire, CUSSEY Laëtitia, PRAT NONNOTTE-BOUTON Catherine, CRETIN-MAITENAZ Blandine, Hervé, JARROT-MERMET GERMOND Daniel, DRAY CERNELA Patrice, LEFEVRE Laëtitia, HERRMANN Nadine, Frédérike, JABOVISTE Philippe, Jean-Philippe, DELAINE Isabelle, BOUTELOUP Guillaume MIRAT Maryline, DOUZENEL JEANNET Nathalie, DEMORTIER-
Conseillers absents ayant donné procuration
BERTHAUD Mathieu donne procuration à ROCHE Paul, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, GOMET Nicolas donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia, DRUET Timothée donne procuration à PRAT Hervé, MUGNIER Christine donne procuration à MANGIN Isabelle
Conseillers absents non représentés
Objet: Demande subvention pour une opération de désinfestation des collections
archéologiques du Musée des Beaux-arts de Dole
Rapporteur : Madame Catherine DEMORTIER-BLANC
La Ville de Dole souhaite organiser une campagne de désinfestation des collections archéologiques présentées dans les trois salles d'exposition en sous-sol.
Ces salles ont été fermées fin 2021 suite à des problèmes importants d'infiltration. Des travaux sur l'évacuation des eaux et l'installation de déshumidificateurs ont eu lieu à l'été 2023, qui ont permis d'obtenir une hygrométrie correcte.
Au regard de l'urgence sanitaire, l'opération de désinfestation des collections archéologiques peut bénéficier du taux de subvention maximal de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240318-DCM2024012-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Ainsi, le plan de financement prévisionnel pour cette opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Coût de Montant de Taux de l'opération Financeurs participatio participatio n n
0,
Désinfestation des collections 21 384 € DIRRCCE DRE 196216 OMS archéologiques : Le Ville de Dole 6415€ 30 %
TOTAL DÉPENSES 21384 € TOTAL RECETTES 21 384 € 100 %
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Sportive, Culturelle et Associative du 12 mars 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- DE VALIDER le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour l'opération de désinfestation des collections archéologiques du Musée des Beaux-arts de Dole,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté la subvention correspondante.
Pour : 35
CONTRE : O
DONT 5 PROCURATION(S)
SCRUTIN ABSTENTION(S) : O NE SE PRONONCE PAS : O0
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances
Pôle Actions Culturelles/Musée des Beaux-arts de Dole
DRAC de Bourgogne Franche-Comté
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240318-DCM2024012-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024