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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Golinhac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 20.03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 20 mars 2026 – 20h30
En application de l'article L5211-40-2 du CGCT et conformément à
l’article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, en
vigueur le 1er juillet 2022.
DL20260320-01 Désignation du secrétaire de séance 11/11 pour DL20260320-02 Election du Maire 11/11 pour DL20260320-03 Détermination du nombre d’Adjoints 11/11 pour DL20260320-04 Election des Adjoints au Maire 11/11 pour DL20260320-05 Approbation du procès-verbal de la séance précédente 11/11 pour DL20260320-06 Indemnités de fonction des élus 11/11 pour DL20260320-07 Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal 11/11 pour DL20260320-08 Commission d’appel d’offres 11/11 pour DL20260320-09 Fixation des conditions de dépôt des listes pour désigner la commission de délégation de service public
11/11 pour
DL20260320-10 Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS
11/11 pour
DL20260320-11 Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS
11/11 pour
DL20260320-12 Désignation des délégués au SMAEP de Montbazens - Rignac 11/11 pour DL20260320-13 Désignation des délégués au SIEDA 11/11 pour DL20260320-14 Désignation des délégués au SMICA 11/11 pour DL20260320-15 Désignation des délégués à Aveyron Ingénierie 11/11 pour DL20260320-16 Désignation des délégués au CNAS 11/11 pour DL20260320-17 Désignation du délégué à la Défense 11/11 pour DL20260320-18 Désignation du correspondant sécurité routière 11/11 pour
Affiché le 27/03/2026