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Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Golinhac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 04.10.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 04 octobre 2024 – 20h30
En application de l'article L5211-40-2 du CGCT et conformément à
l’article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, en
vigueur le 1er juillet 2022.
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Affiché le 11/10/2024