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Déliberation - d 115 2025 travaux amenagement creation escalier maison de sante
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 115 2025 travaux amenagement creation escalier maison de sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HG66C....
DECISION DU MAIRE N° 115/2025
Objet : Travaux d'aménagement de création d’un escalier « pas de mule » maison de santé
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales :
- Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à Monsieur le
Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l’alinéa 4 de ladite
délibération ;
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des délégations
de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
- Considérant la nécessité pour la commune de procéder à l'aménagement d’un escalier de type « pas de
mule » à proximité de la maison de santé,
- Considérant ce projet pour lequel les crédits sont inscrits au budget communal :
- Considérant le devis en date du 10/12 de l’entreprise Perticoz pour un montant de 3 166.00 € H.T soit
3 799.20 € TIC
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise Perticoz pour un montant de 3 166.00 € H.T soit 3 799.20 € TTC
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 15/12/2025
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr