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Déliberation - d du maire 057 2024 travaux amenagement securite chemin du berthier
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 057 2024 travaux amenagement securite chemin du berthier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
O6...
DECISION DU MAIRE
N° 057/2024
Objet : Travaux d'aménagement de sécurité du chemin du Berthier
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- _ Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 :
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
- Vu l'article 6 du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code
de la commande publique qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité pour les
acheteurs de conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée est
inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence ;
- Considérant la nécessité pour la commune de procéder à des travaux d'aménagement de sécurité
de voirie du chemin du Berthier;
- Considérant ce projet pour lequel les crédits sont inscrits au budget communal ;
- Considérant la proposition de l’entreprise de TP PERTICOZ en date du 7 mai 2024:
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise de TP PERTICOZ pour la réalisation de ces travaux pour un montant de
79 340.00 € HT soit 95 208.00 € TTC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 28 juin 2024
Le Maire,
*Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
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