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Arrêté - ARRETE 2023 0064 Avenue Saint Martin de Fontenay
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0064 Avenue Saint Martin de Fontenay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BIGANOS PILE:
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0064
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE SAINT-MARTIN DE FONTENAY
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, K. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société ELOA œuvrant pour LE SIBA, pour des travaux de raccordement au réseau des eaux usées
-ARRÊTE-
Article 1 : Le 08/03/2023, entre 08 heures et 18 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE SAINT-MARTIN DE FONTENAY (de l'intersection avec l'avenue de la Libération jusqu'au n°12) :
° La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules de secours ;
° Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
* L'intervention est programmée par la société ELOA le 08 mars 2023 ; si elle ne pouvait pas se faire ce jour précis, ELOA est tenue d'informer le service voirie-gdp afin de définir la nouvelle date d'intervention minimum 48 heures avant l'échéance du présent arrêté ;
* L'entreprise devra informer au préalable les riverains se trouvant dans l'emprise des travaux par un flyer mis dans chaque boîte à lettres ;
Réglementation générale :
La circulation devra être rétablie au plus tard à 18 heures.
Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux.
Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les
encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.
dus Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales de chantier (08 h à 18 h) ainsi que les soirs et week-ends.
Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes les week-ends. jours fériés et en semaine après 18 heures
sauf imprévus ; l'entreprise devra en informer sans délai le service voirie-gestion domaine public.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.
Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements..)
ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des
travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de
Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.
L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,
chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L’entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ELOA.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 09/02/2023
Pour le Maire, par délégation,
w
Georges BONNET
DIFFUSION : Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos, Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos, SDIS 33, ELOA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwu.telerecours.f, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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