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Arrêté - ARRETE 2023 0135 Aveneue Saint Martin de Fontenay
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0135 Aveneue Saint Martin de Fontenay)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
BIGANOS DEC
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0135
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE SAINT-MARTIN DE FONTENAY
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint
VU le code pénal et notamment l'article R.610-S5
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société SILVER TRUCKS œuvrant pour ELOA, pour des travaux de
réfection de chaussée en enrobé à chaud
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 03/04/2023 et jusqu'au 07/04/2023, sur 01 journée, entre 08 heures et 18 heures,
les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE SAINT-MARTIN DE FONTENAY (de l'intersection avec l'avenue de la Libération jusqu'au n°12) :
Points particuliers :
= L'entreprise SILVER TRUCKS devra informer au préalable les riverains et les commerces se
trouvant dans l'emprise des travaux du jour précis d'intervention par un flyer mis dans chaque boîte à lettres minimum 48 heures avant cette intervention.
= La reprise du revêtement devra être conforme à la permission de voirie jointe au présent arrêté.
Réglementation applicable :
° La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules de secours ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; Réglementation générale :
La circulation devra être rétablie au plus tard à 18 heures le jour de l'intervention.
Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être
réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L'entreprise devra informer au préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.
Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les
encombrer.
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales de chantier (08 h à 18 h) ainsi que les soirs et week-ends.
Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes les week-ends, jours fériés et en semaine après 18 heures sauf imprévus ; l'entreprise devra en informer sans délai le service voirie-gestion domaine public.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.
Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements..)
ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des
travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de
Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est
à la charge du demandeur.
L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,
chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SILVER TRUCKS.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Fait à Biganos, le 27/03/2023
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
SDIS 33
Monsieur Le Maire de Biganos
ELOA
SILVER TRUCKS +.
+
+
ANNEXES : Permission de voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la lai n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document. BIGANOS Sn
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50
Commune de Biganos
Département de la Gironde
Autorisation de voirie n°2023/0063
Portant permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
AVENUE SAINT-MARTIN DE FONTENAY
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire)
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint
VU la demande en date du 06/02/2023 par laquelle ELOA représentée par Monsieur Herve CARPENTEY
pour le compte de Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon représentée par Madame Marion DESCHAMPS demande l’autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public et l'occupation
temporaire de ce dernier :
- réalisation de branchement au réseau d'eaux usées / assainissement 12 AVENUE SAINT-MARTIN DE
FONTENAY
-ARRÊTE-
Article 1 - Autorisation : Le bénéficiaire (Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon) est autorisé, sous
réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention si nécessaire d’un
arrêté de circulation, à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
12 AVENUE SAINT-MARTIN DE FONTENAY
e le 08/03/2023, réalisation de branchement au réseau d'eaux usées / assainissement sous le trottoir, sous
la chaussée
Article 2 : Travaux de génie civil sous accotement et chaussée :
Les travaux seront réalisés de la manière suivante :
La chaussée sera au préalable sciée et découpée proprement.
Le remblaiement de la tranchée sera compacté par couches successives de 20cm d’épaisseur maximum.
Réfection :
° Préalablement à la mise en œuvre de la couche de roulement, la tranchée sera découpée à la scie.
Le tapis sera repris sur une longueur totale de 5 mètres (2,50 m de part et d’autre de l'axe de la
fouille initiale), pleine largeur (fil d'eau à fil d'eau). L'entrée charretière sera reprise sur sa
totalité
+ Mise en œuvre de béton bitumeux 0/10 (ép.0, 05) et réalisation des joints à l’émulsion de bitume
et sablage. he