Arrêté - Arrete n°A2025 24 Portant reglementation par route barree rue du Docteur Marchand

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Arrêté - Arrete n°A2025 24 Portant reglementation par route barree rue du Docteur Marchand Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2025 24 Portant reglementation par route barree rue du Docteur Marchand)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY - 37360

Arrêté du Maire n° A2025-24

Portant réglementation de la circulation avec déviation

Rue du Docteur Marchand - Voie Communale n°4

Vu l'arrêté du Maire n°’A2020-20 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Pierre GUIGNARD — ïer Adjoint au Maire,

Vu l'arrêté du Maire n°A2022-03 portant modification de fonction et de signature à Monsieur Jean-Pierre GUIGNARD,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 [livre 1, 8ème partie] relative aux principes fondamentaux de ia signalisation temporaire,

Vu la demande de l'Entreprise ALEX TP - représentée par Monsieur Alexandre ROTTIER - située à EPEIGNÉ - S/DÈME {37370} — lieu-dit « Le Ragot » sollicitant un arrêté dans le cadre des travaux de reprise d'enrobé - rue du Docteur Marchand — Voie Communale n°4,

Considérant la nécessité d’une réglementation de la circulation routière par route barrée, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE

Article 1.: Du 24 au 25 Avril 2025 et du 28 au 29 Avril 2025 inclus, la circulation de tous véhicules et autres

sera interdite — sauf riverains et véhicules de secours - rue du Docteur Marchand - Voie Communale n°4, en raison des travaux de reprise d'enrobé. Travaux effectués par l'Entreprise ALEX TP - représentée par Monsieur Alexandre ROTTIER - située à EPEIGNÉ -S/DÊME (37370) -

lieu-dit « Le Ragot ».

Article 2.: Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, le stationnement des véhicules de toute nature, sauf ceux affectés à la réalisation des travaux, sera interdit au droit du chantier.

Article 3.: Pendant la durée de l'interdiction, le trafic sera dévié dans les deux sens par la rue du 11 Novembre (RD. n°68] et la rue de la Grange - cf. annexe.

Artide 4.: Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais de l’entreprise, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. L'entreprise sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause.

Article 5. : Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Madame la Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest de Langeais, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère — route de Saint Roch — BP 39 - 37230 Fondettes,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtine-Choisilles et Pays de Racan, - Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers — Centre de Blois, -_ Entreprise ALEX TP — représentée par Monsieur Alexandre ROTTIER - située à EPEIGNÉ S/DÊME {37370) - lieu-dit « Le Ragot »

Le Maire, Fait à Sonzay, le 23 Avril 2025

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de

2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecaurs citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr

PO/Le Maire,

‘Adjoint délégué,ARRÊTÉ

DU

MAIRE

N°A2025-24

ANNEXE

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