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Arrêté - Arrete n°A2025 86 Portant reglementation route barree Avenue du 14 Juillet Ste Barbe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2025 86 Portant reglementation route barree Avenue du 14 Juillet Ste Barbe)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SONZAY - 37360
Arrêté du Maire n° A2025-86
Portant réglementation de la circulation avec déviation
Avenue du 14 Juillet - V.C. n°1
Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY
2, rue de la Baratière
37360 SONZAY
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin
1997 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 {livre I, 8è"e partie) relative aux
principes fondamentaux de la signalisation temporaire,
Considérant la cérémonie de la Sainte-Barbe et du nombre important de véhicules attendu, Considérant la nécessité d'une réglementation de la circulation routière par route barrée,
Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTE
Article 1.: Le 29 Novembre 2025 de 17h30 à 21h00, la circulation de tous véhicules et autres sera interdite
— sauf riverains et véhicules de secours - Avenue du 14 Juillet (VC N°1] — section comprise entre
la rue de la Motte [R.D. n°6) et la rue Dom Gajard {V.C. n'5), dans le cadre de la Cérémonie de la Sainte-Barbe.
Article 2.: Pendant la durée de l'interdiction, le trafic sera dévié dans les deux sens par rue de la Motte (R.D. né] et la rue Dom Gajard {V.C. n°5) - cf. annexe.
Article 3.: Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone concernée. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur.
Article 4: Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :
” Madame la Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest de Langeais, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère -— route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,
-__ Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtine-Choisilles et Pays de Racan,
- Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers - Centre de Blois.
Fait à Sonzay, le 21 Novembre 2025
Le Maire,
Jean-Pierre VERNEAU
Le Maire,
= Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Arrêté du Maire n° A2025-86 1/2
Commune de Sonzay -— 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY
Téléphone : 02 47 2470 19 - courriel : accueil@sonzay.fr En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité
ou en l'absence de répanse à ce recours dans Un délai de deux
mois (rejet implicite}, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre cette décision
dans un délai de deux mois à compter du rejet.
Mentions relatives au Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
La loin°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées
dans ia limite des délais de prescription applicables.
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement vous pouvez contacter : Monsieur le Maire - 2, rue de la Baratière - 37360 SONZAY.
Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
Arrêté du Maire n° A2025-86 2/2
Commune de Sonzay - 2 rue de la Baratière — 37360 SONZAY
Téléphone : 02 47 24 70 19 - courriel : accueïl@sonzay.fr 1
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