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Arrêté - 2024 0792 GESTE permis stationnement place monseigneur dupont
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0792 GESTE permis stationnement place monseigneur dupont)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
72 æe Beaupreau -nrMauges Autorisation BEM _AV 2024 0792 Permis de stationnement matériaux 200m2 PLACE MONSEIGNEUR DUPONT (GESTE) Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code général de la propriété des personnes publiques, VU le Code de la voirie routière, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2,R 110-3,R 411-5, R 411-8, R411-25, R 415-6,, k ‘ VU la demande en date du 26/09/2024 par laquelle EHTP demeurant TSA 70011 69134 représentée par Dominique RAGUENEAU demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - dépôt de matériaux 200m2 : e du 9 au 5303 PLACE MONSEIGNEUR DUPONT (GESTE) (Beaupréau-en-Mauges) , e du 6 au 9 PLACE MONSEIGNEUR DUPONT (GESTE) (Beaupréau-en-Mauges) , e 5 PLACE MONSEIGNEUR DUPONT (GESTE) (Beaupréau-en-Mauges) , ARRÊTE ARTICLE 1 - AUTORISATION Le bénéficiaire (EHTP) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande : + Du9 au 5303 PLACE MONSEIGNEUR DUPONT ° du 6 au 9 PLACE MONSEIGNEUR DUPONT e 5 PLACE MONSEIGNEUR DUPONT + du 21/10/2024 au 18/01/2025, dépôt de matériaux 200m2 sur le parking © Nombre de places de stationnement neutralisées : 3 place(s) de stationnement ARTICLE 2 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois. La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande. Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet. ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. EAURRÉAU. EH. MAI = s Beaupreau :