Arrêté - doc 996?202412

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Arrêté - doc 996?202412 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Saint-Mariens. Lien du pdf (Arrêté - doc 996?202412)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, EX Direction Départementale des Territoires et de la Mer PRÉFET Service Eau et Nature DE LA GIRONDE Unité Nature

439ACCA

MR ROBERT XAVIER

56 RUE DE LA GARE

33920 ST CHRISTOLY DE BLAYE

ARRÊTE PORTANT AUTORISATION DE CHASSE ANTICIPEE A L'APPROCHE ET A L'AFFÜT DES CERVIDES DONT LA CHASSE EST AUTORISEE

LE PRÉFET DE LA GIRONDE,

VU le Titre Il du Livre IV du Code de l'Environnement relatif à la chasse, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2021-2027 approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 juin 2021,

VU les directives formulées par la Commission Départementale de la Chasse et de Faune Sauvage, VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires

et de la Mer de la Gironde en matière d'environnement,

VU l'arrêté de subdélégation de signature générale du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,

VU la décision du 06/05/2024 du président de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde d'attribution individuelle du plan de chasse 2024/2025, prise après avis favorable de la chambre d'agriculture, de l'Office National des Forêts, du Centre Régional de la Propriété Forestière, de l'association départementale des communes forestières, et de l'avis favorable recueilli à titre consultatif du Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest et de ia Direction Départementaie des Territoires et de ia iVier, réunis ie 8 avril 2024, VU l'avis favorable du Directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRETE

Article 1° :

MR ROBERT XAVIER 56 RUE DE LA GARE 33920 ST CHRISTOLY DE BLAYE, est autorisé, sur le(s) territoire(s) dont il est détenteur du droit de chasse, et sur le(s)quel(s) il est bénéficiaire d'une décision d'attribution individuelle de plan de chasse délivrée par le président de la Fédération départementale des chasseurs, à chasser avant l'ouverture générale :

- Le chevreuil, à l'approche ou à l'affût, du 1° juin 2024 au 7 septembre 2024 inclus

- Daim, à l'approche ou à l'affût, du 1 juin 2024 au 7 septembre 2024 inclus

- Cerf élaphe, à l'approche ou à l'affût, du 1°" septembre 2024 au 7 septembre 2024 inclus

Article 2 :

Le bracelet CERF MALE peut être posé sur un mâle, une biche ou un jeune. Le bracelet CERF FEMELLE peut être posé sur une biche ou un jeune. Le bracelet JEUNE peut être posé sur un jeune uniquement.Article 3 :

Est autorisée l'exécution du plan de chasse annuel dans les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage.

Article 4 :

Tout animal prélevé en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur le lieu même de sa capture et avant tout transport, du dispositif de marquage réglementaire. Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.

Tout animal prélevé en contravention à ce plan et notamment tout dépassement du (des) maximum(s) autorisé(s) entraînera les sanctions prévues par le Code de l'Environnement, sans préjudice des sanctions prévues par le cahier des charges de la location du droit de chasse sur le territoire intéressé.

Article 5 :

Le bénéficiaire du plan de chasse doit rendre compte de son exécution en déclarant mensuellement ses prélèvements conformément aux prescriptions techniques données par la fédération départementales de la Gironde. Avant le 10 mars 2025, le bénéficiaire devra valider un bilan de chasse définitif « 2024-2025 » conformément aux prescriptions techniques données par la fédération départementale des chasseurs de la Gironde. À défaut, le plan de chasse est considéré comme non exécuté et le bénéficiaire s'expose à l'engagement de sa responsabilité civile et pénale prévu au décret du 14 mars 2008.

Article 6 :

La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur régional de l'Office National des Forêts à Bordeaux, au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la GIRONDE.

Fait le 6 mai 2024

Cité Administrative BP 90 33090 BORDEAUX Cedex